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Déliberation - DE 2024 029 Budget Annexe Exploitation Forestiere 2024 ADOPTION
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 029 Budget Annexe Exploitation Forestiere 2024 ADOPTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240410-DE-2024-029-BF
Accusé certifié exécutoire
2 Réception par le préfet : 15/04/2024}
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication: 15/042024
Pour l'autorité compétente par délégation
e n EXTRAIT DU RE/
rare | DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
Afférents au conseil Municipal : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de la convocation : 06/04/2024 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick
Date de publication : 15/04/2024 EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme
Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M.
Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile PAULIN, M. Romain
DETHES, M. Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-029
OBJET : BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" 2024 - ADOPTION
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget annexe « Exploitation forestière ».
Ce document budgétaire fait l'objet d'une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et
présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l'année 2024.
Il'est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu’un vote formel pour
chacun des chapitres n'est pas obligatoire.
Considérant l'approbation du compte financier unique 2023,
Vu l'affectation des résultats de l'exercice 2023,
Vu la délibération 2023-087 du 13 décembre 2023 portant sur l'ouverture de crédits anticipés avant le vote du budget
2024,
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du conseil municipal et mis à la
consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget « Exploitation forestière » jointe en annexe, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240410-DE-2024-029-BF
Accusé certifié exécutoire
Vu la note de présentation des budgets 2024 ci-jointe, Réception par le préfet : 15/04/2024 Publication : 15/04/2024
Entendu cet exposé, Pour l'autorité compétente par délégation
Par 18 voix pour, 4 voix contre (M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR,
FELDMANN) et 1 abstention (M. Patrick CAMPON),
el PAPE et M. Michel
Le Conseil municipal décide à la majorité des votants :
e _ D'approuver le budget annexe « Exploitation forestière » 2024 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 353 400€
Recettes : 353 400€
Section d'investissement
Dépenses : 249 450€
Recettes : 249 450€
e D'autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme,
Préfecture de Vaucluse le : 15/04/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT LE
et publication sur le site internet de la commune LT
de Bédoin le : 15/04/2024
La secrétaire de séance, Carole PERRIN |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nimes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.