Conseil Municipal - CM 27 AVRIL 2021 V2 min

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Conseil Municipal - CM 27 AVRIL 2021 V2 min Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 AVRIL 2021 V2 min)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Page 1 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 avril 2021

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-SULPICE (Oise)

SÉANCE du 27 avril 2021

L’an deux mil vingt et un le 27 avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis dans la salle des fêtes Maurice Breton sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.

PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR, Jean-Marc PHILIPPE, Romain POESSEL,

Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Céléna GAVOIS, Cécile FAVINO, Martine THORY, Aurélie LEOURIER arrivée à 20H46 et Maryse BOURDON.

ABSENTS EXCUSES : Stéphane MOREAU procuration à Philippe VAN DER HAEGEN, Jean- Luc BONNEL.

ORDRE DU JOUR

Adopté à l’unanimité.

1°Désignation du secrétaire de séance.

2°Approbation du compte-rendu de réunion du 23 mars 2021.

3° Vote du compte de Gestion 2020.

4° Vote du compte Administratif 2020.

5° Affectation du résultat.

6° Modification du capital de la société publique locale ADTO-SAO au SIVOSAS. 7° Demande de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. 8°Informations et questions diverses.

1° Désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Jean-Marc PHILIPPE.

2°Approbation du compte-rendu de la précédente réunion.

Monsieur le Maire informe qu’une erreur s’est glissée au point n°4 du compte rendu du 23 mars dernier concernant le vote des taux d’imposition, il fallait lire : « Dans le cadre de la préparation du budget primitif, il est proposé d’appliquer une augmentation de 1% sur le taux de la taxe foncière bâti pour l’année 2021 ».

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2021, transmis lors de la convocation, est approuvé à l’unanimité.

3° Vote du Compte de Gestion Commune 2020.

Monsieur le Maire indique qu’il va être procédé à l’examen du Compte de Gestion réalisé par Monsieur GOSSENT Erick, comptable de Neuilly en Thelle et Monsieur Marc DIEDRICH comptable du SGC de Méru.

Monsieur le Maire souligne que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats du Compte Administratif de la commune afférent à l’exercice 2020.Page 2 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 avril 2021

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité 12 POUR et 1 abstention avec procuration

DECLARE que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur GOSSENT Erick, receveur principal de Neuilly en Thelle, et Monsieur Marc DIEDRICH comptable du SGC de Méru, visé et conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE le compte de Gestion 2020 à la majorité par 12 voix pour et 1 abstention avec procuration.

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

4° Vote du Compte Administratif 2020 du Budget Principal

Monsieur le Maire donne lecture des chiffres du compte administratif de l’année 2020 et se retire pour laisser la présidence à Madame Maryse BOURDON, conseillère.

Le résultat de fonctionnement 2020 :

532 430.94€ (dépenses) – 628 560.88 € (recettes)

 soit un excédent de fonctionnement de 96 129.94 €

Le solde d’exécution d’investissement de l’exercice 2020 :

136387.67€ (dépenses) – 167 919.45 € (recettes)

 soit un excédent d’Investissement de 31 531.78 €

 soit un excédent de 127 661.72 € en total de section

Les résultats cumulés (avec le report de l’exercice 2019) en fonctionnement et en investissement au 31/12/2020.

Section de fonctionnement :

532 430.94 € (dépenses 2020) – 1 426 824.42 € (recettes reportées 2019 + 2020)  soit un excédent de fonctionnement de 894 393.48 €

Section d’investissement :

515 689.89 € (dépenses 2019 + 2020) - 167 919.45 € (recettes 2020).

 Soit un déficit d’investissement de 347 770.44 €

Soit un excédent de 546 623.04 € pour le résultat cumulé fonctionnement-investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 12 voix pour et 1 abstention avec procuration. Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

ADOPTE le compte administratif 2020,

5° Affectation du résultat 2020 Budget commune.Page 3 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 avril 2021

Le conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 Après avoir approuvé, le compte administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020. Compte tenu que certaines dépenses et recettes n’ont pas été réalisées en 2020, il faut les comptabiliser sur le BP 2021  Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 Un excédent de fonctionnement de 894 393.48 €

 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

investissement),

 Le conseil Municipal, décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE 2020

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice

B - Résultat antérieurs reportés

C – Résultat à affecter

(hors des restes à réaliser)

D - Solde d’exécution d’Investissement

E – Solde des restes à réaliser

Besoin de Financement = D+E

Affectation

Affectation en réserves R 1068 en Investissement

Report en Fonctionnement R 002

Déficit reporté D 002

+ 96 129.94 €

+ 798 263.54 €

+ 894 393.48 €

- 347 770.44 €

+ 244 481.00 €

-103 289.44 €

+ 894 393.48 €

103 289.44 €

791 104.04 €

0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2020 à l’unanimité par 14 voix

pour.

6° Participation au capital de la société publique locale ADTO-SAO

Le SIVOSAS souhaite lancer une Délégation de Service Public pour la gestion du Périscolaire, cette procédure très encadrée juridiquement mérite un accompagnement spécialisé, c’est pourquoi son Président, Monsieur Olivier Douchet a fait appel aux services de l’ADTO-SAO, assistant maîtrise d’ouvrage du département qui dispose d’une cellule DSP.Page 4 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 avril 2021

La particularité de cette société (société publique locale) est de ne pouvoir travailler que pour les collectivités actionnaires, il se trouve que notre commune et que la commune d Abbecourt sont actionnaires mais pas le SIVOSAS porteur du projet.

Il convient donc de le rendre actionnaire et le moyen le plus rapide et simple est donc de consentir à lui céder une de nos 6 actions, dont la valeur actuelle est de 150 euros. La vente d’une seule action n’affecte pas l’appartenance de notre commune à l’ADTO-SAO.

A partir du moment où le SIVOSAS sera actionnaire, l’ADTO-SAO accompagnera le syndicat dans le recrutement de son délégataire.

Afin d’être accompagné dans les études et les projets à engager, la commune de SAINT SULPICE est devenue actionnaire de l’ADTO le 24 mars 2011.

Suite aux opérations de fusion entre les sociétés SAO et ADTO, la commune de SAINT SULPICE détient désormais 6 actions d’une valeur nominale de 150 €

Pour permettre au SIVOSAS d’entrer au capital de la SPL ADTO -SAO, Monsieur le Maire propose la cession d’une action de 150 € à son profit et vous propose de délibérer sur ce principe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la commune de SAINT SULPICE, représentée par Monsieur VAN DER HAEGEN Philippe, Maire, à céder au SIVOSAS une action de 150 € qu’elle détient au capital de l’ADTO-SAO.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités inhérentes à la cession.

7° Demande de subvention pour la rénovation thermique des bâtiments communaux.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de venir en soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

Depuis plusieurs années, la commune de SAINT-SULPICE effectue de nombreux travaux d’entretien et de modernisation dans les écoles, en matière d’accessibilité, de sécurisation et de rénovation, etc… Dans la continuité de la démarche, il convient aujourd’hui de procéder à des travaux de rénovation énergétique et d’isolation dans le bâtiment de l’école maternelle et de l’ancienne maison Chantepie pour répondre aux besoins de confort et de s’inscrire dans une recherche d’économie d’énergie.

Ces travaux feront préalablement l’objet de chiffrage pour la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du plan de relance et du soutien à la rénovation énergétique et thermique des bâtiments des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de L’Etat des subventions au titre du plan de relance et du Soutien à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.Page 5 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 avril 2021

8° Informations et questions diverses.

Marché entretien des espaces verts :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission d’appel d’offres à retenue l’entreprise Noël espaces verts pour les 2 lots. Il précise que cette décision a été prise au vue de l’écart important de prix avec les autres entreprises candidates.

Vente du bien rue des Ecoles :

Monsieur le Maire informe que la signature de la vente du bien est prévue pour le mercredi 28 mai 2021.

Don :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’un don reçu d’un montant de 1 200 € de Monsieur Patrice PEAN ;

Ainsi que le code général des collectivités territorial l’y autorise (article L.2242-4), Monsieur le maire a accepté ce don à titre conservatoire.

Il convient maintenant à l’assemblée d’accepter à titre définitif ce don, effectué sous la forme d’un chèque bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE le don non affecté de 1 200 €.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’encaissement de ce don sans condition ni charge.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

Bus pour l’emploi :

Monsieur le Maire informe que le conseil départemental de l’Oise à mis en place un dispositif de proximité dont l’objectif et de compléter l’offre de service d’accès à l’emploi, notre commune est associée dans cette démarche. Le passage du bus pour l’emploi est prévu pour le 19 mai 2021, une information sera faite aux habitants.

Enduro du Beauvaisis :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’une demande du Beauvais Moto club, qui sollicite la commune pour le passage de l’enduro du Beauvaisis sur notre territoire. Après en avoir délibéré le conseil souhaite obtenir plan de renseignement sur le tracé.

Élections départementales et régionales 2021 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du double scrutin départementales et régionales des 20 et 27 juin, pour l'ensemble des communes du département. Afin de respecter les consignes sanitaires les bureaux de vote seront à la salle des fêtes Maurice Breton.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Délibérations prises séance du 27 avril 2021 :

2021-04-01 Vote du Compte de Gestion Commune 2020.

2021-04-02 Vote du Compte Administratif 2020 du Budget Principal. 2021-04-03 Affectation du résultat 2020 Budget commune.

2021-04-04 Participation au capital de la société publique locale ADTO-SAO.Page 6 -Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 avril 2021

2021-04-05 Demande de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. 2021-04-06 Don à la commune.

VAN DER

HAEGEN Philippe

DOUCHET Olivier MODIQUET Noëlle FLEUR Francis FLECHY Delphine

SOETAERT Karine MOREAU Stéphane

Absent procuration à

M. VAN DER

HAEGEN

LEOURIER Aurélie POESSEL Romain GAVOIS Céléna

BOURDON Maryse THORY Martine PHILIPPE Jean-

Marc

FAVINO Cécile BONNEL Jean-Luc

Absent