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Déliberation - Decision SG 2022 029 Signature dun contrat de cession dexploitation dune prestatation artistique avec la societe Karakoil Production
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision SG 2022 029 Signature dun contrat de cession dexploitation dune prestatation artistique avec la societe Karakoil Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE HERAULT
CANTON ne
SESEL FSC Liberté - Egalité - Fraternité
St MATHIEU DE TREVIERS
SG/2022 /029
| Extrait du Registre des Décisions du Objet /
Signature d'un contrat de cession
e d'exploitation d’une prestation
Maire artistique avec la société
Karakoil Production.
Le Maire de La Commune de ST MATHIEU DE TREVIER, CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de la l VU le Code Général des Collectivités
territoriales et notamment les articles L.2122-22 et transmission, en Préfecture
L.2122-23; le HARAS.
!
à de, VU délibération n°2020-01
du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue et.
sur le fondement de l'article L.2122-22 du CG:.CT,, donnant délégation
au Maire d’un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat
;
VU le Code de la Commande Publique ;
: CONSIDERANT kh proposition présentée par la société
Karakoil Production, j domiciliée à Saint
Pierre d’Irube (64) : 10 chemin de Mastouloucia relative à la signature
contrat de cession d'exploitation d’une prestation artistique, samedi 17
décembre 2022 à 11h15 à la Médiathèque Jean Arnal, dans le cadre
de la Programmation des animations de Noël ;
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de cession d'exploitation d’une prestation artistique,
samedi 17 décembre 2022 à 11h15 à la Médiathèque Jean Arnal, dans le cadre
de la Programmation des animations de Noël avec la société Karakoil Production,
domiciliée à Saint Pierre d'Irube (64) : 10 chemin de Mastouloucia.
Article 2 :
Le montant de la prestation est de 616,11 € HT. soit 650 € TIC.
Article 3:
Le Maire de la Commune de St Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution
de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à St Mathieu de Tréviers,
Le 9 novembre 2022.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acteilnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de [a présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
ITr
Accusé de réception en prél ie
034-213402781.20221 1144 -2022-029-AI
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022
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