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Arrêté - V2026 02 11 001 Arrete de fermeture du parc des Hortes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 02 11 001 Arrete de fermeture du parc des Hortes)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Val-
d’Aigoual,
le 11
février
2026
ARRETE
VAL
N°
V2026-11-02--001
D'AIGCOUAL
Fermeture
préventive
du
parc
de
Hortes
Le
Maire
de
Val
d’Aïgoual,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
relatif
à
la signalisation
routière,
CONSIDERANT
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
annonçant
un
fort
épisode
venteux
entre
le
11
et
le
12
février
2026 ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu,
pour
des
raisons
de sécurité,
d’interdire
l’accès
au
parc
de Hortes
entre
le
11
février
2026
midi
et
le
12
février
2026
minuit
;
ARRETE
:
Article
1°":
Afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
l’accès
au
pare
des
Hortes
est strictement
interdit
Article
2
: Les
services
municipaux
mettront
en
place
les
barrières
et panneaux
matérialisant
ces
interdictions.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
: La
gendarmerie
du
Vigan,
les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
:
- transmise
à Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
du
Vigan
;
- publiée
en
mairie.
À
Jai
le
Le
Maire
Joël
GAUTHIER
Mairie
de
Val-d’Aigoual
—
1 Place
Francis
CAVALIER
BÉNEZET
- Valleraugue
- 30570
VAL-D'AIG
L
Valleraugue
: &
:
04-67-81-79-60
- Notre
Dame
de
la Rouvière
: &
:
04-99-75-23-18
CU
Mail
: mairie@valdaigoual.fr