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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 08 Demande Fonds Concours API Chauffage Ecole Traverse rd 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes cat Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
Eee ID : 063-216301994-20230411-2023_02_08-DE
dés MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/02/08
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
Il 10 il ol 00 00 11 Il 00 00
Date de convocation : 03 avril 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDALJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALJOU DURIN Justine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : DEMANDE FONDS DE CONCOURS - AGGLO PAYS D’ISSOIRE : CHAUFFAGE ECOLE ET VOIRIE TRAVERSE RD 28.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que la communauté d'agglomération Agglo Pays d’Issoire a :
> Par délibération n° 2020/04/30-FI, en date du 24 septembre 2020, adopté le principe et l’enveloppe prévisionnelle du dispositif d’attribution des fonds de concours aux communes membres.
> Par délibération n°2020/05/31-FI, en date du 29 octobre 2020, adopté les modalités
d’attribution des fonds de concours aux communes membres.
> Par délibération n° 2020/06/07-ADE, en date du 17 décembre 2020, adopté la mise en place
du Bonus environnemental (majoration du fonds de concours de 5%)
Une enveloppe de 80 000 €uros pour Ludesse pour la période 2020 — 2025 a donc été attribuée, et une enveloppe de 4 000 Euros correspondant à la majoration bonus environnemental.
(Fonds de concours déjà sollicité : 38 272 €uros)
Reliquat : 44 973 € et 755 € pour le bonus environnemental.
Règle du 50/50 % entre commune et groupement, participation minimale au projet de 20 % par la commune maître d'ouvrage.
Monsieur le Maire, présente le dossier de financement pour :
æ Chauffage Salles de classe et salle de sieste
æ Voirie - Traverse RD 28
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Ludesse Délibération N° 2023/02/08 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 063-216301994-20230411-2023_02_08-DE
* _ Approuve le projet qui lui est soumis ainsi que le plan de financement tel que présenté ci- dessous :
Dépense Totale API Fonds de Aides hors API COMMUNE HT concours sollicitées (20 % minimum) 50 % Maxi
Objet du projet : 30,0 % FIC 2023 — 30,00 % Chauffage école 40%
Montant : 20 260,24 € 6 078,00 € 8 104,00 € 6 078,24 € + TVA
Objet du projet : 48,86 % 51,4% Voirie — Traverse RD 28
Montant : 79 592,68 € 38 895,00 € 40 697,68 € + TVA (plafond fonds concours)
Total : 99 852,92 € 44 973,00 € 8 104,00 € 46 775,92. € + TVA
* Sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Issoire, le fonds de concours correspondant aux projets ci-dessus, pour un montant total de 44 973,00 €uros (fonds de concours),
% Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces financements,
“+ Précise que les crédits seront inscrits au Budget 2023 en Dépenses d’investissement (reports et ouverture de crédits).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 14 avril 2023
Le Maire, Nicolas ALIZER
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/02/08