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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 6 4
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 6 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2025_6_4
Convocation du 17 juin 2025
Le 23 juin 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LU-ZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Sonia LEGLAIVE
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK
Mme Sonia LEGLAIVE a donné procuration à M. Bernard PIASER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2025_6_4 : Décision modificative n°2025-01 Budget Communal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 janvier 2025, le Conseil municipal a approuvé une demande de subvention DETR dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la Tour de Luzech. Un arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 50 000,00 €, nous a été notifié le 22 mai 2025, il convient donc d’inscrire cette subvention au budget communal. (Compte 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux) Opération n°194 – Tour de Luzech.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de décision modificative n° 2025-01 de l’année 2025 se présente comme suit : - Section de fonctionnement :
• En dépenses : 00 000,00 €,
• En recettes : 00 000,00 €,
- Section d’investissement :
• En dépenses : 50 000,00 €,
• En recettes : 50 000,00 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour la décision modificative n°01 du budget principal de l'année 2025 de 50 000,00 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
• D’inscrire la recette de la subvention DETR dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la Tour de Luzech pour un montant de 50 000,00 € au budget communal aux chapitre et article correspondant sur l’opération 194 ;
• De voter la décision modificative n° 2025-01 de l'année 2025 :
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• D’adopter la décision modificative n° 2025-01 relative à l’exercice comptable 2025 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’inscrire la recette de la subvention DETR dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la Tour de Luzech pour un montant de 50 000,00 € au budget communal aux chapitre et article correspondant sur l’opération 194 ;
• De voter la décision modificative n° 2025-01 de l'année 2025 :
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• D’adopter la décision modificative n° 2025-01 relative à l’exercice comptable 2025 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus. En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 13 Procurations : 2
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
24/06/2025
DATE DE MISE EN LIGNE :
25/06/2025
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER