Compte-Rendu - CRCM 25 MAI 2020 1

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Compte-Rendu - CRCM 25 MAI 2020 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 25 MAI 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent AVEZARD Emily X DAM Aurélie X PAVLOVIC Sophie X BAZIRET Jean-Pierre X DURAND Martine X RAHMOUNI Marie X BEDIOU Aline X HEMELSDAEL Philippe X THION Denis X BERTHON Patrick X LEVERT Jean-Marc X THUILLIER Philippe X BOULLIER Jean Pierre X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaires de séance : Patrick Berthon,

ORDRE DU JOUR

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe Thuillier, Maire, qui a déclaré les membres

du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Il a ensuite remercié les

conseillers municipaux 2014-2020 pour leur implication. M. Berthon Patrick a été désigné en qualité

de secrétaire par le Conseil Municipal. La présidence a ensuite été transmise au doyen d’âge des

membres présents du Conseil Municipal qui a constaté que le quorum était atteint. Il a ensuite invité

le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire, tout en rappelant les règles d’élection. Le

Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Magnin Chrystèle et M. Boullier Jean-Pierre.

Monsieur Voise Yannick souhaite alerter l’assemblée sur le nombre d’abstentions aux élections

municipales de mars dernier et sur le nombre de fois où la liste comportait des noms rayés. Il met

en garde l’assemblée pour en tirer des conclusions et mener à bien ce nouveau mandat.

Résultats de l’élection du Maire et des Adjoints et désignation du nombre d’adjoint:

Monsieur Philippe Thuillier a été élu Maire. Il a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune et a procédé au vote.

Ont été proclamés adjoints :

- Patrick Berthon, Premier Adjoint

- Chrystèle Magnin, 2ème adjoint

- Jean-Pierre Boullier, 3ème adjoint

Conseiller communautaire

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement dans l'ordre du tableau du conseil municipal.

Monsieur Thuillier représentera la commune à la Communauté de Communes Val de Sully et Monsieur Berthon sera suppléant.Indemnités des élus (vote : 11 pour / 4 blancs)

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2123-20 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales, il convient de fixer les règles applicables au calcul des indemnités des

Maires et Adjoints selon le taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

Il propose d’attribuer aux Maire et Adjoints les indemnités légales correspondant à leur fonction :

- Indemnité du maire maximum : 40.3 % de l’indice soit 1567.42 € bruts

- Indemnité des adjoints maximum : 10.70 % de l’indice soit 416.16 € bruts

Monsieur Voise prend la parole et estime le montant excessif par rapport aux indemnités votées

au précédent mandat. Il propose à l’assemblée de réduire les taux.

Monsieur Hemelsdael demande également une réduction suite aux restrictions budgétaires

d’année en année.

Monsieur Thuillier indique que le montant global pour le Maire et les 3 adjoints reste

sensiblement identique au montant avec 4 adjoints.

Délégations du Conseil municipal au Maire

Dans le but d’accélérer certaines procédures le Maire propose de voter 9 délégations selon les articles L2122-22 et L2122-23 du code Générale des Collectivités Territoriales.

Commissions communales et délégués aux organismes extérieurs

Monsieur le Maire propose de mettre en place les commissions communales (Finances et Appels d’offres, CCAS, Cimetière, Culture loisirs tourisme, Fleurissement, Voirie, bâtiments, urbanisme et sécurité) et les délégués aux organismes extérieurs (SIRIS, SEA, Syndicat de la Bonnée, PETR, CNAS, correspondant défense).

Monsieur Hemelsdael demande si un délégué au syndicat de la fourrière animale sera proposé. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une compétence gérée par la communauté de communes et que lors de la désignation des représentants, son nom sera proposé.

Charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local qui est consacrée aux conditions

d’exercice des mandats locaux et invite les élus à la signer.

Questions diverses

Monsieur Voise demande pourquoi le parking du Grand Clair n’est pas ouvert au public. Monsieur

le Maire ne voit pas d’objection à l’ouvrir.

Séance levée à 19h 19