Déliberation - DE 2024 022 Budget Annexe Exploitation Forestiere CFU 2023

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Déliberation - DE 2024 022 Budget Annexe Exploitation Forestiere CFU 2023 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 022 Budget Annexe Exploitation Forestiere CFU 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400174-20240410-DE-2024-022-BF

Accusé certifié exécutoire

, Réception par le préfet : 15/04/2024}

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publication : 15/04/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

e n EXTRAIT DU RES E

NARTMESnne DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de VAUCLUSE ,

Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN

Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel Afférents au conseil Municipal : 23 de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT. En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 22 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme

Dont pouvoirs : 5 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND,

Date de la convocation : 06/04/2024 Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie

Date de publication : 15/04/2024 CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE,

M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.

Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Dominique SOUMILLE (pour les délibérations n°2024-18 et 2024-19), Mme Cécile PAULIN, M. Romain DETHÈS, M. Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.

Étaient absents : M Alain CONSTANT pour les délibérations relatives aux comptes financiers uniques, Mme Carole PERRIN, Messieurs Patrick CAMPON et Michel PAPE pour la subvention n°2024-36 "Subventions aux organismes de droit privé"

Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de Mme

Pascale BEGNIS, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Olivier MERCIER.

Secrétaire : Mme Carole PERRIN.

N° MA-DEL-2024-022

OBJET : BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ardonnateur et au

comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

La commune de Bédoin s’est portée candidate et a été retenue par les services de l'Etat pour une expérimentation du

CFU dès 2023.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU du budget annexe « Exploitation forestière » fait ressortir les résultats suivants pour l'exercice 2023 :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 252 594,72 80 110,31

Opérations de l'exercice 142 787,19 126 309,76 119 669,30 119 715,73

TOTAUX 142 787,19 378 904,48 199 779,61 119 715,73

Résultats de clôture 236 117,29 80 063,88

Restes à réaliser 8 784,92 93 992,19

TOTAUX CUMULES 142 787,19 378 904,48 208 564,53 213 707,92

RESULTATS DEFINITIFS 236 117,29 5 143,39Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400174-20240410-DE-2024-022-BF

Vu le Code général des Collectivités territoriales, Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024!

Euplcation, 1504204 D ie kà

Pour l'autorité compétente par délégation

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-089 du 13 décembre 2023 autorisa

l’expérimentation du Compte Financier Unique,

Vu le compte financier unique pour l'exercice 2023 du budget annexe « Exploitation fores i-annexé,

Vu les rapports de présentation des CFU de la commune de Bédoin pour l'année 2023,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable;

Monsieur le Maire, Alain Constant, s'étant retiré au moment du débat et pour le vote,

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, placé sous la présidence de M. Gilles Bernard, premier adjoint, décide à

l'unanimité :

e _ D'adopter le compte financier unique 2023 du budget annexe « Exploitation forestière »,

e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme,

Préfecture de Vaucluse le : 15/04/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT CE

et publication sur le site internet de la commune

de Bédoin le : 15/04/2024

La secrétaire de séance, Carole PERRIN

e La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 O0 - Fax: 04 66 36 27 86 -

greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi

être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.