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Procès Verbal - 01.PV du conseil municipal du 7 juillet 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01.PV du conseil municipal du 7 juillet 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du 7 juillet 2026 1
République Française
*****
Département de l'Aube
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Bar-sur-Aube
*****
SEANCE DU 7 JUILLET 2026
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 24 24
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
1 juillet 2026
Date de publication
9 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le sept juillet à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu
à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe BORDE,
Maire.
Présents : Rui-Manuel ABRANTES, Michel AUBRY,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Anthony CARRE,
Anita DANGIN, Serkan DANISKAN, Kévin DE AMARAL,
Simone DEVAUX, Carine ERARD, Claudine ERARD,
Nadine HERRERO, Marie-Christine JANISEK, Pierre
Frédéric MAITRE, Vincenzo NATELLA, Hugo PINTO,
Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Véronique
ROUSSEL, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES, Denis
VERGEOT, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Représentés : Marie-José DECHANET pouvoir donné à
Kévin DE AMARAL, Carmen MONNE pouvoir donné à
Emmanuel PROVIN, Jean-Baptiste SCHREINER pouvoir
donné à Evelyne BOCQUET.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 01_07072026
N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des
règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite
par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L
2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal
de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.Procès-verbal du 7 juillet 2026 2
Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 5 juin 2026.
N° de délibération : 02_07072026
N°02 : CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA REDUCTION DES
DECHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L’ESPACE PUBLIC
Rapporteur : Madame Anita DANGIN
Il est exposé que les enfants du Conseil Municipal ont constaté qu’au Stade l’interdiction de fumer n’était pas toujours bien respectée, que cette interdiction était mal indiquée à l’entrée et que ce qui fait office de cendrier était mal adapté.
Aussi, ils préconisent une meilleure communication par affichage notamment et l’installation d’un véritable cendrier à l’entrée des piétons.
Intervention des représentants du CME :
« Bonsoir,
Nous représentons le Conseil Municipal des enfants qui a réfléchi en réunion de travail à la pose d’un cendrier à l’entrée du stade et à une meilleure signalétique signifiant l’interdiction de fumer et de vapoter dans le stade. Nous avons remarqué que l’interdiction n’est pas bien respectée et que des mégots sont jetés par terre.
Nous pensons qu’une communication doit être renforcée et nous nous proposons pour la santé des enfants que nous sommes et celle des adultes qui fréquentent ce lieu de distribuer des flyers et des cendriers de poche quand le cendrier sera en place.
Parce ce que nous sommes sensibles aussi à l’environnement le cendrier de Tchaomégot avec une possibilité de recyclage des mégots nous convient bien.
Aussi, nous espérons que vous accepterez de voter le projet du Conseil Municipal des enfants consistant à installer un cendrier à l’entrée du stade et même, d’en prévoir à d’autres endroits de la ville notamment à la salle de spectacles.
Avec nos remerciements. »
Madame Anita DANGIN remercie les enfants du CME qui ont travaillé sur ce dossier.
Elle indique que la société TchaoMégot a été contactée et nous propose des cendriers qui permettent de collecter les mégots et de sensibiliser les personnes sur la dépollution et le recyclage. En effet, cette société reconnue d’utilité publique avec le label Greentech du ministère de la transition énergétique, se propose de récupérer les mégots et de les recycler en doudounes, mallettes d’ordinateurs, isolants pour bâtiments…
La collecte serait sécurisée, la dépollution des mégots écologique sans eau ni produit chimique et le recyclage assuré. La société se propose de fournir des supports de communication pour sensibiliser les usagers.
Il serait également envisagé d’installer par la même occasion deux cendriers à la salle de spectacle.
En parallèle, l’association ALCOME est un éco-organisme pour la réduction des mégots dans l’espace public avec pour slogan « zéro mégot par terre ». C’est une structure privée à but non lucratif financée par les metteurs de tabac sur les marchés et qui dispose ainsi de fonds non négligeables. Elle peut contribuer à financer notre projet d’achat de cendriers avec recyclage des mégots.Procès-verbal du 7 juillet 2026 3
Bar-sur-Aube étant classée Commune touristique par l’INSEE le soutien financier annuel peut être de 1,58 euro par habitant versé en n+1. Cette aide peut être complétée par la fourniture de dispositifs de rues (cendriers, éteignoirs) et de cendriers de poche.
La contractualisation avec ALCOME nécessite une délibération en conseil municipal.
Il est donc proposé d’acheter trois cendriers à la société TchaoMégot avec la prestation recyclage pour la somme de 2610 euros la première année et 288 euros les deux années suivantes et de contractualiser avec l’association ALCOME pour obtenir un soutien financier annuel de 7371 euros, des dispositifs de rue (5 cendriers de rue, 47 éteignoirs) et 504 cendriers de poche.
Etant précisé qu’ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
· 20 % d'ici 2024
· 35 % d'ici 2026
· 40 % d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
· Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation · Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue · Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues · Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).
En contrepartie, la commune de Bar-sur-Aube va mettre en place dans le cadre de ce contrat :
· Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants
· Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci- dessous.Procès-verbal du 7 juillet 2026 4
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.
Monsieur Emmanuel PROVIN s’associe aux félicitations aux enfants du CME. Il souhaiterait connaitre la méthode retenue pour évaluer la réduction des mégots par rapport aux objectifs fixés. Madame Anita DANGIN expose que cette réduction passera notamment par l’installation de cendriers à des endroits stratégiques et la distribution de cendriers de poche. Elle indique que cette évaluation reposera également sur le fait de ne plus voir ou de voir moins de mégots par terre. Monsieur le Maire ajoute qu’il faudrait mesurer la quantité de mégots ramassée aujourd’hui mais qu’en tout état de cause, ce qui sera collecté dans ces cendriers sera 100% de mégots en moins par terre. Il rappelle que l’enjeu est principalement d’inciter à ne plus jeter par terre.
Madame Anita DANGIN ajoute que le plus de ce système est également le recyclage des mégots ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Considérant que la commune de Bar sur Aube est compétente en matière de nettoiement des voieries ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ; VU le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’acquisition de trois cendriers auprès de la société TchaoMégot et SIGNER les actes s’y rapportant
- APPROUVE la signature du contrat-type entre la Ville de Bar-sur-Aube et ALCOME pour la durée de l’agrément.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.
N° de délibération : 03_07072026Procès-verbal du 7 juillet 2026 5
N°03 : PRESENTATION ETUDE ET SCENARII CENTRE-VILLE
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Dans le cadre de la continuité des réflexions en lien avec la coulée verte et de la révision du
Plan Local d’Urbanisme, le besoin d’intensifier les efforts concernant les mobilités s’est
imposé, dans l’objectif d’améliorer et d’optimiser les déplacements au sein de la commune.
C’est pourquoi il a été décidé la réalisation d’un Plan Local des Mobilités.
Le diagnostic du plan de mobilité permet donc :
• De comprendre les usages actuels des circulations.
• D’étudier les modes de déplacements actifs (piétons, cycles).
• D’analyser les offres de stationnement.
Le plan de mobilité doit répondre à des enjeux bien définis :
• Créer un plan de mobilité liant les circulations motorisées et les modes actifs (piétons, cycles).
• Favoriser les déplacements cyclables.
• Compléter l’organisation des mobilités par des aménagements.
• Valoriser l’accessibilité des lieux publics et des commerces.
Les principaux enjeux liés aux déplacements au sein de la commune sont les suivants :
- Le stationnement public est un enjeu primordial pour Bar-sur-Aube : le centre-ville doit rester perméable à l’ensemble des modes de déplacements (y compris l’automobile) - Près d’1/4 des ménages ne dispose pas de voiture : nécessité de cheminement modes actifs entre les pôles générateurs et notamment vers la gare (déplacements internes) - Le vélo et la marche à pied sont davantage utilisés à Bar-sur-Aube qu’en moyenne en France et qu’au sein de la CCRB : renforcer les usages « modes actifs » actuels et encourager le report modal (diminuer les déplacements automobiles pour les déplacements internes à Bar-sur-Aube)
- Accessibilité des lieux d’intérêt majeurs en extérieur de centre-ville : équipements sportifs, pôle scolaire, centre hospitalier, gare, zones commerciales, industrielles
Concernant la rue Nationale, il apparait que les principaux enjeux sont :
- Établir un plan de circulation prenant en compte l'ensemble des mobilités, qu'il s'agisse des piétons, des cycles ou des véhicules motorisés.
- Réduire les traversées, sans arrêt, de la rue Nationale afin de réaffirmer son rôle de rue commerçante au cœur du centre-ville.
- Favoriser une circulation apaisée, sécurisée et fluide.
- Promouvoir les déplacements doux en aménageant des espaces favorables aux piétons et aux cyclistes.
- Mettre en valeur le centre-ville : fréquentation des commerces, des terrasses, des équipements et des espaces publics.
Lors des deux réunions publiques qui se sont tenues les 19 mai et 17 juin 2026, plusieurs
scenarii d’aménagements de la rue Nationale et de ses rues annexes ont été présentés à la
population ainsi qu’aux commerçants.
Suite à la prise en compte des différents avis, le scénario retenu est le suivant :Procès-verbal du 7 juillet 2026 6
Les aménagements principaux sont :
- Maintien de la rue Nationale en sens unique
- Passage de la rue du Maréchal Joffre en sens unique (dans le sens Boulevard Gambetta – rue Degrond Dutailly)
- Inversion du sens de circulation de la rue Thiers afin de conserver le stationnement tout en limitant la circulation et la possibilité de sortie du centre-ville
- Inversion du sens du circulation de la rue Saint-Pierre afin de permettre aux habitants de la partie Nord de la ville d’avoir un accès plus rapide aux écoles Arthur BUREAU et Sainte-Thérèse suite au passage de la rue du Maréchal Joffre en sens unique - Suppression de quelques places de stationnement le long de la rue Nationale afin de permettre la création de voies piétonnes et cyclables adaptées et de terrasses - Création de nouvelles places de stationnement rue d’Aube avec le passage à un stationnement en épis et création d’un parking à l’angle du Boulevard du 14 Juillet et de la rue Général Vouillemont.
Les principes directeurs du traitement de la chaussée de la rue Nationale reposent sur
plusieurs principes d’aménagement à savoir :
- Mise en valeur d’une promenade marchande grâce à des trottoirs d’environ 2.5 mètres de largeurProcès-verbal du 7 juillet 2026 7
- La réduction de la largeur de la chaussée à 3 mètres vise à empêcher les dépassements et à diminuer la vitesse réelle, estimée à 32 km/h selon le diagnostic réalisé par Indiggo.
- La mixité des usages entre cyclistes et automobilistes est privilégiée, les cyclistes étant prioritaires dans le cadre du principe de « vélorue ».
- La limitation de vitesse serait maintenue à 30 km/h.
- La mise à plat de la voirie permettrait de créer des espaces de promenade piétonne en continuité de la chaussée.
Monsieur le Maire rappelle, pour ceux n’ayant pas assisté aux réunions publiques, que le flux de véhicules au centre-ville s’élève à environ 4 800 véhicules par jour au niveau de l’îlot de la pharmacie alors que, pour une commune de la taille de Bar-sur-Aube, nous devrions être autour de 2 000 véhicules. Ce flux s’explique notamment par le calcul des temps de parcours entre le centre-ville et les boulevards. Cela signifie qu’il y a environ 2 000 véhicules par jour qui passent au centre-ville sans s’y arrêter.
Il expose qu’il était ressorti de la 1ère réunion publique une volonté de retrouver un double sens sur, au moins, une partie de la rue Nationale et qu’il y a donc eu un scénario de proposé en ce sens lors de la 2nde réunion publique. Cependant, cette proposition a été très vite écartée par l’ensemble des participants car cela entrainait la suppression d’environ moitié des places de stationnement entre l’entrée côté Chaumont et le parking des Gouverneurs. C’est donc le scénario avec le maintien de la rue Nationale en sens unique qui a été retenu.
Monsieur le Maire fait part de la volonté de retrouver une esplanade qui ira de l’Hôtel de Ville à l’entrée de la rue Thiers.
Il expose également la possibilité d’inverser le sens de la rue Saint-Pierre suite à la mise en sens unique de la rue du Maréchal Joffre. Il ajoute qu’il conviendra d’avoir le regard des utilisateurs des écoles A. Bureau et Ste-Thérèse avant de confirmer ou d’infirmer cette proposition. Des tests pourront également être réalisés sur l’inversion du sens de circulation de la rue Saint-Pierre.
Monsieur le Maire expose également les grandes idées de l’aménagement à venir avec notamment la mise à plat des trottoirs grâce au rehaussement de la chaussée. Cela permettra de résoudre les problèmes d’accessibilité qu’ils soient PMR, pour les poussettes ou encore les livraisons.
Il ajoute que cette idée a semblé satisfaire le plus grand nombre que ce soit les habitants ou les commerçants.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif principal de cette réflexion et de ces aménagements est d’avoir un centre-ville le plus attractif possible mais également accessible à tous. Il ajoute que ce dossier sera soumis à un permis d’aménager et, de ce fait, il devra être approuvé en commission d’accessibilité donc les normes devront être respectées. Il y aura également les préconisations de l’ABF à prendre en compte.
Monsieur Emmanuel PROVIN indique que comme cela n’est, pour le moment, qu’une idée, le groupe « Aimer Bar-sur-Aube c’est agir » s’abstiendra. En effet, il rappelle qu’il y a déjà plus de 6 ans il y avait eu une proposition d’aménagement du centre-ville avec la rue Thiers mais que depuis, rien ne s’est passé. Il ajoute que dans la présentation, il est évoqué les quartiers Nord, Est,… mais qu’il faut rester humble car Bar-sur-Aube ne compte que 4 700 habitants. Il indique avoir très peu entendu parler des personnes en situation de handicap or c’est une réelle problématique du centre-ville. Enfin, concernant le stationnement, à Bar-sur-Aube, tout le monde utilise la voiture. Or, s’il faut faire évoluer les mentalités, il y a des problématiquesProcès-verbal du 7 juillet 2026 8
de stationnement avec les places qui sont utilisées par les commerçants, les personnels des banques, des assurances mais aucune politique n’est menée en ce sens. Monsieur Emmanuel PROVIN souhaite ajouter deux remarques : la 1ère concernant le fait qu’il soit regrettable que la ville n’ait pas préempté le café du commerce lorsqu’il a été vendu car aujourd’hui, Bar-sur-Aube n’a plus de centre-ville. La 2nde concerne la rue Thiers pour laquelle il indique ne pas être convaincu par le fait de la remonter en sens inverse. Il demande si l’ensemble des commerçants ont été entendus et pas seulement ceux présents aux réunions.
Monsieur le Maire répond que deux réunions publiques ont été faites, chacune à 19h15 pour laisser la possibilité à chacun de venir. Il ajoute que pour ceux qui n’ont pas pu être présents, la porte de la Mairie est ouverte et qu’à ce titre, des échanges ont eu lieu avec ceux qui n’avaient pas pu venir et qui l’ont sollicité notamment sur ce sujet de l’inversion du sens de la rue Thiers. En effet, l’inversion du sens de la rue Thiers a été évoquée dès la 1ère réunion avec l’objectif de travailler sur l’urbanisme de la ville.
Concernant le centre-ville, l’objectif est d’accroitre encore son dynamisme sachant qu’aujourd’hui, Bar-sur-Aube est riche en commerces avec un centre-ville dynamique, en effet il existe peu de communes de cette taille avec un tel centre-ville commerçant. Monsieur le Maire affirme que nous avons toujours eu un centre-ville, il a seulement été évoqué le fait qu’il y manque une esplanade.
Concernant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, Monsieur le Maire affirme qu’il n’est pas possible de dire que nous n’en avons pas parlé, en effet, il a été évoqué à plusieurs reprises le fait que de mettre à plat la chaussée règlera ces problématiques et que la commission d’accessibilité aurait à valider, en amont, les aménagements proposés.
Monsieur le Maire rappelle que ce que Monsieur Emmanuel PROVIN évoque lorsqu’il parle d’un projet présenté il y a plus de 6 ans, c’est un livret qui avait été fait pour présenter l’ensemble des aménagements possible pour la ville et depuis beaucoup de choses ont été faites même si le choix a été fait de commencer par les entrées de ville car avant de donner envie d’entrer dans le centre-ville, il fallait déjà redynamiser les entrées. Ces aménagements ont donc débuté par la gare puis l’avenue du Général Leclerc suivie de la rue du Général De Gaulle et enfin l’entrée côté Chaumont. Ces chantiers étant terminés, nous arrivons au centre- ville. Par ailleurs, les esquisses proposées à l’époque ne résolvaient pas la problématique de faire aller les visiteurs et les habitants au bout de la rue Nationale. En effet, nous ne pouvons pas nier que la mise en sens unique de la rue Nationale à causer du tort aux commerces situés au Nord de la rue. De ce fait, les commerces qui souhaitent s’installer à Bar-sur-Aube ne veulent pas aller au-delà de la rue Thiers. Il s’agit donc d’un projet urbanistique et pas seulement d’aménagements de voirie.
Monsieur le Maire indique que ce sont les faits qui montreront si les engagements sont tenus ou non. Il réaffirme que l’aménagement du centre-ville est un projet majeur du mandat même si cela ne pourra être réalisé en 6 mois. En effet, dans le délibéré, il est proposé de retenir un cabinet pour continuer les études et de revenir devant le conseil, d’ici 6 mois, un an, pour la validation des travaux à réaliser. Il expose que 2027 sera davantage consacré au démarrage des aménagements annexes tels que la création d’un parking rue du Général Vouillemont ou la création de places rue d’Aube.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est déjà prévu la création d’une commission d’indemnisation à destination des commerçants. Cela reposera sur la comparaison des chiffres d’affaires des années précédentes à celui réalisé durant les travaux.
Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE indique qu’il vient d’être répondu à ces interrogations concernant les relevés topographiques et l’indemnisation des commerçants. Il ajoute être favorable au changement de sens de certaines rues comme la mise en sens unique de la rue du Maréchal Joffre, même s’il souhaite savoir si cela concerna également la rue DegrondProcès-verbal du 7 juillet 2026 9
Dutailly, ou encore de la rue Thiers qui a besoin d’une nouvelle attractivité et pour laquelle, l’inversion des parkings pourrait permettre d’améliorer la terrasse de certains commerçants. En revanche, il se montre défavorable à l’inversion du sens de la rue Saint-Pierre car cela priverait ceux qui viennent du côté Chaumont d’une entrée au centre-ville. Il ajoute apprécier cette idée de promenade marchande. Monsieur le Maire répond que la rue Degrond Dutailly sera également concernée car il n’y a pas de possibilité de faire demi-tour avant la rue du Maréchal Joffre. Une solution sera donc à trouver pour les exploitants de la ferme mais ils ont été rencontrés et une réflexion est en cours.
Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE se montre satisfait d’entendre enfin parler d’aménagements PMR car cela n’a pas été le cas lors des deux précédents mandats. Il ajoute que le fait de mettre au même niveau les trottoirs et la voirie est une bonne solution. Ces aménagements semblent bien pour le centre-ville car nous avons un centre-ville et des commerçants à Bar-sur-Aube. Il indique également voir de plus en plus de vélos circuler en ville ce qui est positif même si nous ne sommes pas encore prêts pour avoir une vélovoie en centre-ville. Cependant, il ne votera par « pour » car s’il est favorable à des aménagements, certaines choses ne conviennent pas dans le projet présenté. Monsieur le Maire répond que lorsque Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE affirme ne pas avoir entendu parler d’accessibilité PMR depuis 2 mandats, il a la mémoire courte, car ce sont 1.2 km de voies aménagées avenue du Général Leclerc, 700 mètres rue De Gaulle, la gare, la coulée verte 100% accessible avec notamment la passerelle qui ont été réalisées même si, en effet, d’autres trottoirs restent à aménager sur les 27 km de voirie que comptent la commune mais les axes principaux ont été réalisés.
C’est désormais le tour du centre-ville. Monsieur le Maire indique que les travaux seront réalisés par tranche car il ne sera pas possible de fermer l’intégralité de la rue Nationale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (21 voix POUR, 1 CONTRE : M.
Maitre, 5 ABSTENTIONS : MM. Abrantès, Vergeot, Provin (Mme Monne pouvoir à M. Provin),
Mme Roussel) :
- RETIENT le principe du scenario proposé,
- APPROUVE les principes directeurs exposés ci-dessus,
- VALIDE la poursuite de l’étude relative à l’aménagement du la rue Nationale et de ses annexes
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater un cabinet pour la poursuite de cette étude et à lancer les études préalables nécessaires
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants
N° de délibération : 04_007072026
N°04 : COUT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2025 – FIXATION DES
TARIFS POUR LES COMMUNES EXTERIEURES
Rapporteur : Madame Anita DANGIN
Le rapporteur expose que les effectifs des écoles publiques de la ville s’élèvent respectivement à :
- 127 élèves en maternelle (122 en 2024)
- 223 élèves en élémentaire (225 en 2024)
Les coûts de fonctionnement 2025 des écoles maternelles publiques de Bar sur Aube, dépenses d’ATSEM sur temps scolaire exclues, s’élèvent à 965.14 € par élève de maternelle.Procès-verbal du 7 juillet 2026 10
Les coûts de fonctionnement 2025 des écoles primaires publiques de Bar sur Aube s’élèvent quant à elles à 558.69 € par élève d’élémentaire.
Monsieur le Maire indique que ces coûts sont en augmentation principalement du fait des dépenses de fluides.
Pour information, le montant des frais de fonctionnement versé à l’école Sainte-Thérèse pour l’année 2025 s’élève à 39 971.00 € pour les 72 enfants de Bar-sur-Aube qui y sont scolarisés (13 enfants en maternelle et 59 en élémentaire).
La ville a donc financé en 2025 :
- 122 573.01 € pour les 127 enfants des maternelles publiques (hors dépenses d’ATSEM),
- 124 588.67 € pour les 223 enfants des écoles élémentaires publiques, - 39 971.00 € pour les 72 enfants domiciliés à Bar-sur-Aube de l’école Sainte-Thérèse
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de participation 2025 aux frais de scolarité des communes extérieures comme suit :
o 965.14 € par élève de maternelle
o 558.69 € par élève d’élémentaire
N° de délibération : 05_07072026
N°05 : TARIFS CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – ANNEE 2026/2027 Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Par délibération du 16 décembre 2025, il a été approuvé les tarifs 2026 applicables aux différents services de la ville. Cependant, les tarifs s’appliquant au conservatoire de musique qui s’appliquent par année scolaire, n’avaient pas été soumis à approbation. Il convient donc de proposer au vote les tarifs du conservatoire de musique pour l’année scolaire 2026/2027. Comme pour les autres tarifs, il est proposé une augmentation correspondant à l’inflation à savoir 1%.
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- APPOUVE les tarifs du conservatoire de musique pour l’année 2026/2027 annexés à la délibération.
N° de délibération : 06_07072026
N°06 : TARIFS LOCATION PETIT PODIUM
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
A la suite d’une demande de location, il est apparu qu’il n’avait pas été institué de tarifs pour la location du « petit » podium bâché (dimensions : 4 x 6 mètres soit 24 m²) dont la commune est propriétaire lors de l’approbation des tarifs 2026, par délibération du 16 décembre 2025. Seul un tarif pour la location du « grand » podium bâché (48 m²) existe, aussi il est proposéProcès-verbal du 7 juillet 2026 11
de créer des tarifs pour la location du « petit » podium dont les montants seraient équivalent à la moitié de ceux du « grand » podium à savoir :
- Location par jour (sauf week-end) : 220 €
- Location du vendredi 12h au lundi 12h (week-end) : 605 €
Les autres tarifs relatifs au montage et au transport restant identiques à ceux appliqués pour le « grand » podium. La location aux associations baralbines est gratuite.
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- INSTITUE les tarifs de location du « petit » podium bâché (24 m²) suivants : o Location par jour (sauf week-end) : 220 €
o Location du vendredi 12h au lundi 12h (week-end) : 605 €
- PRECISE que la location aux associations baralbines est gratuite, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à leur institution et mise en œuvre.
N° de délibération : 07_07072026
N°07 : CREATION TARIF VENTE MAGNETS
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Afin de valoriser la commune de Bar-sur-Aube et la richesse de son patrimoine, il a été demandé à une artiste locale, originaire de Troyes, de dessiner deux affiches décoratives représentatives de Bar-sur-Aube. Ces affiches ont été déclinées en magnet que nous souhaitons proposer à la vente au tarif de 3 euros l’unité.
Monsieur Emmanuel PROVIN fait remarquer que l’artiste qui a réalisé ces visuels est de Troyes et non de Bar-sur-Aube et souhaiterait savoir comment elle a été choisie. Monsieur le Maire fait remarquer qu’un visuel a également été réalisé par un artiste de Bar-sur-Aube, Argadol mais que nous n’avons pas assez d’exemplaires pour les mettre en vente. Il ajoute que si des artistes de Bar-sur-Aube sont prêts à travailler pour la commune, il y est tout à fait favorable.
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- INSTITUE un tarif de vente de magnets à l’effigie de la ville au prix de 3 euros l’unité, - DIT que ce tarif et cette vente se feront sur la régie « Foire »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la régie « Foire » en conséquence, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à leur institution et mise en œuvre.
N° de délibération : 08_07072026
N°08 : CREATION DE TARIFS RUN COLOR « FETE DU SPORT » Rapporteur : Monsieur Régis RENARD
Il est proposé, pour l’année 2026, d’organiser une Run Color le samedi 5 septembre à la suite de la fête du sport. Afin de faire de cette journée, un évènement en lien avec le sport, il est proposé d’appliquer une réduction des tarifs d’inscription à la Run Color aux personnes ayantProcès-verbal du 7 juillet 2026 12
également participé à la Fête du Sport. Ainsi, les tarifs appliqués pour cette journée et pour les personnes ayant participé à la Fête du Sport seraient les suivants : - Tarif réduit (mini-run) : 4 €
- Tarif plein : 6 €
Monsieur Emmanuel PROVIN expose que la Run Color a déjà été annulée 2 fois par manque de participants, il demande si cela est lié à la date ou aux tarifs. Monsieur Régis RENARD répond que la date n’était pas forcément adaptée et qu’il était compliqué de la maintenir pour 50 inscrits alors que cela mobilise un nombre de personnel et de bénévoles conséquent. Il ajoute que cela est positif de terminer la fête du sport, qui attire environ 600 personnes par cet évènement.
Monsieur le Maire expose qu’il est toujours difficile d’avoir l’explication par rapport à la baisse du nombre d’inscriptions mais que cela peut aussi être lié au fait que le nombre de run color s’est multiplié dans le secteur ces dernières années alors qu’au départ nous étions presque les seuls à en organiser. Par ailleurs, les tarifs ne sont pas plus élevés qu’avant et ils permettent à peine de couvrir le contenu des sacs sans parler des frais de personnel. Il ajoute que si une association souhaite en reprendre l’organisation, il n’y a pas de problème. Concernant la run color de la fête du sport, il n’y aura pas de pré-inscription donc elle ne sera pas annulée mais s’il y a peu de participants, nous ne nous entêterons pas. Enfin, il y a aussi eu la volonté de l’organiser à la Gravière et non plus à la colline Sainte-Germaine pour éviter à certains, non véhiculés, d’avoir à monter.
Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE estime qu’il n’est pas judicieux de finir une fête du sport par l’organisation d’une run color et indique qu’il s’opposera donc au vote.
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (26 voix POUR et 1 CONTRE, M. Maitre) :
- INSTAURE les tarifs suivants pour la Run Color « Fête du Sport », pour les personnes justifiant de leur participation à la « Fête du Sport » :
o Tarif réduit (mini-run) : 4 €
o Tarif plein : 6 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à cette mise en place et application
N° de délibération : 09_07072026
N°09 : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE : RAPPORT D'UTILISATION DES CREDITS 2025
Rapporteur : Madame Evelyne BOCQUET
Conformément à l'article L 2334-19 du Code général des collectivités territoriales, le Maire d'une commune ayant bénéficié au cours de l'exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doit présenter à l'assemblée, avant la fin du deuxième trimestre, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice précédent.
Par conséquent, il est présenté le rapport tel qu'il suit :
UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
ET DE COHESION SOCIALE
Le maintien de la DSUCS a permis de maintenir les actions sociales de la commune au travers des actions menées par le CCAS et l'activité jeunesse par le biais de la Maison pour Tous etProcès-verbal du 7 juillet 2026 13
de son centre de loisirs. Cela a également permis le fonctionnement du centre de loisirs municipal « Les Petits Baralbins » qui accueille les enfants de 3 à 13 ans les mercredis et lors des vacances scolaires.
De plus, dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité a continué à investir dans les infrastructures sportives et de loisirs.
En parallèle, la Ville de Bar-sur-Aube a maintenu la gratuité des études et de la garderie périscolaire ainsi que le tarif dégressif de la restauration scolaire en maintenant la cantine à 1 € et a continué à développer les services et les bâtiments publics sur le quartier des Varennes (Salle de spectacles, Complexe sportif, C.O.S.E.C.).
La DSUCS a également permis à la ville de proposer, en 2025, des tarifs privilégiés aux habitants de Bar-sur-Aube pour l'enseignement au Conservatoire de musique à rayonnement communal et au sein de la médiathèque. Mais également de maintenir son dispositif de chèque sport et chèque culture permettant à chaque enfant du territoire de pratiquer une activité sportive ou culturelle.
Sur le quartier des Miniets, la salle communale est toujours mise à disposition des habitants du quartier et de l'ensemble de la ville.
Afin de développer son offre de loisirs et de permettre au plus grand nombre l'accès à des activités nouvelles, la Ville de Bar-sur-Aube a poursuivi en 2025 les travaux de réalisation d'une coulée verte et a engagé les travaux d’aménagement d’un complexe de loisirs.
Monsieur Emmanuel PROVIN fait remarquer qu’une dotation est allouée pour le centre de loisirs mais que cette subvention n’apparait pas dans le bilan financier du rapport de l’ACM. Monsieur le Maire lui indique que la DSU est une somme globale que perçoit la ville dont elle doit justifier de l’utilisation mais qu’il ne s’agit pas de subventions affectées.
Après en avoir entendu l'exposé, le conseil municipal :
- PREND ACTE du présent rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2025, ainsi que du tableau d'affectation des crédits annexé à la présente délibération.
N° de délibération : 10_07072026
N°10 : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Le rapporteur informe les membres du conseil que la loi de finances pour a remplacé la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) par la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH).
La TVLH s’applique aux locaux non meublés à usage d’habitation laissés vacants, à l’exclusion des résidences secondaires, et se calcule sur la valeur locative cadastrale déterminée selon les règles de la taxe d’habitation. La taxe est due par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l’emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de référence fixée à deux ans
Par délibération n°11 en date du 14 septembre 2023, le conseil municipal avait décidé
l’instauration de la THLV sur le territoire de Bar-sur-Aube à compter du 1er janvier 2024. Cependant le passage de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) à la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) n’étant pas automatique, il convient deProcès-verbal du 7 juillet 2026 14
délibérer, avant le 1er octobre, afin d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
à compter du 1er janvier 2027 en lieu et place de la THLV.
Pour rappel, les principes de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation sont les suivants :
- Nature des locaux :
o Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons).
- Conditions d’assujettissement des locaux Logements habitables : o Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.
o Logements non meublés Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et, par conséquent, non assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en application du I de l'article 1407.
o Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.
- Appréciation, durée et décompte de la vacance (lorsque le logement est situé dans une commune qui ne présente pas un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements (« zone non tendue »)) :
o Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant au moins deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la TVLH au titre de N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1er janvier de l’année d’imposition. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant (La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone…)
o La vacance ne doit pas être involontaire : Le 2° du C du I de l'article 1406 bis précise à ce sujet que sont exclus du champ de la TVLH les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable. (Exemples : les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition / Les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Monsieur Emmanuel PROVIN demande combien de logements sont concernés. Monsieur le Maire répond que ce sont environ 300 logements vacants sur la commune mais que tous ne sont pas soumis à cette taxe, notamment ceux qui sont en rechercher de locataires, en vente ou qui ne disposent pas des éléments de confort essentiels. Il ajoute qu’il sera possible de demander la liste des logements vacants imposables aux impôts et de transmettre ces éléments lors d’un prochain conseil.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif d’instituer une telle taxe est d’inciter les propriétaires à louer. En effet, tous les dispositifs pour inciter les propriétaires à faire des travaux et à réhabiliter leurs biens sont en vigueur sur la commune, notamment via l’OPAH, avec des taux de subvention pouvant aller jusqu’à 40% et des dispositifs de défiscalisation pour le reste à charge.
Monsieur Régis RENARD ajoute que ce 5 millions d’euros de subvention qui sont prévus dans le cadre de l’OPAH pour plus de 8 millions d’euros de travaux.Procès-verbal du 7 juillet 2026 15
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- INSTITUE la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1er janvier 2027, - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
N° de délibération : 11_07072026
N°11 : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Il est proposé de fixer le taux de Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation au même niveau que celui de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants qu’elle remplace à savoir 22.54 %.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Vu la délibération en date du 7 juillet 2026 instaurant la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation,
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 22.54 %.
N° de délibération : 12_07072026
N°12 : RECOURS A L’EMPRUNT
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Afin de couvrir les besoins en financements liés au programme d’investissement en cours et conformément aux orientations budgétaires présentées et aux crédits inscrits au budget prévisionnel, une consultation a été lancée pour le recours à emprunt de 2 500 000 euros.
Il est précisé que les organismes suivants ont été consultés :
- La Banque Postale
- Le Crédit Agricole
- La Caisse d’Epargne
- Caisse des dépôts
Eu égard aux offres reçues, à notre capacité financière, à notre taux d’endettement actuel et à la fin d’emprunts à venir en 2026 et 2027, et il est proposé de retenir un emprunt sur 15 ans, à taux fixe, à échéances trimestrielles constantes.
Suite à l’analyse des offres reçues, il est proposé de tenir l’offre de la Banque Postale dont les conditions substantielles sont les suivantes :
• Score Gissler : 1A
• Montant : 2 500 000,00 eurosProcès-verbal du 7 juillet 2026 16
• Durée : 15 ans
• Taux d’intérêt annuel Taux fixe : 3,74 %
• Base de calcul des intérêts : Moins de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéance d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle
• Mode d’amortissement : Echéance constante
• Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
• Commission d’engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt
Monsieur le Maire rappelle que, comme cela avait été présenté dans le rapport d’orientations budgétaires, en 2027 et 2028, les remboursements d’emprunts de la commune vont diminuer. En effet, en 2027, ce sera 200 000 euros de remboursement d’emprunt en moins, sachant que l’annuité de remboursement de ce nouvel emprunt sera d’environ 218 000 euros, la capacité à rembourser sera donc quasiment équivalente même si le capital à rembourser sera plus important. Il ajoute que c’est une logique d’avoir recours à l’emprunt pour financer des investissements qui s’amortissent sur le long terme. Pour autant, il faudra continuer à avoir une épargne brute (recettes – dépenses réelles de fonctionnement) si on veut continuer à être en capacité de rembourser notre dette.
Monsieur Emmanuel PROVIN fait remarquer, qu’à chaque début de mandat il y a un recours à l’emprunt ce qui démontre que les marges de manœuvre sont limitées. Il demande également les projets qui seront financés par cet emprunt. Monsieur le Maire indique que ce n’est pas en début de mandat que sont souscrits les emprunts mais en fonction de l’extinction de la dette en cours. Il expose que les travaux financés seront notamment, le complexe de loisirs, la réhabilitation des abords de l’Eglise Saint-Maclou, la mise en accessibilité et rénovation thermique de l’hôtel de Ville, les travaux de rénovation énergétique de l’école Maurice VECHIN…
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’aujourd’hui nous générons environ 800 000 euros d’épargne brute par an et que l’objectif est de maintenir cette épargne mais que si nous ne travaillons qu’avec l’épargne, il faut attendre plus de 2 ans pour réaliser un seul projet à 2 millions d’euros si nous n’avons pas recours à l’emprunt. En effet, aujourd’hui si l’on n’emprunte pas nous ne pourrons plus rien faire et il n’y aura pas d’investissement en centre- ville. En effet, sur les 800 000 euros, 300 000 euros sont réservés tous les ans aux investissements récurrents de rénovation de voirie, de renouvellement de matériel…
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants (21 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (M. Maitre, MM. Abratès, Vergeot, Provin (pouvoir de Mme Monne) et Mme Roussel) :
- DECIDE de contracter un emprunt de 2 500 000,00 € auprès de la Banque Postale aux conditions susmentionnées.
- AUTORISE Monsieur le président, ou son représentant, à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus
N° de délibération : 13_07072026
N°13 : VENTE PRATICABLE
Rapporteur : Monsieur Régis RENARDProcès-verbal du 7 juillet 2026 17
Le rapporteur informe les élus que la ville de Bar-sur-Aube a procédé à l’acquisition d’un nouveau praticable pour la salle de gymnastique du COSEC, l’actuel datant de 1995.
Le nouveau praticable a été acquis auprès de la société GYMNOVA pour la somme de 30 222 € HT.
La commune de Brienne-le-Château nous a contacté afin de se porter acquéreur de notre ancien praticable. Après échanges il est proposé de leur vendre au prix de 1 500 €, étant convenu que la livraison serait à leur charge.
Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse, affaires scolaires et sports du 30 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la vente de l’ancien praticable acquis en 1995 et inscrit à l’inventaire sous le n°19950596 à la commune de Brienne-le-Château au prix de 1 500 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures de régularisation comptable correspondantes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes se rapportant à cette vente.
N° de délibération : 14_07072026
N°14 : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « MEDIATHEQUE » Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 1970 instituant une régie de recette pour les recettes de la médiathèque,
Sous réserve de l’avis conforme du comptable public assignataire,
Afin de mettre à jour la liste des produits pouvant être vendus, il convient de modifier la régie de recettes « Médiathèque ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- MODIFIE la régie de « Médiathèque » comme suit :
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes à la médiathèque de Bar-sur-Aube.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la médiathèque, 13 rue Saint Pierre.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
- les différents types d’abonnements,
- les amendes pour retard,
- les remboursements de documents perdus,
- les dédommagements pour photocopies,
- les dédommagements pour l’utilisation d’Internet,Procès-verbal du 7 juillet 2026 18
- les ventes de documents issus du « désherbage » de la médiathèque et de ses archives,
- les ventes de reproductions,
- les ventes des cartes postales,
- les remboursements des boitiers de CD ou DVD brisés,
- les ventes de sac,
- les ventes d’images numériques,
- les dédommagements pour envoi postal,
- les droits d’exploitation de document.
Tous ces recettes seront imputées au compte 7062.
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- 1er : numéraire,
- 2ème : chèque,
- 3ème : carte bancaire (avec ouverture d’un compte DFT).
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket issu du registre P1RZ de la régie.
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public de Troyes.
ARTICLE 6 - L’intervention d’un (ou de plusieurs) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 30,00 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 700,00 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur la part supplémentaire « IFSE Régisseur » du RIFSEEP suivant les dispositions inscrites dans le document d’application.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire de Bar-sur-Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
N°15 : RAPPORT D’ACTIVITE ACM
Rapporteur : Madame Anita DANGIN
A titre d’information, il est communiqué aux conseillers municipaux le rapport d’activité 2025 de l’accueil de loisirs municipal.
Monsieur le Maire souligne que depuis septembre 2025, nous constatons une augmentation importante de la fréquentation qui démontre une vraie dynamique.Procès-verbal du 7 juillet 2026 19
Monsieur Emmanuel PROVIN indique que le taux d’occupation ne représente rien et souhaite connaitre le nombre de familles concernées par ce service. En effet, avec une moyenne de 2 enfants par famille, seules 7 familles seraient concernées.
Monsieur le Maire affirme que nous connaissons une augmentation de la fréquentation qui entraine une diminution du déficit.
Monsieur Emmanuel PROVIN s’interroge sur l’utilité de cette structure déficitaire alors qu’il y a déjà la MPT qui fonctionne très bien. Monsieur le Maire répond que c’est une question de conception et un choix politique. Il a été fait le choix de ne pas supprimer ce centre de loisirs et si un choix devait être fait, ce n’est pas le service municipal qui serait supprimé. Monsieur Emmanuel PROVIN réaffirme que c’est un service déficitaire qui bénéficie à peu de personnes. Monsieur le Maire confirme que c’est un service qui est déficitaire et qui le restera malgré tous les efforts, comme tous les centres de loisirs. Il confirme, par ailleurs, qu’il sera nécessaire de faire une revue des dépenses communales surtout au regard du contexte actuel puisque cette année, c’est déjà 90 000 euros de recettes en moins de la part de l’Etat. Cependant il y a une réelle volonté de maintenir ce service et de le développer et les familles sont de plus en plus nombreuses à l’utiliser. Monsieur le Maire ajoute que ce n’est pas un centre de vacances mais un lieu pour garder les enfants des parents qui ne peuvent pas le faire car ils travaillent.
Monsieur Emmanuel PROVIN estime que sa suppression permettrait de faire une économie de 65 000 euros. Monsieur le Maire répond que le gain serait de 23 000 euros et non 65 000 euros puisque que c’est le montant du déficit. Il ajoute qu’il est également possible de se demander pourquoi nous versons 68 000 euros par an à la MPT pour le même service.
Questions diverses
• Décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Compte-rendu par monsieur le maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée
sur la base de l’article l. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
MARCHES / COMMANDES
Fournisseur Objet Montant
BOURGEOIS FORAGE Réalisation d'un forage de
reconnaissance à 35 mètres géothermie
VECHIN
21 669,60 €
ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES Podium 21 240,00 €
SOCOTEC CONSTRUCTIONS Aménagements abords Saint-Maclou (missions SPS)
3 216,00 €
GYMNOVA Praticable de compétition à ressorts (gymnastique) 36 266,40 €
LOSANGE EXPLOITATION Installation fibre vidéoprotection 6 000,00 € SOULAINES TOURISME
ENVIRONNEMENT
Suivi écologique chantier complexe de
loisirs
2 302,20 €
A2SI Ordinateur médiathèque 1 494,00 €Procès-verbal du 7 juillet 2026 20
Subventions sollicitées et perçues (hors programme) Tiers Montant
SUBVENTION CLASSE UPE2A - 2025/2026 DEPARTEMENT DE L
AUBE
200,00
SUBVENTION CLASSE ULIS- 202/2026 DEPARTEMENT DE L
AUBE
200,00
SUBVENTION CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - 2026 DEPARTEMENT DE L
AUBE
14 640,50
SUBVENTION POUR ANIMATIONS A LA MEDIATHEQUE
2025
DEPARTEMENT DE L
AUBE
200,00
Tiers Montant
Adhésions
Du 1er janvier au 31 mars 2026
COTISATION CMF 2026 FEDERATION MUSICALE AUBE HAUTE- MARNE
227,25
ADHESION ASSOCIATION DU PASSEPORT
DU CIVISME - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME 400,00
ADHESION 2026 - COMMUNE ENTRE 2500
ET 5000 HAB.
VIA FRANCIGENA EUROPEAN ASSOCIATION 800,00
COTISATION APVF 2026 ET ABT TRIBUNE
2026
APVF 536,47
ADHESION 2026 CONSEIL NATIONAL DES
VILLES ET VILLAGES FLEURIS
CONSEIL NAT. VILLES VILLAGES FLEURIS 250,00
ADHESION 2026 COTISATION DE SOUTIEN LES AMIS DE GASTON BACHELARD 40,00
ADHESION LUDOTHEQUE ITIN. LA TROTTINETTE 31,00
COTISATIONS 2026 - POPULATION TOTALE
AU 01.01.26 - 4877 HAB - REPARTITION AUX
RESEAUX
PETITES CITES DE CARACTERE GRAND
EST
4 000,00
COTISATION ADHESION 2026 - Commune de
moins de 20 000 habitants
FONDATION DU PATRIMOINE 500,00
COTISATION : 4665 habitants x 0,50 € =
2332,50 € - ADHESION 2026
MISSION COTEAUX MAISONS ET CAVES DE
CHAMPAGNE - PATRIMOINE MONDIAL
2 332,50
COTISATION ANNUELLE 2026 ADHESION
FFEA - NOMBRE D ELEVES 130 - MAISON
DES ARTS
FFEA FED FRANCAISE DE L
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
200,00
A partir du 1er avril 2026
ADHESION A L ASSOCIATION DU
PASSEPORTBDU CIVISME ANNEE
SCOLAIRE 2026 - 2027
ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME 400,00
SUBVENTION ORDINAIRE 2026 - ADHESION UNICEF 200,00
Honoraires
Du 1er janvier au 31 mars 2026
MISSION D'ETUDE ET DE CONSEIL EN
ASSURANCES MARCHE 2025 - SOLDE
PROTECTAS - CONSEIL ASSURANCES 648,00
AVOCAT - HONORAIRES POUR AUDIENCE
DU 21-01-26 - CARROUE Sebastien
ESTEVEZ Cedric 80,00Procès-verbal du 7 juillet 2026 21
AVOCAT - HONORAIRES POUR AUDIENCE
DU 28-01-26 - CARROUE contre NAWAZ
ESTEVEZ Cedric 1 120,00
MISSION D'ETUDE ET DE CONSEIL EN
ASSURANCES MARCHE DU 01 AU 17-01-26
PROTECTAS - CONSEIL ASSURANCES 66,95
AVOCAT - HONORAIRES POUR AUDIENCES
CORRECTIONNELLES - CARROUE Sebastien
ESTEVEZ Cedric 1 120,00
AVOCAT - HONORAIRES POUR AUDIENCE
AU PENAL DU 05-03-26 - CARROUE Sebastien
ESTEVEZ Cedric 310,48
A partir du 1er avril 2026
IMMEUBLE 53 RUE DU GENERALE DE
GAULLE - EXPERTISE
FRANCOISE Bruno 1 176,28
MISSION DE DETECTION DES RESEAUX RUE
NATIONALE
SCP GUICHARD ET ASSOCIES 5 472,00 €
MISSION DE DETECTION DES RESEAUX RUE
THIERS
SCP GUICHARD ET ASSOCIES
684,00 €
RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE
NATIONALE
SCP GUICHARD ET ASSOCIES 1 622,40 €
Conventions
CONTRAT DE MAINTENANCE ÉLÉVATEUR
PMR (EGLISE SAINT PIERRE) ORONA 934,68 €
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A
L'OPTIMISATION DE LA TLPE
ECOFINANCE 11 800 €
CONVENTION D'ANALYSE DU REGIME DES
PROPRIETES DE LA COLLECTIVITE
(OPTIMISATION TF)
ECOFINANCE % du gain constaté
CHARTE COLLABORATIVE ATSEM/EQUIPE
ENSEIGNANTE
Education Nationale
Baux
L’Arbane – Mathieu HELOIR Avenant – bail commercial 01/06/2026
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en prendre acte
• Prochain conseil municipal :
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 29 septembre 2026
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h15.