Procès Verbal - 5 CR du 06 octobre 2022

Documents similaires

unknown - 5 CR du 06 octobre 2022

Compte-Rendu - 5 CR 10 juin 2021

Compte-Rendu - CR 15 octobre 2020

Compte-Rendu - CR 06 juin 2024

Compte-Rendu - CR du 26 oct 2023

Déliberation - 7 CR 23 septembre 2021

Compte-Rendu - CR 15 octobre 2020

Procès Verbal - 5 CR 26 sept 2024 alysseg V2

Compte-Rendu - CR 09 juillet 2024

Procès Verbal - 9 CR 16 Décembre 2021

Procès Verbal - 5 CR du 06 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 CR du 06 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 06 OCTOBRE 2022

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 13

L’an deux mil vingt-deux, le six du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y.,

Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BERGES G., BATS C.,

Était Excusée : Mme SAINT-AUBIN FREARD N., donne pouvoir à M. BOURDEAU P. Était Absent : M. Christophe LOUBERE

Monsieur Bourdeau Patrick est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet

Approbation des PV des précédentes réunions

Pas d’observation sur les procès-verbaux des précédentes réunions, ils sont approuvés à l’unanimité des présents.

Délibération Dématérialisation des déclarations CERFA de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif pour lequel il est proposé à la commune de CAMPAGNE d’adhérer.

Pour rappel, le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio ou partie de celui-ci, loué pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois) à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (Article D. 324-1 du Code du Tourisme).

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (Article L. 324-3 du Code du Tourisme).

Préalablement à tout début d’activité de location de ces hébergements, une déclaration doit être effectuée en Mairie (formulaires CERFA), sauf pour les meublés de tourisme qui constituent la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an). Cette information, collectée au niveau communal, permet d’alimenter l’observatoire du tourisme local. Elle est également un des leviers d’optimisation de la collecte de la taxe de séjour communautaire. Toutefois, cette formalité administrative est méconnue et négligée par les loueurs qui doivent déclarer leur activité.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, Mont de Marsan Agglomération, déjà gestionnaire de la taxe de séjour, propose à ses communes d’utiliser gracieusement l’outil de gestion dématérialisé des CERFA : Déclaloc’ (société Nouveaux Territoires).

Considérant que le dispositif Déclaloc’ contribue à simplifier les démarches pour les hébergeurs et qu’il facilite le traitement des déclarations pour la Commune,

Considérant qu’il permet d’améliorer la connaissance du parc d’hébergement actif sur la commune et d’automatiser les échanges de données afférentes entre la commune et Mont de Marsan Agglomération, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter d’adhérer gracieusement au dispositif Déclaloc’ à compter du 07 octobre 2022.

Le Conseil Municipal,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Tourisme (articles L.324-1 à L.324-16 et D. 324-1-1 à D. 324-15), VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, VU les lois n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite Loi Lemaire (article 51), complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

- Décide d’instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de tourisme et de chambres d’hôtes sur le territoire communal à compter du 07 octobre 2022 ;

- Décide d’adhérer au dispositif Déclaloc’, par la signature, avec Mont de Marsan Agglomération, de la convention de partenariat.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

- Autorise Mont de Marsan Agglomération à faire une demande d’ouverture au service Déclaloc’ pour le compte de la Commune de CAMPAGNE.

Délibération passage à la M57

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la Commune de Campagne s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, Considérant que notre collectivité de moins de 3 500 habitants est éligible à la Nomenclature M57 Abrégée ;

Qu'ainsi en matière de fongibilité des crédits : l’organe délibérant délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), Qu’ainsi en matière d’amortissement : l’organe délibérant souhaite déroger à la règle du prorata temporis, et ainsi conserver un amortissement linéaire à compter de l’année qui suit l’acquisition des biens,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents,

 Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Campagne,

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

 Déroge à la règle du prorata temporis pour les amortissements et conserve un amortissement linéaire à compter de l’année qui suit l’acquisition des biens.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibérations créations de postes

Service Technique – Avancement de grade

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, la création de deux emplois « d’adjoint technique Principal de 1ère classe » pour assurer les missions techniques dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, de la voirie, des espaces verts, de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide :

- la création, à compter du 1er novembre 2022, de deux emplois permanents à temps complet « d’adjoint technique principal de 1ère classe »,

Précise :

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Service Administratif

Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de catégorie hiérarchique C justifié par les besoins des services sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)

Monsieur CARRERE Frédéric, le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif, de catégorie hiérarchique C, car les besoins des services le justifient.

L’assemblée délibérante,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que les besoins des services justifient la création d’un emploi de catégorie C.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 28h/semaine, d’Adjoint Administratif territorial de catégorie hiérarchique C à compter du 1er janvier 2023.

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :

 Accueil physique et téléphonique du secrétariat de Mairie

 Gestion administrative et comptable

 Instruction des dossiers sur les domaines de : Etat-Civil/Elections/Urbanisme/Aide Sociale …  Assurer les remplacements au sein de l’agence postale communale

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice correspondant à son grade d’Adjoint Administratif, emploi de catégorie hiérarchique C.- que l’agent ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019- 1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que M. CARRERE Frédéric, le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Point sur la rentrée scolaire

Rapporteur Mme Graziella Deyris, Adjointe au Maire

La rentrée scolaire s’est globalement bien passée à l’école primaire de CAMPAGNE. 82 enfants au total répartis de manière homogène dans les 4 classes.

Sur le plan périscolaire, deux nouvelles personnes sont arrivées, en charge de l’accueil des enfants, de l’animation et de l’entretien des locaux.

Réflexion autour de l’offre de service des assistantes maternelles

Rapporteur Mme Graziella Deyris, Adjointe au Maire

Point création d’une Maison d’Assistante Maternelle :

Deux assistantes maternelles, ne résidant pas sur la commune, ont rencontré Mme Graziella DEYRIS, afin de présenter leur projet de création de MAM sur CAMPAGNE.

Toutes deux travaillent dans une crèche à Saint Pierre du Mont et seraient désireuses de créer un espace d’accueil plus intime, plus en harmonie avec un projet d’assistante maternelle.

Plusieurs raisons, pour la municipalité, d’émettre un avis favorable :

Nous constatons une forte demande auprès de nos assistantes maternelles, qu’elles ne peuvent, majoritairement, pas honorer.

Nous ne pouvons pas non plus négliger, la construction des maisons dans les terrains lotis, entraînant un afflux de population, avec potentiellement des enfants en bas âge.

Mme Graziella DEYRIS suit le dossier. A noter que deux autres assistantes maternelles seront reçues prochainement par l’élue, pour le même projet.

Points divers :

Commission d’actions sociales :

Retour sur la période d’été : Les appels, auprès des personnes inscrites dans le registre nominatif, ont été réalisés à plusieurs reprises. En juin, pour faire un point de leur situation, sur le plan communal, et durant l’été, à la demande de Mme La Préfète, dans le cadre du déclenchement du plan « orange canicule ». Près de 70 personnes ont ainsi été contactées. A noter, que de plus en plus de personnes sont équipées de climatiseur à leur domicile.

Octobre rose :

Retard à la disposition des parapluies roses achetés l’an dernier.

CCAS :

Repas de fin d’année pour les ainés de plus de 70 ans. La date et l’organisation seront communiquées rapidement.

Point d’avancement Aire de Jeux et City Park

Rapporteur M. Patrick Baron, Adjoint au Maire

› Aire de Jeux

Les travaux ont bien avancé. Les agents réalisent actuellement la mise en place des aménagement extérieurs (bordures, portail et clôture..). Restera dans un second temps, la pause des tables et des bancs, l’installation du réseau d’eau pour une fontaine, l’aménagement des espaces verts et l’élaboration de 4 talanquères. Une réunion de la commission sera organisée prochainement pour faire un point sur la réalisation de ce projet.› City Park

La plateforme est aujourd’hui terminée ; le devis relatif au choix des couleurs a bien été validé, pour un achèvement de l’ouvrage fin novembre.

Un merlon vient d’être réalisé pour diminuer les nuisances sonores.

Certains travaux comme la mise en place de caméras, l’installation d’un point d’eau, un arrosage intégré ainsi que la signalétique seront programmés, une fois le city park finalisé.

Intervention des Elus

Intervention de M. Patrick Baron, Adjoint au Maire

› Entretiens professionnels

Les entretiens pour les agents du service techniques seront planifiés début novembre.

› Déchets verts et encombrants

Il est malheureusement fréquent, de constater des dépôts sauvages sur la commune, ou des quantités de plus en plus importantes de divers objets à ramasser. Des abus, qui obligent nos agents du service technique à passer beaucoup plus de temps sur cette mission.

Après en avoir débattu, les élus souhaitent refixer les règles et mettre à jour le règlement relatif au ramassage des déchets verts et encombrants ; ce dernier sera distribué dans chaque foyer et diffusé sur panneau pocket.

Il est important de rappeler que ces actes d’incivilité (dépôts sauvages) sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ (articles R610-5, R632-1 et R635-8) et de la confiscation éventuelle du véhicule ayant servi à commettre l’infraction.

Intervention de M. Patrick Bourdeau, Adjoint au Maire

› Site Internet

Une formation animée par l’Alpi, a été proposée le 27 septembre dernier, aux futurs administrateurs du site communal. 4 élus, Mrs Carrère, Bourdeau, Cazeaux, Dufau, ainsi qu’un agent, Mme Darraillan ont pu suivre cette visio. Lorsque le site sera opérationnel, Béatrice aura en charge sa mise à jour.

› Plan communal de sauvegarde et Dicrim

M. Patrick Bourdeau, en collaboration avec Mme Marie-Pierre Barrouillet actualiseront prochainement le PSC et DICRIM.

› Cimetière

Nous attendons le retour du prestataire mandaté par l’Alpi. Si les données peuvent être récupérées, la collectivité signera un contrat de maintenance avec ces derniers, afin de finaliser le dossier de reprise de concession en cours.

› Signalétique

Réunion, le 11 octobre prochain, de la commission communication afin de travailler sur les signalétiques d’orientation (rajout de lames indiquant les parkings, nouvelle aire de jeux, city park) La commission réfléchit également à la nomination de nos salles communales.

› Bulletin Municipal

Le prochain bulletin verra le jour en cette fin d’année

› Action de la MSA sur le thème « témoin d’un arrêt cardiaque »

Une conférence-débat sera menée par la MSA le 8 novembre prochain, à 14h30, à la salle des fêtes de Campagne. La collectivité mettra à disposition les agents du service technique pour l’organisation de cette journée.

Programme Economie d’Énergie :

Pour faire face à l’augmentation des coûts, la collectivité va devoir déployer un plan d’économie d’énergie, tout en faisant un effort en termes de consommation.

Le Sydec réalise actuellement une étude sur le terrain, et proposera aux collectivités un programme adapté à nos besoins.Il est essentiel de juger les actions qui seront mises en place, entre sécurité et économie d’énergie. M. le Maire précise toutefois, que notre village fait partie des mieux équipés au niveau départemental ; les lampes Led positionnées dans le bourg réduisent d’intensité tout au long de la nuit. L’assemblée émet le souhait de couper les lumières des lotissements entre 22h et 6h, comme cela se fait dans beaucoup de communes, malgré que ces lampadaires soient équipés d’un système de réduction de puissance. Par mesure de sécurité, il sera tout de même indispensable de laisser quelques points stratégiques allumés.

Intervention de Mme Marie-Pierre Barrouillet, Conseillère

CODEV (Conseil de Développement de Mont de Marsan Agglomération)

Séance plénière le 02 mai 2022 :

Le Codev s’est réuni en séance plénière le 20 juin 2022

La Contribution du Codev pour le Projet de Territoire "Marsan 2035" a été présentée au bureau communautaire (maires et vice-présidents de l'agglo) le 27 juin et transmise au Cabinet Spin & Strategy. Ce document synthétise le travail des 4 groupes, qui se sont réunis à 2 reprises suite à la saisine du Président du Marsan agglomération.

Suite à cette présentation, le Conseil communautaire étudiera le projet lors de sa séance de janvier 2023. Le Codev s’est réuni en séance plénière le 20 septembre 2022 :

La commune de Bostens ne pouvant accueillir le Codev à cette période, c'est la commune de Benquet (par ordre alphabétique des 18 communes) qui a été sollicitée.

Mr Bichaud, Maire-Adjoint d’Haut-Mauco et représentant au Codev, a présenté sa commune à l’assemblée et les principales réalisations mises en œuvre ces derniers mois.

M. Pierre Ruaud, Directeur des Systèmes d'Information (DSI) a mis en avant la nouvelle messagerie sécurisée Zimbra, exclusivement réservée aux membres du Codev, afin de favoriser leurs échanges (mails, dossiers, documents...).

Afin de faire connaître le Codev, une conférence-débat ouverte à tous, sur le thème de l’eau, se déroulera en novembre prochain, où 2 institutions publiques sont pressenties pour intervenir : La Régie intercommunale de l'eau et de l'assainissement et l'Institution Adour, (établissement public territorial du bassin de l 'Adour (EPTB) pour la gestion du fleuve Adour et de ses affluents, de leur source à l’embouchure.) L'animation de la soirée sera assurée par un, voire deux animateurs professionnels. L’affiche ainsi que la publicité seront confiées au service communication de la collectivité. La date sera communiquée ultérieurement.

Réalisé par le service communication, le guide du conseiller sera publié et mis en ligne en novembre prochain. Ce guide comprend des informations pratiques sur les compétences de l’Agglo, sur le fonctionnement et l'organisation du Codev ainsi que la présentation de tous les membres sous forme de Trombinoscope.

Un concours de dessins sur le thème "Dessine-moi le territoire de demain" sera proposé prochainement aux écoles, classes CM1/CM2.

Intervention de M. Frédéric CARRERE, Maire

M. le Maire rappelle aux élus les prochaines dates à retenir :

 11 novembre cérémonie à organiser

 Repas des ainés courant décembre – pas de date définie pour le moment  22 janvier 2023 à 12h cérémonie des vœux

Octobre Rose

M. Carrère propose de renouveler les mêmes actions que l’an passé ;

Charge Cindy de rappeler M. Gamardes pour la mise en place des néons roses sur la façade de la Mairie et Patrick Baron pour la suspension des parapluies roses, acquis en 2021.

Éclairage de Noël

Patrick Baron se charge de faire le point avec le service technique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.