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Déliberation - Decision n°SG 2024 006 Signature contrat de maintenance Logitud Solutions
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 006 Signature contrat de maintenance Logitud Solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
Objet / Signature d'un contrat de
maintenance avec la
société LOGITUD Solutions
- Progiciels de gestion de
l'état civil - gestion des
actes d'état civil numérisés
— gestion du recensement militaire).
Compte tenu de la
transmission en
“0}02/22 4
se
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2120 relatif au choix de
la procédure de passation :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 et
R2122-1 à R2122-11 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence :
VU la délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020,
intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T., donnant délégation au
Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat :
CONSIDERANT la proposition de la société LOGITUD Solutions domiciliée 53 rue
Victor Schoelcher - ZAC du Parc des Collines à Mulhouse (68) relative à un contrat de
maintenance des progiciels de gestion de l'état civil (SIECLE) — gestion des actes d'état
civil numérisés (SIECLE IMAGE) - gestion du recensement militaire (AVENIR) prenant
effet au 1‘ janvier 2024 pour une durée d'un an.
DECIDE
Article 1°:
De signer un contrat de maintenance des progiciels de gestion de l'état civil (SIECLE) — gestion des actes d'état civil numérisés (SIECLE IMAGE) — gestion du recensement militaire (AVENIR) avec la société LOGITUD Solutions domiciliée 53 rue Victor Schoelcher - ZAC du Parc des
Collines à Mulhouse (68).
Article 2: Cette prestation prend effet au 1‘ janvier 2024
pour une durée d'un an. Le montant de la
prestation s'élève à 398,00 € H.T. pour toutes les prestations comprises dans le contrat,
Article 3:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Accusé de réception en préfecture (034-21340276 1-20240201-SG-2024-008-AU
Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024
Ride Su L SA ave
du la EM mans le otfa/à } Article 4
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 31 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20240201-SG-2024-006-AU
Date de télétransmission : 01/02/2024 Dale de réception préfecture : 01/02/2024