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Déliberation - 7 CR 23 septembre 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Campagne.
Lien du pdf (Déliberation - 7 CR 23 septembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 23 SEPTEMBRE 2021
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.
Etaient présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y., LOUBERE Ch.
Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BERGES G., BATS C., DUPONT N. Était excusée : Mme SAINT-AUBIN FREARD Nadine donne pouvoir à M. BOURDEAU P.
Monsieur Bourdeau Patrick est nommé secrétaire de séance.
Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet
Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Décision modificative N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’ajouter ce point.
Approbation du PV de la précédente réunion
Pas d’observation sur le précédent procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité des présents.
Délibération taxe foncière sur les propriétés bâties
Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Le Maire de Campagne expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne :
- Tous les immeubles à usage d’habitation.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération approbation transfert de charges compétence eaux pluviales
Suite au transfert obligatoire au 1er janvier 2020 de la compétence pluviale, décidée par le législateur au conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) devait se réunir au plus tard en septembre 2020. En raison des élections et de la crise sanitaire, un report de 1 an a été validé par la troisième loi de finances rectificative 2020. Elle s'est donc réunie le mardi 13 juillet pour déterminer le coût du transfert de la compétence pluviale et calculer l'impact sur l'attribution de compensation de la Ville.
Au total, le coût du service a été évalué à 718 000 € annuel. Le financement de cette compétence sera assuré par la taxe Gemapi à hauteur de 500 000 € et par un transfert de charges des communes à hauteur de 218 000 € (217 979 € en réalité sans arrondis). Ce transfert de charges a été calculé à partir de la répartition des zones U+AU.
L'impact de ces ajustements présenté en CLECT sur les attributions de compensations est synthétisé dans le tableau ci-dessous,
Le rapport de la CLECT ci-joint, pour être approuvé, doit être soumis aux conseils municipaux qui doivent l'adopter à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant 2/3 au moins de la population totale).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui s'est réunie le 13 juillet 2021 ;
Considérant le coût global du transfert des charges évalué à 718 000 € ;
Considérant la nécessité de modifier les attributions de compensations en conséquence ;
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 12 juillet 2021 joint en annexe, dans les conditions détaillées supra.
- ACCEPTE le montant du transfert des charges eaux pluviales évalué à 217 979 €, en année pleine avec effet au 1er janvier 2022, somme qui viendra augmenter l'attribution de compensation négative qui sera versée à Mont de Marsan Agglomération.
- AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. Délibération mise en œuvre du RIFSEEP
Le Conseil Municipal de Campagne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat, Vu les arrêtés ministériels du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pour les rédacteurs, du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pour les adjoints administratifs et du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pour les adjoints techniques,
Vu l’avis du comité technique en date du 5 juillet 2021,
Considérant la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une application progressive du RIFSEEP,
Considérant que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux, Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la Commune de Campagne relevant des cadres d’emplois :
- Cadre d’emplois de catégorie B : - Rédacteur
- Cadre d’emplois de catégorie C : - Adjoint Administratif
- Adjoint Technique
1– L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères professionnels suivants :
- Fonction encadrement
- Expertise et qualifications nécessaires à l’exercice des fonctions
Groupes de fonctions et montants maxima annuels
Pour les agents de catégorie B
Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima
B1 Fonction de :
5 000 - Secrétaire de mairie
Pour les agents de catégorie C
Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima
C1 Fonctions de :
2 000 - Agent des services administratifs
- Agent des services techniques
L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance et des critères suivants :
- CACES et habilitations électriques à jour nécessaires au niveau d’expertise
Les agents concernés par le critère cité ci-dessus auront une IFSE majorée de 10 €, versée mensuellement. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes :
En cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions. A minima, tous les 4 ans (maximum 4 ans), en l’absence de changement de fonctions. En cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion.
2- Le complément indemnitaire annuel (CIA) :
Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants:
Groupe de fonctions Montants annuels maxima
Pour les agents de catégorie B
B1 350
Pour les agents de catégorie C
C1 350
- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :
Atteinte des objectifs notés lors de l’entretien professionnel annuel :
Si 100 % atteints : 100 % de la prime
Si ≥ 50 % atteints : 50 % de la prime
Si < 50% atteints : Pas de prime
- Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
- Les agents contractuels de droit public percevront les primes prévues pour les fonctions correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires. - Périodicité de versement :
- L’IFSE sera versée mensuellement,
- Le CIA sera versé annuellement
- En cas d’arrêt de travail (CITIS, accident du travail et maladie professionnelle, PPR, congé maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption, temps partiel thérapeutique et maladie ordinaire), l’IFSE et le CIA seront versés.
- En cas de congés de grave maladie, longue maladie et longue durée, le Régime Indemnitaire ne sera pas maintenu.
La présente délibération prend effet à compter du 1er octobre 2021.
Délibération contrat « Parcours Emplois Compétences »
Dans le cadre du dispositif de contrat « Parcours Emploi Compétences », M. le Maire propose de créer un poste dans les conditions ci-après, pour cette fin d’année.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, suivis par la mission locale, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
M. le Maire précise à l’assemblée, que l’aide financière est soumise à des actions d’accompagnement et de formation du salarié.
La prescription du contrat est placée sous la responsabilité de la Mission Locale pour le compte de l’Etat. M. le Maire demande à l’assemblée, de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé une fois dans la limite de 6 à 12 mois pour un PEC, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de créer un poste d’agent technique dans le cadre d’un contrat « PEC ». - précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 à 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 6 à 12 mois pour un PEC.
- précise que le contrat de travail n’excèdera pas 35 heures par semaine.
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale pour ce recrutement.
- précise que notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec la Mission Locale, ainsi que l’exonération des cotisations patronales.
Délibération emprunt acquisition tracteur
La Municipalité a pour projet, l’acquisition d’un tracteur compact pour le service technique. Les surfaces à entretenir sur notre territoire sont de plus en plus conséquentes, ce qui demande, un temps d’intervention considérable sur cette mission, soit une estimation de 70h mensuelles en période estivale. Le matériel, vieillissant, est inapproprié pour l’entretien de certains espaces (fossés, butes etc..).
Objectifs de cette acquisition :
- Gain de temps
- Soulagement physique qui devrait limiter les problèmes de santé que cela engage - Entretien de certains espaces verts, difficiles d’accès aujourd’hui, avec un matériel utilisé de type rotofil
M. Alain Cassagne, Conseiller Municipal, avec délégation du suivi et de la maintenance des équipements techniques communaux, est en charge de ce nouvel investissement.
Après analyse de différentes options et offres, le critère du prix étant prépondérant, le choix se porte sur un matériel d’occasion ; il est précisé que très peu de machines sont disponibles sur ce type de marché. M. le Maire lui donne la parole afin de présenter l’offre retenue et proposée par le concessionnaire Agrivision à Dax-Yzosse. Celle-ci répond aux attendus de prix, état général et équipements embarqués. Il s’agit d’un micro tracteur ISEKI TC6400, avec en option, une épareuse de marque Tifermec, cet ensemble pourrait être livré à partir du mois d’octobre.
Monsieur le Maire, informe l’assemblée que cet investissement ne pourra être financé qu’avec l’aide de subventions. Il communique également la proposition de financement faite par le concessionnaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le principe d’acquisition à hauteur de la prévision budgétaire auprès du concessionnaire. - Accepte la proposition d’AGRIVISION d’un prêt au taux de 0.85 %, à échéance annuelle de 8626.00 €, pour un capital emprunté de 34 320 € sur 4 ans.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental à travers le FEC, l’Etat à travers la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le SIMEPH pour une étude financière FIPHFP, et tout organisme susceptible d’octroyer une subvention dans le cadre de cet investissement.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Décision Modificative n°2
Suite à la décision du Conseil Municipal en séance de ce jour, relative à l’acquisition d’un micro tracteur avec épareuse, et afin de régler, sur l’exercice 2021, la 1ère échéance du futur prêt contracté, M. le Maire soumet à l’assemblée les propositions ci-après : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la décision modificative n°2 du budget principal, selon le tableau détaillé ci-dessus.
Embellissement du village
Rapporteur M. Christophe Loubère
Mme Deyris, Mrs Cazeaux et Loubère, ont reçu le 27 juillet dernier, les membres de la commission « paysage et cadre de vie » du Conseil Départemental des Landes.
L’idée principale des élus serait de faire un bilan sur le fleurissement du village, les nouvelles techniques d’aménagement paysagées mais également d’échanger et d’être conseillés par des personnes du métier.
Une visite du cœur du village s’est ensuite effectuée, afin d’établir un état des lieux des différents aménagements paysagers (plantations, massifs, espaces etc.)
En premier temps, les préconisations sont les suivantes :
- un plan de gestion différencié des espaces verts (abandon de certaines surfaces de tonte) - la formation des agents sur l’entretien et l’organisation du travail
- la mise en place d’un plan d’action et la réorganisation de certaines plates-bandes - une interrogation sur les espaces qui ne sont pas utilisés aujourd’hui et de quelle manière les exploiter
Les élus émettent également l’idée de solliciter cette commission pour le fleurissement de la future aire de jeux, et pourquoi pas, l’organisation d’une journée citoyenne.
La remise du diagnostic complet est attendu pour la fin octobre, et sera présenté dès sa réception. En fonction, il sera possible de solliciter à nouveau la commission pour assister les élus dans leurs choix.
Intervention du 1er Adjoint
Rapporteur M. Patrick Baron
Point sur les projets en cours
Aire de Jeux
Une demande d’autorisation de travaux vient d’être déposée par l’architecte à destination du service instructeur de Mont de Marsan Agglomération. Les fichiers, relatifs à l’appel d’offres, ont été transmis par l’architecte Guy Escoubet, et seront déposés sur la plateforme des marchés publics de l’ALPI.
Terrain de Tennis
La majeure partie de la restauration du terrain de tennis est à présent finalisée. Quelques menus travaux sont encore en attente.
Extension réseau assainissement route du Leuy
Le constat est, que les travaux de réfection de la route du Leuy n’avancent pas, entrainant un mécontentement bien légitime des riverains.
L’entreprise BAPTISTANT (ROY TP) se montre peu réactive aux différentes sollicitations du Sydec, qui l’a relancée à maintes reprises.
M. le Maire a dû prendre contact avec M. DUCOS, directeur adjoint du pôle eau et assainissement du SYDEC, qui s’est chargé de rappeler fermement à son sous-traitant les conditions d’exécutions et de délais des travaux. Un mot d’explication et d’excuses sera distribué dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.
Extincteurs
La vérification annuelle des extincteurs vient tout juste d’être réalisée, par l’entreprise FL FIRE, dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public).
Pour information, ceux de plus de 10 ans sont, règlementairement, à changer et cette mission sera réalisée dans les semaines à venir.
SICTOM
Le plot poubelle route de Bergosse vient d’être déplacé, en ce début d’année par le Sictom, à quelques centaines de mètres ; Certains riverains auraient souhaité garder les containers à l’emplacement initial. Or, il est strictement interdit, aujourd’hui, pour des raisons de sécurité, que les camions poubelles reculent. Le Sictom ne reviendra pas sur sa décision et maintiendra ce plot route du Rampan. Budget participatif
Le projet des nouvelles cuisines municipales a été retiré et pourra éventuellement être redéposé l’année prochaine.
Circulation centre bourg
L’agglomération du Marsan, suite à une énième relance de notre part, a positionné durant une semaine complète un appareil permettant de compter le nombre de véhicule passant avenue du Marsan. Après analyse des résultats, l’Agglomération nous propose la création de 3 places de parking de chaque côté de l’avenue, en quinconce, ce qui va créer une chicane, de façon à faire ralentir les véhicules et dissuader quelques passages de poids lourds, ce qui ne peut pas être interdit à ce jour.
Intervention du 2ème Adjoint
Rapporteur M. Patrick Bourdeau
Lignes Directrices de Gestion
La loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application n°2019- 1265 du 29 novembre 2019, imposent à toutes les collectivités et à tous les établissements publics, quel que soit le nombre d’agents, d’établir des lignes directrices de gestion (LDG).
Mrs Bourdeau et Dufau chargés de gestion en ressources humaines, travaillent sur la mise en place des LDG. Elles vont permettre pour chaque collectivité et établissement public de formaliser : - Les orientations que l’autorité territoriale souhaite donner à la politique des ressources humaines dans sa structure, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. - Les orientations qu’elle souhaite donner en matière de promotion au titre de l’avancement de grade et de la promotion interne en matière de valorisation des parcours.
Les LDG doivent également assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans les procédures liées à l’avancement de grade. Elles doivent être établies dès 2021 et pour les années à venir. Elles peuvent être définies sur plusieurs années, dans la limite de six ans.
Elles seront adoptées par l’autorité territoriale de la collectivité, après avis du comité technique du centre de gestion des Landes.
DICRIM
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs vient d’être mis à jour et présenté aux élus. Une distribution dans chaque foyer est programmée pour cette fin d’année, voire début 2022.
Aire de Jeux
Rapporteur M. Hervé Cazeaux
M. Duthil, administré de la commune, se propose d’installer le système d’arrosage intégré au sein des espaces verts de l’aire de jeux.
Le Conseil émet un avis favorable, et remercie par avance cette personne.
M. Cazeaux fera chiffrer cet équipement pour la prochaine réunion du Conseil.
Intervention de la 3ème Adjointe
Rapporteur Deyris Graziella
Affaires Scolaires :
La rentrée scolaire 2021/2022 s’est déroulée sans problème particulier. 83 enfants sont inscrits et répartis de manière harmonieuse dans les 4 classes. Les conseils d’école ayant adopté la proposition de la commission communautaire des affaires scolaires, c’est une semaine à 4 jours qui a été mise en place, avec suppression des temps d’activités périscolaire.
Les tous petits, nouvellement arrivés à l’école, et entrant en toute petite section, se verront offrir un livre par la Municipalité. Ces Albums ont déjà été commandés et seront distribués courant octobre. Nous continuerons, comme l’an passé, de financer une calculatrice ou autre présent, pour la sortie des CM2.
1ère grève des enseignants et agents à l’école de Campagne le 05/10/2021.
La Directrice travaille sur la citoyenneté et l’écocitoyenneté Action sociale :
Plan canicule
Dans le cadre du plan canicule, les membres de la commission « action sociale », se sont mobilisés afin d’informer les personnes fragiles sur les recommandations sanitaires et de les protéger pendant ces épisodes caniculaires.
Téléalarme :
Une vingtaine de personnes sont aujourd’hui bénéficiaire de la téléalarme. Les membres de la commission iront à leur rencontre, en cette fin d’année, pour échanger sur l’utilisation du service et leurs besoins.
Collecte de Fournitures scolaires :
Une collecte d’affaires et de matériels scolaires a été organisée du 17 juillet au 30 septembre 2021 ; action de solidarité, menée en collaboration avec l’école primaire, et proposée par les enfants de CM2 lors de la rencontre avec M. le Maire.
Les objets non récupérés par les familles seront remis à des associations caritatives.
Octobre Rose :
La commune se mobilise pour octobre rose et s’engage en faveur de la santé des femmes en illuminant la mairie par des projecteurs, à la couleur représentative de cet évènement, et ornant de parapluies sa façade.
Médiathèque- Projet EVS (espace de vie sociale) :
L’espace EVS est quasiment aménagé ; un travail important a été réalisé par de nombreux bénévoles ; Mme Deyris donne rendez-vous à ses collègues, le 1er octobre prochain pour l’inauguration de ce nouveau lieu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.