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Arrêté - V2026 02 26 001 Fermeture square des fileuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 02 26 001 Fermeture square des fileuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
République
Française
Val-
d’Aiïgoual,
le 26
février
2026
ARRETE
N°
V2026-02-26--001
D'AICOUAL
Fermeture
du
Square
des
Fileuses
Le
Maire
de
Val
d’Aïgoual,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
relatif à la signalisation
routière,
CONSIDERANT
l'exécution
des
travaux
de
démolition
de
l’immeuble
cadastré
section
AB
N°
164,
situé
au
6,
Rue
du
Château
— 30570
Val-d
‘Aigoual
;
CONSIDERANT
que
l’immeuble
sus
mentionné
jouxte
le square
des
Fileuses
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d’interdire
l’accès
au
square
de
Fileuses
durant
toute
la
période
des
travaux
;
ARRETE
:
Article
1:":
Afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
l’accès
au
square
des
Fileuses
est strictement
interdit
Article
2
: Les
services
municipaux
mettront
en
place
les
barrières
et panneaux
matérialisant
ces
interdictions.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
:
- transmise
à Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
du
Vigan
;
- publiée
en
mairie.
Le
Maire
Joël
GAUTH
Mairie
de
Val-d’Aigoual
—
1 Place
Francis
CAVALIER
BÉNEZET
- Valleraugue
- 30570
VAL-DAK
OÙ?
Valleraugue
: &
:
04-67-81-79-60
- Notre
Dame
de
la Rouvière
: &
:
04-99-75-23-18
Mail
: mairie@valdaigoual.fr