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Arrêté - V2026 02 25 001 circulation rue du Chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 02 25 001 circulation rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
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on
ut
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DE
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A
D
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et
te
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D
8
0
MR
em
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Du
25/02/2026
N°
V2026-02-25--001
PORTANT
REGLEMENTATION
|
DE
L
A
CIRCULATION
en
agglomération
par
ALTERNAT
de
type
«
AK5
; KC
1+B3;
B14 ; B
15;
K8
;
K
5b
double
face
; K2;
B31
»
Rue
du
Château
-
30570
Val-d
‘Aigoual
LE
MAIRE
DE
VAL-D'AIGOUAL,
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992)
modifiée
et
complétée
VU
la
demande
de
Mr
LEENHARDT
Bruno
(pour
la
SAS
LEENHARTD
—
Moulin
de
la
Bécède
—
30570
Val-d''Aigoual),
et
de
Mr
Frédéric
MARTIN
—
(pour
la
SARL
MARTIN
-
l'issert-
30570
Val-d
’Aigoual)
d'installer
un
échafaudage
et
d'utiliser
des
engins
de
chantier
dans
la
rue
du
Château,
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
de
démolition
de
l'immeuble
cadastré
section
AB
N°164,
sis
6,
rue
du
Château
—
30570
Val-d‘Aigoual,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
en
agglomération
et
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
chargées
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sur
la
Rue
du
Chateau
sera
temporairement
réglementée,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
04
mars
2026
au
13
avril
2026
entre
7
heures
30
et
18
heures. ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
(Voie
unique
à
sens
alterné)
alternat
réglé
avec
des
panneaux
de
type
AK5
; KC
1+B3
; B14
; B
15
; K8
: K
5b
double
face
; K2
; B31.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
en
dehors
des
véhicules
de
service.
ARTICLE
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
Défense
de
stationner
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
ARTICLE
4
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
:
-Mr.
LEENHARDT
-Mr.
MARTIN
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
et
au
schéma
CF22
du
«
Manuel
du
chef
de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité
par le
SETRA.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
5
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
VAL-D
’AIGOUAL
et
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Val-d
‘Aïgoual,
le
25/02/2026
Le
Maire,
30
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
nô
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
de
Nîmes
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.