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Déliberation - Conseil CM 4 NOV Deliberations
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Plumergat.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil CM 4 NOV Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Numéro d'ordre Date Objet Sens du vote
2024/11/1
4 novembre 2024
Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 Approuvée à l'unanimité
2024/11/2 Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Prend acte
2024/11/3 Actualisation des règlements des services restauration scolaire et accueils de loisirs Approuvée à l'unanimité
2024/11/4 Rémunération des agents recenseurs Approuvée à l'unanimité
2024/11/5 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents Approuvée à l'unanimité
2024/11/6 Signature de la convention de groupement de commandes pour la prestation de maintenance des installations de chauffage Approuvée à l'unanimité
2024/11/7 Modification des statuts du Centre Intercommunal de Secours de Grand-Champ Approuvée à l'unanimité
2024/11/8 Consultation pour travaux salle Belle-Ile Approuvée à l'unanimité