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Déliberation - DE 2023 033 BUDGET PREVISIONNEL2023 Budget Annexe Exploitation Forestiere 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 033 BUDGET PREVISIONNEL2023 Budget Annexe Exploitation Forestiere 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
R É PUBLI Q UE FRAN G AISE Réception par le préfet : 12/04/202
#
n MONT VENTOUX #0" Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Séance du 06 avril 2023
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023
Date de publication : 12/04/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-033-BF
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 12/04/2023 Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain
CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick
ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-033
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" 2023
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget annexe « Exploitation Forestière » 2023.
Ce document budgétaire fait l’objet d’une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023.
Il'est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu’un vote formel pour chacun des chapitres n’est pas obligatoire.
Considérant l'approbation du compte administratif 2022,
Vu l'affectation des résultats de l’exercice 2022,
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du Conseil Municipal en même temps que la convocation et mis à la consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget annexe exploitation forestière 2023,
Vu la note de présentation des budgets 2023, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Par 18 voix pour et 5 abstentions (M. Patrick Campon, M. Olivier Mercier, Mme Yannick Cha
M.Michel Feldmann),
Réception par le préfet : 12/04/202
Affichage : 12/04/2023
Le Conseil municipal approuve le budget annexe « Forêt » 2023 qui s’équilibre comme suit : Ars Tompéent par délégation
Section de fonctionnement
Dépenses : 373 000€
Recettes : 373 000€
Section d'investissement
Dépenses : 350 100€
Recettes : 350 100€
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/4/2023
{ La Secrétaire de séance, Carole PERRIN\
\
Te
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.