Procès Verbal - 5 CR 26 sept 2024 alysseg V2

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Procès Verbal - 5 CR 26 sept 2024 alysseg V2 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 CR 26 sept 2024 alysseg V2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 26 septembre 2024

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 12

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., LOUBERE Ch.

Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BATS C., BERGES G. (arrivée à 20h45), DUPONT N.

Étaient Excusés : Mme SAINT-AUBIN FREARD N. donne pouvoir à BOURDEAU P. Mr LARRAZET Y. donne pouvoir à CARRERE F.

Monsieur Dufau Bertrand est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Alysse Grondin

Approbation des PV des précédentes réunions

Pas d’observation sur les procès-verbaux des précédentes réunions, ils sont approuvés à l’unanimité des présents.

Délibération renouvellement des conventions avec La Poste

La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990.

La 1ère convention a été signée par la commune de Campagne en 2002, suivie d'un renouvellement en 2005 ; celle-ci est arrivée à son terme le 13 juillet 2017.

Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale 2023 - 2025 et les modalités d'organisation de l'agence postale communale qui devient « point de contact du réseau de La Poste », offrant toute la gamme des services de la Poste.

Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Par 13 voix pour

- Décide de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantis- sant une indemnisation forfaitaire de 1335 € par mois et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies et une rémunération valorisant l’activité.

- Charge M. Le Maire de signer la convention de partenariat proposée et toute pièce s’afférent à ce dossier

Délibération approuvant l’acquisition amiable de terrains et délégation à l’EPFL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’EPFL "LANDES FONCIER" et la qualité d’adhérent de MONT DE MARSAN AGGLOMERATION,

Vu le règlement d’intervention de l’EPFL "LANDES FONCIER", en date du 21 mars 2024,

Vu les seuils de saisine de France Domaines, et donc l’absence de nécessité de consultation pour une valeur vénale du bien inférieure à 180 000 euros,

Monsieur le Maire rappelle le projet immobilier relatif à la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Campagne, au sein de la MSP multisites de Campagne /Meilhan. Les terrains de l’indivision Arlegui / Lacaze, situés à proximité de la Salle des Sports, en vente, ont dès lors paru complètement adaptés pour ce projet.Considérant l’accord obtenu par l’EPFL LANDES FONCIER avec les propriétaires indivisaires du bien cité ci- dessus, pour une acquisition au prix de 99 000 euros frais d’agence inclus,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Par 12 voix pour et 1 abstention

- Décide d’acquérir à l’amiable de deux parcelles nues et contiguës, en nature de terrain à bâtir, cadastrées section AB n°484 & 485, sises à Campagne, « Le Bourg » pour une contenance totale de 2 331 m², et de déléguer cette acquisition à EPFL "LANDES FONCIER".

Ladite acquisition aura lieu moyennant le prix de 99 000 euros frais d’agence inclus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition nécessaire à la gestion ou à la réalisation de travaux nécessaires dans le bien ci-dessus visé.

- Fixe en matière de :

a) Portage :

Conformément au règlement d’intervention de Landes Foncier, la durée du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans, à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’EPFL "LANDES FONCIER".

Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir, à la demande de la collectivité, et après accord du conseil d’administration de l’EPFL "LANDES FONCIER" selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant, la durée du portage financier.

b) Usage du bien :

Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s’engage : - à ne pas faire usage des biens

- à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux

- à n’entreprendre aucun travaux

sans y avoir été autorisée par convention préalable par l’EPFL "LANDES FONCIER".

- S’engage à reprendre auprès de l’EPFL "LANDES FONCIER" le bien immobilier ci-dessus visé suivant les modalités suivantes :

Détermination du prix de revente

Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :

Prix d’acquisition du bien

+

Frais issus de l’acquisition

(frais d’actes, géomètre, notaire, indemnités….)

Paiement du prix de revente

Conformément au Règlement d’Intervention de l’EPFL du 21 mars 2024, il est proposé à la Commune un portage de 4 années sur cette opération, selon le principe de paiement à terme (20% la première année, le solde en N+4).

- Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, de sa notification ainsi que de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal Administratif de PAU pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Délibération projet d’ouverture de poste d’un 4e adjoint

Le Conseil Municipal de la Commune de Campagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-2.Considérant que le conseil municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse dépasser 30 % de l’effectif total du conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Par 13 voix pour et 1 abstention

Article 1 :

Décide de fixer le nombre d’adjoints à 4.

Article 2 :

Charge Mr le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Election d’un 4e adjoint

Suite à la délibération, validant la nomination d’un 4ème adjoint, monsieur le Maire a procédé à l’élection de ce dernier.

Président : Frédéric Carrère

Secrétaire : Bertrand Dufau

Assesseurs Titulaires : Hervé Cazeaux / Patrick Bourdeau.

1er tour : Monsieur Christophe Loubère obtient 11 suffrages, 3 votes blancs, il a la majorité absolue. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer un 2e tour.

Il est proclamé adjoint et immédiatement installé.

Avancement du projet Maison de Santé

Une première réunion a eu lieu afin de définir les objectifs avec la SATEL (qui a été désignée par la commune pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et le programmiste. A l’issue de plusieurs réunions avec les différents intervenants une consultation de maitrise d’œuvre sera lancée.

Une présentation à la Préfecture est prévue ; les demandes de subventions sont envisagées pour fin 2024, début 2025.

Les premières estimations de projet commencent à arriver, avec un coût variant entre 500 000 et 600 000 €, en plus des futurs aménagements. La surface du bâtiment devrait varier entre 250 /300m2.

Un calendrier a été fixé par Mr Baron, avec des délais imposés à la SATEL, pour la réalisation des travaux.

Délibération proposition de versement d’une subvention à l’ACASMO, section fouilles paléontologiques de Saint Martin d’Oney

Monsieur Cladères, paléontologue à l’association ACASMO, section fouilles paléontologiques a mis en place, dans notre vitrine, placée dans le hall d’accueil de la Mairie, une collection de qualité, de fossiles et coquillages du miocène, extrait de la carrière de Campagne dite de Saint Martin d’Oney.

L’ensemble de la mise à disposition de cette collection, est gratuite pour la commune.

Afin de remercier et de participer au maintien de cette association, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 200 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Par 13 voix pour

- Autorise la Municipalité à faire un don à l’association ACASMO de Saint Martin d’Oney. - Indique que les crédits nécessaires au versement de ce supplément seront inscrits au budget, chapitre et article prévus à cet effet.

- Autorise M. le Maire ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.Interventions des élus

Réunion du 23/09 de la commission communication :

Rapporteur P. Bourdeau, adjoint au Maire

L’Association Landaise Pour l’Informatique (ALPI) propose, la réalisation d’un audit pour accompagner les collectivités landaises en matière d’accessibilité, pour un coût de 1450€. Cette prestation a été refusée par la Mairie, car notre site a été livré récemment en 2023.

Concernant l’application mobile communale, nous disposons actuellement de Panneau Pocket, et notre abonnement expire fin octobre 2024. Il présente à l’assemblée l’application IntraMuros, mise à disposition gratuitement par l’ALPI. Il nous explique les similitudes et les différences entre les deux applications. Il a été décidé, de renouveler l’abonnement de Panneau Pocket pour une année, et d’adhérer à IntraMuros en parallèle. Un bilan sera fait dans 1 an.

Bulletin Municipal :

Rapporteur P. Bourdeau, adjoint au Maire

Pour le bulletin municipal à venir, il a été décidé de dédier la dernière page aux associations. Un mail allant en ce sens a été envoyé aux présidents d’associations. A ce jour, seuls l’APE et le Basket, ont répondu. Un mail de relance a été fait.

Lotissement Labidalle :

Rapporteur P. Bourdeau, adjoint au Maire

Une demande a été formulée afin de savoir si la commune souhaite poser un panneau pour signaler le lotissement. Cette démarche étant totalement gratuite pour la commune. C’est le lotisseur, qui, étant à l’origine de la demande, fournirait le panneau. Mr Bourdeau informe l’assemblée que la commission communication a donné un avis défavorable concernant le fléchage à distance. Toutefois, le signalement à l’entrée du lotissement peut être réalisé.

Réunion du 25/09 avec Elabor :

Rapporteur P. Bourdeau, adjoint au Maire

Une réunion s’est tenue en mairie, avec Mr Sénèque du Groupe Elabor, afin de faire un point sur la situation du cimetière. A l’issue de ce rendez-vous, il convient d’agrandir le columbarium (une seule case restant disponible), un devis a été réalisé. La procédure commencée en 2017, concernant la régularisation des sépultures en terrains communs, ne semble pas terminée à ce jour. Elle sera reprise ou finalisée sur les conseils de Mr Sénèque.

Prévoyance :

Rapporteur P. Bourdeau, adjoint au Maire

Mr Bourdeau porte à la connaissance du Conseil que les collectivités territoriales, ont, à partir du 01/01/2025 l’obligation de participer financièrement pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7€ par agent et par mois. Le marché effectué par le CDG 40, à ce sujet, a été remporté par TERRITORIA Mutuelle. Une réunion d’information est prévue le lundi 30 septembre 2024 à 16h30 afin d’informer le personnel communal, et de leur soumettre une simulation pour les aider dans leur choix.

Ressources Humaines :

Rapporteur P. Bourdeau, adjoint au Maire

Remplacement de Mme Archiprêtre Marine, par Mme Grondin Alysse, suite à la mutation de cette dernière.

Conseil Départemental :

Rapporteur P. Bourdeau, adjoint au Maire

Nous sommes en attente d’une réunion avec les Conseillers Départementaux, concernant la mise en sécurité de la RD 365 pour l’interdiction des PL, sauf desserte locale en particulier pour la route d’Aurice et le centre du bourg.

Voirie :

Rapporteur A. Cassagne, adjoint au Maire

Achat d’une perche élagueuse et d’un nettoyeur haute pression thermique pour les agents du service technique.

Concernant la route d’Aurice, une étude pour l’aménagement d’un accès piéton à l’entrée du village, au niveau du pont est en cours, afin qu’ils puissent circuler en toute sécurité.

Enfin, au City-Park, l’étude de fin de chantier de l’aménagement extérieur a été réalisée.Affaires scolaires :

Rapporteur P. Baron, adjoint au Maire

La rentrée s’est bien passée. Baisse des effectifs constatée pour la rentrée 2024/2025 : 74 élèves au total en 2023/2024, 73 élèves) ce qui est un peu juste mais qui permet cependant de garder toutes les classes ouvertes. Arrivée de deux nouvelles enseignantes cette année.

Petite section 12, moyenne section 7, grande section 12, CP 8, CE1 9, CE2 6, CM1 7, CM2 13.

WC publics

Rapporteur P. Baron, adjoint au Maire

Nous sommes en attente de la plaque qui n’a pas encore été livrée.

Aire de jeux et City Park

Rapporteur P. Baron, adjoint au Maire

Il reste à faire l’implantation de l’arrosage. Nous allons demander aux riverains la possibilité de peindre leurs murs qui donnent sur l’aire de jeux afin de réaliser à terme une fresque.

Octobre Rose

Rapporteur Ch. Loubère., Conseiller

Octobre Rose sera en place dès la semaine prochaine. Sébastien Gamardes vient ce lundi pour installer les lumières. Une marche sera également organisée le 13 octobre prochain par l’association « Sports Loisirs Campenois » en collaboration avec la Municipalité.

Repas de Noël des 70 ans et plus

Rapporteur Ch. Loubère., Conseiller

Le repas des aînés, proposé aux personnes de la commune, de 70 ans et plus est reconduit. Il sera organisé le dimanche 15 décembre 2024, par les membres du Conseil d’Administration du CCAS, en collaboration avec les élus.

Réunion Plénière du CODEV

Rapporteur MP Barrouillet., Conseillère

La réunion plénière du Codev s'est déroulée à Gaillères le 16 septembre dernier. 53% des membres de l’assemblée ont participé à cette séance.

 Retour sur la journée du 28 Juin organisée à la médiathèque de Mont de Marsan qui a accueilli une vingtaine de Codev de Nouvelle Aquitaine

Echanges autour des organisations, des outils de travail, de la légitimité des Codev et de la demande de reconnaissance dans les collectivités

Le Codev du Pays Bassin d’Arcachon Val-de-Leyre pourrait accueillir l’édition 2025

 Présentation des rapports des 3 auto-saisines

Groupe 1 : les projets citoyens autour des énergies renouvelables

Groupe 2 : La précarité alimentaire (précarité des jeunes dans de nombreux domaines : logement, alimentation, santé et mobilité)

Groupe 3 : Les circuits courts

Ce dossier sera présenté au Président de l’Agglomération début octobre.

Le président du Codev, Mr Dutoya, a remercié l’ensemble des groupes pour la qualité et l’importance du travail effectué entre Mars et juillet 2024 (20 réunions au total).

 Débat sur la feuille de route du dernier trimestre 2024

Il a été décidé d’ici la fin de l’année d’organiser 2 conférences gratuites à destination du grand public sur les sujets suivants : les projets citoyens autour des énergies renouvelables et la précarité chez les jeunes. Une conférence sur les Circuits courts pourra être proposée au début 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.