Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 020 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2023 033 BUDGET PREVISIONNEL2023 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DE 2023 025 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2023 052 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2025 031 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2024 029 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2023 025 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2023 030 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2025 092 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2024 022 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Déliberation - DE 2023 020 Budget Annexe Exploitation Forestiere Compte de Gestion 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 020 Budget Annexe Exploitation Forestiere Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE
#
Bédoin MONT VENTOUX 7
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Séance du 06 avril 2023
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023
Date de publication : 12/04/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
Affichage : 12/04/2023
FRANÇAISE
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-020
OBJET : BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - COMPTE DE GESTION 2022
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
En application des articles L.1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable.
Le compte de gestion du budget annexe « Exploitation forestière », transmis par le comptable public,
fait ressortir pour l'exercice 2022 les éléments suivants :
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes nettes 7 495,64€ 194 766,46€
Dépenses nettes 59 063,64€ 126 616,10€
Résultat de l'exercice -51 568,00€ 68 150,36€
Résultat reporté de
l'exercice antérieur -28 542,31€ 284 444,36€
Résultat de clôture
-80 110,31€ 352 594,72€
Le vote de l'arrêté du compte de gestion doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Il est proposé d'arrêter le compte de gestion 2022 du comptable public qui estenééAÉtreén avec le
compte administratif et n’appelle aucune observation, ni réserve. Réception par le préfet: 12/04/2024 Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion pour le budget annexe «Exploitation Forestière» portant sur l'exercice 2022, présenté par le comptable public,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver le Compte de Gestion du budget annexe « Exploitation Forestière », pour
l'exercice 2022, établi par le comptable public de la collectivité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/4/2023
La Secrétaire de séance, Carole PERRIN: Es
eo
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.