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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Villeneuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Villeneuve
d'Aveyron
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 avril à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,
Convoqué le 15 avril 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU
Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Mmes CAYLA-GRES- GUITARD- MAILLEBIAU-MOLY-ROUX-SAVIGNAC-TREBOSC
M. BENAZET-BRAS -CANITROT-FILHOL-MASBOU-VALADE- VAYRE
Etaient excusés : Mme CAVILLE Mrs BESSOU-HERBIN/ALAUX
Procurations : Mme CAVILLE à Mme GRES
M. HERBIN/ALAUX à Mme TREBOSC
Secrétaire de séance : Mme TREBOSC Anne
ORDRE DU JOUR
- Travaux courants de confortement, d'assainissement et de réparation de la chaussée : attribution du marché
- Fondation 30 Millions d'Amis : attribution d’une subvention
- Questions diverses
Sur proposition de Madame La 1° Adjointe, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les
délibérations seront votées au scrutin public
1- Prises des délibérations
1- Travaux courants de confortement, d'assainissement et de réparation de chaussée
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la délibération n° 2024/01/10 du 06 février 2024 concernant la mise en consultation pour la réalisation de
travaux courants de confortement, d'assainissement et de réparation de la chaussée
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 22 avril 2024, propose au Conseil Municipal, de retenir
l'offre de l'entreprise la mieux disante suivante :
L Entreprise ] Montant HT Estimation HT | ETPL&V de Villeneuve | __84940.00€ | 86 720.00 € | 84 940.00 € 86 720.00 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal
- d'attribuer ce marché à l’entreprise ETPL&V de Villeneuve pour un montant total de 84 940.00 € HT, en
l'absence de Mme Béatrice GUITARD, laquelle s'étant retirée, ne prend pas part au vote
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre EE Pour __] HUGONENC Julien 1 Pour | | BESSOU Claude_ | Absent MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe _____ Pour MASBOU Jean-Pierre _ L_ Pour | . CANITROT Bruno 2 MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène — Pour ROUX Magali 1 Pour ] | CAYLA Françoise … Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François à Pour TREBOSC Anne Pour } GRES Mireille = Pour _|_ VALADE Didier l Pour | |_GUITARD Béatrice _ N'a pas prit part au vote | VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour =] —= | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le
Maire.
2 Fondation 30 Millions d’Amis : attribution d’une subvention
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code rural de la pêche maritime,
Considérant que la Commune est confrontée depuis plusieurs mois à une prolifération de chats errants,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de passer une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis dans le cadre d'une action visant à maitriser les
populations de chats errants sans propriétaire, par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation
en vigueur
- cette convention prendra effet au 01 mai jusqu'au 31 décembre 2024
- d'accepter de verser la participation financière, à hauteur de 50 % des actes de stérilisation et d'identification,
soit 1 350 euros
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier
Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre ] Pour L'HUGONENC Julien I Pour ] BESSOU Claude Absent | MAILLEBIAU Sophie Pour |_BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour |_CANITROT Bruno Pour | MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène | Pour ROUX Mazali Pour | CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour GRES Mireille Pour | VALADE Didier Pour | GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel = Pour {| HERBIN-ALAUX Claude Pour —
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le
Maire.
L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 19 h 30
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre MASBOU Anne TREBOSC
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