Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 9 AVRIL 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 23 janv 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 27 JUIN 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 23 MAI 2023
Conseil Municipal - CM 27 AVRIL 2021 V2 min
Déliberation - Liste delib 29 avril 2024
Déliberation - Liste deliberations 10 avril
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 21 MARS 2023
Conseil Municipal - CM 27 JUIN 2023
Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 9 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Page 1 sur 1
Mairie de Saint-Sulpice
29, rue de la Gare
60430 Saint-Sulpice
Téléphone : 03 44 81 11 25
Courriel (mail) :
mairie.stsulpice@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SULPICE
SÉANCE DU 9 avril 2024
Numéro Objet Décision
2024-04-01 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée
AE n° 176.
Approuvée à la majorité 8
pour, 4 abstentions et 2 contre
2024-04-02 Convention MOD avec la Thelloise pour la
modification du P.L.U concernant les Terrains
Familiaux Locatifs.
Approuvée à la majorité
1 contre
2024-04-02b Prescription de la révision du Plan Local
d’Urbanisme de Saint-Sulpice
Approuvée à l’unanimité
2024-04-03 Compte Financier Unique (CFU). Approuvée à la majorité, 1
abstention
2024-04-04 Affectation du résultat 2023. Approuvée à l’unanimité
2024-04-05 Actualisation du taux des taxes. Non approuvée
2024-04-06 Vote du budget primitif 2024. Approuvée à l’unanimité
2024-04-07 Prime pouvoir d’achat exceptionnelle. Approuvée à l’unanimité
2024-04-08 Gestion des amortissements. Approuvée à l’unanimité
2024-04-09 Adhésion au groupement de commandes pour
l’Achat d’Energies avec le SE60.
Approuvée à l’unanimité
Affichée le 16 avril 2024