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Déliberation - Decision SG 2023 0002 Signature dun contrat dentretien des appareils de cuisson laverie preparation et frigorifiques du restaurant scolaire Societe Salager Serra
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision SG 2023 0002 Signature dun contrat dentretien des appareils de cuisson laverie preparation et frigorifiques du restaurant scolaire Societe Salager Serra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEFARIEMEN |
HERAULT
CANTON
St GéLY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TREVIERS
SG /2023 /0002
Objet /
Signature d'un contrat
d'entretien des appareils
de cuisson, de laverie, de
préparation et
frigorifiques - restaurant
scolaire Agnès Gelly avec
la société Salager Serra.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la
transmission en
EUa 3
Le tribun acmanistratif peut être saisi pur l'appheation + télérecuurs citoyen « accessible par le site internet sw telerecoursfr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Décision du Maire
Le Maire de la Commune de ST MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le
fondement de l'article L.2122-22 du C.G.CT., donnant délégation au Maire d’un certain nombre de
compétences pour la durée de son mandat ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R2122-8 et R2123-1 ;
CONSIDERANT k proposition de la société Salager Serra, domiciliée 8 ZA Les Baronnes :
Prades-le-Lez (Hérault) relative à un contrat d'entretien des appareils de cuisson, de laverie, d
préparation et frigorifiques - restaurant scolaire Agnès Gelly.
DECIDE
Article 1" :
De signer un contrat d'entretien des appareils de cuisson, de laverie, de préparation et frigorifiques pour le restaurant scolaire Agnès Gelly avec la société Salager Serra, domiciliée 8 ZA Les Baronnes à Prades-le-Lez (Héraul).
Article 2 :
Le contrat prendra effet à compter de la date de sa signature par l'utilisateur. Il est valable pour une durée de 12 mois consécutifs, renouvelable par reconduction express, sauf dénonciation par l’une ou l'autre partie par lettre recommandée avec préavis de 2 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Le montant de la prestation est de 620,00 € HT. soit 744,00 € T.T.C.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 4 :
Le Maire de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 8 février 2023.
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& rôme LOPEZ SE ET PES
SZ AS A d re “En Bréfech
034213402701: 102302 0=S6-2023-0002-AU
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023
Pu bu calin San Gle
Lalint da la Comrunt
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