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Procès Verbal - 01.PV du conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01.PV du conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Procès-verbal du 5 juin 2026 1
République Française
*****
Département de l'Aube
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Bar-sur-Aube
*****
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27
24
Puis 25
(à partir
du point
n°2)
24
Puis 25
(à partir
du point
n°2)
+ 1
pouvoir
Puis 2
(à partir
du point
n°2)
Date de convocation
29 mai 2026
Date de publication
8 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu
à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe BORDE,
Maire.
Présents : Rui-Manuel ABRANTES, Michel AUBRY,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Anthony CARRE,
Anita DANGIN, Serkan DANISKAN, Kévin DE AMARAL,
Marie-José DECHANET, Simone DEVAUX, Carine
ERARD, Claudine ERARD, Nadine HERRERO, Marie-
Christine JANISEK, Pierre Frédéric MAITRE, Carmen
MONNE (à partir du point n°2), Vincenzo NATELLA,
Hugo PINTO, Régis RENARD, Jean-Baptiste
SCHREINER, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES,
Denis VERGEOT, Serge VOILLEQUIN, Lucienne
WOJTYNA.
Absentes : Carmen MONNE (point n°1), Véronique
ROUSSEL (point n°1).
Représentés : Emmanuel PROVIN pouvoir donné à
Denis VERGEOT, Véronique ROUSSEL pouvoir donné à
Carmen MONNE (à partir du point n°2).
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 01_05062026
N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des
règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite
par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L
2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbalProcès-verbal du 5 juin 2026 2
de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 28 avril 2026.
19h10 : arrivée de Madame Carmen Monne
Nombre de Membres
Membres en exercice Présents Votants
27 25 25
+ 2 pouvoirs
N° de délibération : 02_05062026
N°02 : CINEMA – CONVENTION DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Par délibération du 8 novembre 2022, le conseil municipal avait approuvé la signature d’un contrat de location-gérance pour l’exploitation du cinéma Le Vagabond de Bar-sur-Aube. Ce contrat a été conclu le 5 décembre 2022 avec la SAS ESC, gérée par Monsieur et Madame LEMAIRE, pour une durée de 3 ans reconductible. En 2025, les gérants nous avaient fait part du déficit d’exploitation du cinéma Le Vagabond. Il leur avait donc été accordé, par délibération du 2 juillet 2025, en vertu de la loi du 13 juillet 1992 sur l’action culturelle des collectivités locales, intégrée dans le code général des collectivités territoriales à l’article L.2251-4, une subvention annuelle de 25 000 €.
Après consultation du compte d’exploitation 2025 de la SAS ESC il s’avère qu’une subvention annuelle sera également nécessaire en 2026 pour couvrir le déficit d’exploitation et maintenir cette activité culturelle sur notre territoire.
Il est par ailleurs précisé que les gérants de la SAS ESC nous ont fait part de leur souhait de cesser leur exploitant du cinéma Le Vagabond à compter du 30 septembre 2026. Aussi, il est proposé de proratiser le montant de 25 000 € attribué en 2025 au temps d’exploitation réelle sur l’année 2026 à savoir 18 750 €.
Il est donc proposé de conclure pour 2026 une convention entre la commune de Bar-sur-Aube et la SAS ESC afin qu’une subvention annuelle de 18 750 € lui soit versée.
Monsieur le Maire fait remarquer que la proposition de soutien est identique à celle de 2025.
Il ajoute qu’il n’est aujourd’hui plus possible d’envisager d’avoir un cinéma à Bar-sur-Aube
sans soutien financier de la part des collectivités.
Monsieur Denis VERGEOT indique que Monsieur Emmanuel PROVIN s’abstiendra car il faut soutenir le cinéma, élément structurant du territoire mais, il faut que ce soit donnant donnant.Procès-verbal du 5 juin 2026 3
Et la contrepartie n’y est pas. Dans l’ancienne convention, le suivi était assuré par une commission… le contrôle n’existe plus… Cette convention s’apparente à un remerciement…
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2251-4, Considérant que la politique culturelle de la ville de Bar-sur-Aube vise à favoriser l'accès à la culture au plus grand nombre,
Considérant que la loi du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite loi Sueur, autorise les collectivités locales à contribuer au fonctionnement des salles de cinéma, Considérant que le cinéma le Vagabond participe activement dans la commune à la promotion des arts cinématographiques, à l'éducation à l'image, et à la sensibilisation et à l'ouverture de tous les publics au 7ème art, au travers de nombreuses actions et partenariats,
Considérant l’avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Attractivité économique, touristique, culturelle et de loisirs du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés,
Par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Provin pouvoir donné à M. Vergeot)
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe qui a pour objet de fixer les modalités du soutien financier de la ville au cinéma « LE VAGABOND » pour l'année 2026,
• ATTRIBUE au cinéma « LE VAGABOND » une subvention de fonctionnement d'un montant de 18 750 € en 2026,
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
N° de délibération : 03_05062026
N°03 : POURSUITE DE L’EXPLOITATION DU CINEMA – CONVENTION DE JOUISSANCE TEMPORAIRE
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Suite à l’annonce des gérants de la SAS ESC de leur souhait de cesser l’exploitation du cinéma le Vagabond à compter du 30 septembre 2026 pour des raisons d’éloignement géographique et d’organisation personnelle, la commune réaffirme sa volonté de poursuivre une activité cinématographique sur son territoire.
Après réflexion et échanges avec différents professionnels du secteur, il ressort que cette activité cinématographique ne peut s’avérer rentable sur notre territoire et qu’il convient qu’elle soit soutenue par des fonds publics. La solution qui apparait la plus adaptée pour le maintien de cette activité serait sa gestion sous forme de délégation de service public. Cette solution permettrait d’assurer une certaine stabilité au futur délégataire. Cependant, les délais de réalisation d’une telle procédure étant relativement longs, ils ne nous permettraient pas d’assurer une continuité de l’exploitation. Afin d’éviter toute interruption de l’activité cinématographique sur le territoire qui serait préjudiciables pour les habitants mais également la cité scolaire et pourrait entrainer une difficulté de réouverture, la collectivité a cherché une solution temporaire dans l’attente du lancement d’une procédure de consultation de délégation de service public.
La société ARTEC, représentée par Monsieur Charles VINTROU, a manifesté son intérêt pour
la reprise de l’exploitation du cinéma Le Vagabond de Bar-sur-Aube à compter du 1er octobreProcès-verbal du 5 juin 2026 4
2026. Après échange, il a été proposé de conclure une convention de jouissance temporaire d’une durée de 15 mois qui permettait d’assurer cette continuité d’exploitation.
Les principales caractéristiques de cette convention de jouissance sont les suivantes :
• Mise à disposition pour une durée de 15 mois (du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027)
• Le versement d’une compensation forfaitaire annuelle de 50 000 € en contrepartie des prestations suivantes :
o Programmation et diffusion d’œuvres cinématographiques chaque semaine : 940 séances annuelles minimum (soit des projections 5 jours sur 7 en moyenne)
o Organisation de séances pour les scolaires pour les élèves du territoire de la Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube du CP à la terminale (films labelisés et programmés dans le cadre des dispositifs « Ecole au cinéma », « collège au cinéma », « lycéens et apprentis au cinéma », avec des soirées « lycée » destinées notamment aux élèves de la section audiovisuelle et des internes ;
o Organisation régulière de :
▪ Séances tout public
▪ Séances jeune public ou très jeune public (avec un renforcement pendant les périodes de vacances scolaires, l’organisation de ciné- gouters, …)
▪ Séances Art et Essai
▪ Séances d’un film de cycle (documentaire du mois ciné-club, ciné- séniors, soirée-débat, soirée spéciale, …)
• Le versement par l’exploitant à la commune d’une redevance d’occupation de l’équipement de 5 000 € annuelle
• La reprise par le nouvel exploitant des salariés actuels
Monsieur le Maire expose qu’il n’y a aucune remise en cause des collectivités publiques dans
le choix des actuels exploitants de cesser leur activité mais que cela est essentiellement dû à
l’éloignement géographique car leur cinéma principal et donc leur lieu d’habitation se situe à
côté de Bézier, à Bédarieux.
Monsieur le Maire explique que son 1er reflexe lors de la réception de leur courrier a été de
s’adresser au spécialiste du cinéma à Bar-sur-Aube à savoir Monsieur BODNAR qui connaît
le cinéma le Vagabond et possède un solide réseau dans le domaine du cinéma. Monsieur
Jean-Pierre BODNAR remercie les élus d’avoir fait appel à des professionnels pour régler les
problèmes de la commune. Il indique avoir effectuer cette mission avec plaisir.
Monsieur Charles VINTROU, dirigeant de la société ARTEC se présente ainsi que ses sociétés
liées au cinéma que ce soit dans le domaine de l’exploitation de cinéma, dans la
programmation ou encore dans le conseil. Il indique gérer actuellement 12 cinémas ce qui est
une taille critique lui permettant d’avoir le personnel suffisant pour gérer le quotidien. Il emploi
ainsi 6 salariés à Bordeaux. Il ajoute n’avoir en gestion que des cinémas de proximité et être
ainsi habitué à travailler en lien avec les collectivités. Il expose que son offre contient la reprise
du personnel actuel du cinéma Le Vagabond et une continuité dans la programmation qui est
actuellement en place. Il se propose également de reprendre la gestion du cinéma dès le
lendemain de la fin de contrat de la société ESC permettant ainsi la poursuite de l’activité.
Monsieur Jean-Pierre BODNAR excuse Monsieur Christophe LEMAIRE, gérant de la société
ESC, qui n’a pas pu être présent ce soit car se déroule actuellement le festival du cinéma de
Bédarieux.Procès-verbal du 5 juin 2026 5
Monsieur Charles VINTROU ajoute qu’il a aussi la connaissance du cinéma scolaire qui
perdurera.
Monsieur le Maire expose que dans les contreparties sont toujours prévues un nombre
minimum de séances à l’année ainsi que l’organisation de séances à destination des scolaires
pour l’ensemble de la Communauté de Communes mais également le collège et le lycée et la
poursuite du partenariat avec la section audiovisuelle de la Cité scolaire. Il précise que dans
le contrat proposé il est prévu une contrepartie financière de la collectivité qui s’élève à 50 000
euros avec un loyer de 5 000 € annuel. Cette somme constitue un doublement de l’effort
financier effectué par la commune pour le cinéma. Monsieur Jean-Pierre BODNAR explique
que c’était une erreur de la part de Monsieur LEMAIRE de ne pas avoir demandé une
contrepartie financière suffisante dès le départ car cela est nécessaire pour maintenir une
activité cinématographique à Bar-sur-Aube. Il rappelle que lorsqu’il exploitant le cinéma, la
participation financière des collectivités s’élevait à 60 000 € par an.
Monsieur Charles VINTROU fait part des diminutions des entrées cinéma, au niveau national,
en 2025, ce qui l’a contraint à proposer des comptes prévisionnels d’exploitation plus élevés
afin de laisser un filet de sécurité car il ne lui est pas possible de prendre l’ensemble des
risques. Mais il ajoute qu’en contrepartie a été inscrit au contrat une clause de partage de gain
à 50/50 entre sa société et la commune en cas de gain plus important que celui inscrit aux
comptes prévisionnels. Monsieur le Maire indique que le compte prévisionnel d’exploitation a
été bâti à partir des comptes remis par les actuels exploitants et donc au plus juste.
Monsieur le Maire met en avant le besoin d’essayer de stimuler cette exploitation et notamment
le nombre d’entrées. Cela est le rôle de l’exploitant mais également de la collectivité. Il cite
notamment l’exemple du « café sénior » qui pourrait être étendu à d’autres catégories de
personnes comme les plus jeunes.
Monsieur Charles VINTROU explique que sur une place de cinéma, il y a environ 20% de
taxes et 40% qui reviennent au propriétaire du film donc il ne reste finalement que 40% à
l’exploitant.
Monsieur le Maire insiste sur l’effort financier important consenti par la commune pour
maintenir l’activité cinématographique alors que la période n’est pas faste. Il y aura donc des
discussions à avoir sur comment continuer à augmenter ces dépenses alors que nous
subissons une diminution des recettes fiscales et des dotations ce qui n’est pas neutre.
Monsieur Denis VERGEOT fait lecture de l’intervention de Monsieur Emmanuel PROVIN : « C’est un appel à projet que la ville aurait dû lancer. Cette convention d’exploitation ne s’inscrit pas dans le temps et souligne l’absence d’un véritable travail pour faire vivre le cinéma. » Monsieur le Maire répond qu’il est essentiel de continuer à proposer un cinéma à Bar-sur- Aube et qu’il était inquiet de savoir si un nouvel exploitant serait intéressé. C’est donc une satisfaction de réussir à proposer cette poursuite d’activité en signant cette convention avec Monsieur VINTROU en attendant la procédure de DSP qui nous permettra de connaitre la réalité des chiffres. Il souligne l’importance de trouver un repreneur immédiat pour les habitants mais aussi pour la Cité scolaire et notamment la section audiovisuelle. Il faudra aussi, dans un second temps, travailler la question du bâtiment du cinéma.
Considérant l’avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Attractivité économique, touristique, culturelle et de loisirs du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés,Procès-verbal du 5 juin 2026 6
Par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Provin pouvoir donné à M. Vergeot)
• APPROUVE la conclusion avec la société ARTEC d’une convention de jouissance temporaire d’une durée de 15 mois dont les conditions substantielles sont décrites ci- dessus,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants.
N° de délibération : 04_05062026
N°04 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Il est rappelé que les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT). Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Monsieur le Maire indique qu’il y a peu de modifications par rapport au précédent à part les modifications règlementaires. Les principales modifications portent sur l’envoi des convocations par voie dématérialisée, la transmission des pouvoirs, le délai de 48 heures à respecter pour l’envoi des questions orales, la modification des commissions suite aux récentes élections, la possibilité d’enregistrer les débats, les documents à joindre au DOB et la précision du nombre de caractères autorisés dans le cadre du bulletin d’information municipal.
Monsieur Denis VERGEOT fait lecture de l’intervention de Monsieur Emmanuel PROVIN : « À l’article. 5 – le maire impose un délai de 48h quand la Jurisprudence reconnait un délai de 24h. (TA Versailles, 8 décembre 1992)
A la lecture de ce règlement, vous confisquez la parole à l’opposition.
Quid des boites aux lettres des élus et notamment de l’opposition qui pendant l’ancienne
mandature n’ont jamais reçu les courriers qui leur étaient adressé.
Quid d’un bureau pour permettre à l’opposition de recevoir des administrés ? »
Monsieur le Maire propose de se reporter à l’article 35 sur le dernier point qui donne à
l’opposition le droit d’avoir, à minima, un local 4 heures par semaine dont 2 heures durant les
heures d’ouverture. Il indique donc que si Monsieur Emmanuel PROVIN avait lu le règlement
il n’aurait pas évoqué ce point. Il ajoute que la commune met également à disposition des
salles de réunion, sur demande, comme cela a toujours été le cas pour tous les groupes
politiques. Concernant le délai pour la transmission des questions orales, il expose qu’il faut
laisser un délai raisonnable pour traiter le sujet sinon il peut être reporté à la séance suivante,
il a juste été précisé que le nombre de questions était limité à 2 par conseiller municipal par
séance. Il affirme qu’il ne veut pas que soit dit qu’on ne peut pas discuter dans ce conseil car
le débat est toujours présent. Mais pour certaines questions il est nécessaire de s’appuyer sur
des données techniques et juridiques pour répondre ce qui nécessité un délai de préparation.
Monsieur Pierre-Férédric MAITRE fait remarquer qu’il n’a pas été répondu à la question sur la
transmission des courriers. Il indique que la solution pourrait être que les élus soient prévenus
quand un courrier leur est adressé. Monsieur le Maire expose que les seuls courriers reçusProcès-verbal du 5 juin 2026 7
sont des invitations mais qu’il est en effet possible de prévenir lorsqu’un courrier nominatif est
reçu en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés,
Par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Provin pouvoir donné à M. Vergeot)
• APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal pour la durée du mandat, annexé à la présente délibération.
N° de délibération : 05_05062026
N°05 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES Rapporteur : Philippe BORDE
Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 19 heures 00 minute,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL2-SCE 2026146-0001 du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes de l’Aube en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Simone DEVAUX a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Kevin DE AMARAL, Hugo PINTO et Mesdames Evelyne BOCQUET, Lucienne WOJTYNA.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents ou représentés ………………………….…27 - Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote……………...0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)………..27Procès-verbal du 5 juin 2026 8
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…………………………….0 - Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau………………………….0 - Nombre de suffrages exprimés………………………………………………….27
- Liste « Bar-sur-Aube j’y crois »
o Suffrages obtenus : ………………………………………………………….21 o Nombre de délégués obtenus ………………………………………………12 o Nombre de suppléants obtenus ……………………………………………..4
- Liste « Aimer Bar-sur-Aube c’est agir »
o Suffrages obtenus …………………………………………………………….5 o Nombre de délégués obtenus ……………………………………………….3 o Nombre de suppléants obtenus ……………………………………………..1
- Liste « Bar-sur-Aube pour tous, Tous pour Bar-sur-Aube »
o Suffrages obtenus : …………………………………………………………..1 o Nombre de délégués obtenus ………………………………………………0 o Nombre de suppléants obtenus …………………………………………….0
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats suivants :
Civilité Prénom NOM
1 Madame Evelyne BOCQUET
2 Monsieur Régis RENARD
3 Madame Virginie VAIRELLES
4 Monsieur Jean-Baptiste SCHREINER
5 Madame Anita DANGIN
6 Monsieur Michel AUBRY
7 Madame Marie-José DECHANET
8 Monsieur Eric SLANGEN
9 Madame Claudine ERARD
10 Monsieur Kévin DE AMARAL
11 Madame Lucienne WOJTYNA
12 Monsieur Vincenzo NATELLA
13 Monsieur Emmanuel PROVIN
14 Madame Véronique ROUSSEL
15 Monsieur Denis VERGEOT
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste suivants :
Civilité Prénom NOM
1 Madame Simone DEVAUX
2 Monsieur Anthony CARRE
3 Madame Nadine HERREROProcès-verbal du 5 juin 2026 9
4 Monsieur Serge VOILLEQUIN
5 Madame Carmen MONNE
N° de délibération : 06_05062026
N°06 : MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Par délibération du 8 avril 2026, il a été procédé à la désignation des représentants du conseil municipal dans les commissions municipales. Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE absent au moment de cette délibération, a fait part, lors du conseil municipal du 28 avril dernier, de sa volonté d’intégrer les commissions suivantes :
• Commission des finances et ressources humaines
• Commission urbanisme, habitat et sécurité
• Commission jeunesse, affaires scolaires et sport
• Commission travaux, environnement (agricole et viticole), cadre de vie et mobilités. • Commission attractivité économique, touristique, culturelle (dont conservatoire- médiathèque) et de loisirs
Monsieur Denis VERGEOT fait lecture de l’intervention de Monsieur Emmanuel PROVIN : « Ne prend pas part au vote. La prochaine fois Monsieur Maitre arrivera à l’heure et respectera ses collègues »
Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE répond qu’au moins lui est présent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés, • DESIGNE Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE représentant au sein des commissions communales suivantes :
o Commission des finances et ressources humaines
o Commission urbanisme, habitat et sécurité
o Commission jeunesse, affaires scolaires et sport
o Commission travaux, environnement (agricole et viticole), cadre de vie et mobilités.
o Commission attractivité économique, touristique, culturelle (dont conservatoire- médiathèque) et de loisirs
• DIT que les représentants, précédemment désignés restent inchangés.
N° de délibération : 07_05062026
N°07 : DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune ou de l’intercommunalité.Procès-verbal du 5 juin 2026 10
Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent doit étudier les éléments transmis par l’élu, peut demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil. Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue.
Aussi, depuis le 1er juin 2023, il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mr Fabrice GARTNER, pour exercer cette mission, pour la durée du mandat en cours.
Monsieur Fabrice GARTNER est Doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, Directeur de Master 2 droit des contrats publics et ancien avocat
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• DESIGNE Monsieur Fabrice GARTNER en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal,
• DIT que le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par courrier à l’adresse suivante : Place Carnot 10200 BAR SUR AUBE. Etant précisé que les saisines par courrier, devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse,
• APPROUVE le fait que le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
N° de délibération : 08_05062026
N°08 : DENOMINATION SQUARE DU JUMELAGE
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Le 6 juin 1976, JEAN-PIERRE DAVOT maire et GEORJ SCHÄFER bourgmestre de Gernsheim ont posé les premières pierres d’une relation de confiance et d’amitié en signant la charte du jumelage.
A l’occasion du 50ème anniversaire du jumelage avec Gernsheim, il est proposé de dénommer la place où se situe la première pierre symbolisant notre jumelage (en face de la place JeanProcès-verbal du 5 juin 2026 11
Jaurès sur laquelle se situe le monument aux morts) et qui n’a, actuellement, pas de dénomination : « Square du Jumelage ».
L’inauguration officielle de cette dénomination se tiendra le dimanche 5 juillet à l’occasion de la venue de la délégation allemande de Gernsheim.
Monsieur le Maire indique que 2026 marque les 50 ans du Jumelage Bar-sur-Aube/Gernsheim et qu’à ce titre une cérémonie à laquelle des Baralbins ont assisté, s’est tenue à Gernsheim. Il ajoute que les 4, 5 et 6 juillet ce sont les allemands de Gernsheim qui seront accueillis à Bar sur Aube. Monsieur le Maire fait part du programme de ces journées : Le vendredi 4 juillet, il y aura un lunch avec apéritif musical dans le parc de l’espace DAVOT. Cet évènement est ouvert au public et sera payant.
Le samedi 5 juillet aura lieu la cérémonie au sein de l’Eglise Saint-Maclou avec les discours, la signature de la charte et des intermèdes musicaux. Cette cérémonie sera suivie d’une réception sous les Halles. L’ensemble des conseillers municipaux sont conviés à ces manifestations
Le dimanche 6 juillet, il y aura un dépôt de gerbes au monument aux morts puis l’inauguration de la dénomination du Square du Jumelage, à l’endroit où la 1ère pierre est présente depuiss 1976.
Monsieur le Maire ajoute que les invitations ainsi que le programme seront envoyés la semaine prochaine.
Madame Lucienne WOJTYNA demande si une messe est prévue. Monsieur Régis RENARD lui répond que cela n’a pas été prévu par manque de temps mais que la cérémonie se tiendra en l’Eglise Saint-Maclou et que le Père Sébastien a été convié.
Considérant l’avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Attractivité économique, touristique, culturelle et de loisirs du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la dénomination de la place située en face de la place Jean Jaurès, entre la rue des Anciens combattants et l’avenue du Général Leclerc : Square du Jumelage • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des actes nécessaires à cette décision
N° de délibération : 09_05062026
N°09 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été créé un Comité social territorial (ou Comité social territorial commun) compétent à l’égard des agents de la commune de Bar-sur-Aube et de son CCAS.
Il rappelle qu’en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R. 252-30 et s.,
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,Procès-verbal du 5 juin 2026 12
Vu la délibération n°01 du 14 décembre 2021 portant création d’un CST commun entre la commune de Bar-sur-Aube et le CCAS,
Considérant la consultation des organisations syndicales,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 96 agents (81 agents pour la commune et 15 pour le CCAS),
Considérant l’avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Attractivité économique, touristique, culturelle et de loisirs du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
• APPLIQUE le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.
Ce nombre est donc fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
• AUTORISE le recueil par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.
• DIT que les membres du comité représentant la collectivité seront désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant
N° de délibération : 10_05062026
N°10 : REMBOURSEMENT FACTURES EAU LEA & LEO
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Par courrier en date du 15 avril 2026, nous avons été informés par la société Léa&Léo, gestionnaire de la Maison de l’Enfance intercommunale qu’ils s’étaient indûment acquittés des factures d’eau correspondant au logement occupé par le club de foot situé à l’étage de la maison de l’enfance sis 3 rue Pierre de Coubertin.
Ces factures concernent la période du 2 janvier 2023 au 31 juillet 2025 pour la somme de 924.33 euros. La commune étant propriétaire du logement concerné qu’elle met à la disposition de clubs sportifs, il convient de procéder au remboursement de ces sommes à la société Léa&Léo.
Monsieur le Maire indique que le montant des factures d’eau semble élevé pour une consommation normale, un mail leur a donc été envoyé en ce sens afin d’avoir des explications et de vérifier s’il n’y a pas de fuites car ce local est utilisé par les clubs de football et de handball qui ont une consommation limitée d’eau.
Considérant l’avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Attractivité économique, touristique, culturelle et de loisirs du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• ACCEPTE le remboursement de la somme de 924.33 euros à la société Léa&Léo concernant le règlement des factures d’eau de janvier 2023 à juillet 2025 du logement appartenant à la commune et mis à disposition des clubs sportifs,Procès-verbal du 5 juin 2026 13
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre l’ensemble des actes nécessaires à ce remboursement.
N° de délibération : 11_05062026
N°11 : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES « FOIRE DE SEPTEMBRE »
Rapporteur : Madame BAUDIN-ERARD
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n° 9 du 17 septembre 2019 portant sur la création d’une régie de recettes « Foire de Septembre »,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 juin 2026,
Dans le cadre du développement de la Foire aux Bulles et Gastronomie de Bar-sur-Aube, suite à l’approbation de nouveaux tarifs pour l’occupation du domaine public communal dans le cadre de la Foire, il convient de modifier la régie de recettes et d’avances « Foire de septembre » pour l’encaissement de ces recettes.
Considérant l’avis favorable des Commissions des Finances en date du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification de la régie de recettes et d’avances « Foire de septembre » comme suit :
- article 1 : Instituer une régie de recettes et d’avances et de l’installer à l’Hôtel de ville de Bar-sur-Aube, place Carnot,
- article 2 : Faire fonctionner cette régie de recettes à compter du 23 septembre 2019. Elle fonctionnera principalement en septembre et en octobre pour l’organisation de la Foire Bulles et Gastronomie, mais également tout au long de l’année pour la vente d’affiche,
- article 3 : Encaisser au moyen de cette régie les produits suivants : • Tickets « dégustation »,
• Tickets « bouteille »,
• Vente et caution de flûte de champagne vide,
• Affiches décoratives,
• Boissons sans alcool,
• Redevances pour occupation du domaine public communal dans le cadre de la Foire de septembre,
• Participation aux frais d’électricité lors de la Foire
• Caution de participation (encaissée si absence non prévue).
Ces produits seront perçus par espèces, par chèques, par carte bancaire et par virement sur le compte Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) de la régie.Procès-verbal du 5 juin 2026 14
L’ouverture d’un compte DFT est obligatoire pour pouvoir encaisser les paiements par carte bancaire.
Pour les tickets « Dégustation », « bouteille » et pour les cautions/ventes de flutes, l’usager se verra remettre des tickets justifiant le paiement et, le cas échéant, permettant d’aller auprès des vignerons.
Pour les affiches et les boissons sans alcool, l’usager se verra remettre directement le produit. Pour les redevances d’occupation, la participation aux frais d’électricité et les cautions, l’usager se verra remettre un reçu établi par le régisseur et transmis par mèl après l’acceptation de l’inscription.
Les imputations comptables pour ces recettes sont les 706888 et 7088.
- article 4 : Les dépenses autorisées sont le remboursement de caution de flûte de champagne et le remboursement des inscriptions, si besoin.
Les avances (dépenses) seront effectuées en espèces, par remboursement de carte bancaire ou par virement depuis le compte DFT.
Elles seront comptabilisées au compte 65888.
- article 5 : Autoriser le régisseur à conserver un montant maximum de 15 000 € (quinze-milles euros), avec une encaisse en numéraire de 7 500 € (sept-mille-cinq-cents euros). Les fonds détenus doivent être déposés au Service de Gestion Comptable de Bar-sur- Aube dès ce maximum atteint et au maximum 3 semaines après la manifestation. Chaque dépôt est accompagné de la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses.
- article 6 : Consentir au régisseur un montant maximum d’avance de 8 000 € (huit- milles euros).
- article 7 : Mettre à disposition du régisseur un fond de caisse de 500 € (cinq-cents euros).
- article 8 : Etablir que le régisseur et les mandataires suppléants ne percevront pas une indemnité de maniement des fonds.
- article 9 : Etablir que l’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination
- article 10 : Le Maire et le comptable public assignataire de Bar-sur-Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
N° de délibération : 12_05062026
N°12 : SOLLICITATION CLASSEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Rapporteur : Monsieur Régis RENARD
Le projet d’établissement dresse un état des lieux des pratiques pédagogiques de l’établissement, au sein du contexte socio-économique et culturel de la ville. Il donne les principales orientations à privilégier pour la période 2025-2030.
Dans la perspective d’une demande de renouvellement de l’agrément du conservatoire par le Ministère, le projet d’établissement et la demande de renouvellement d’agrément doivent être validés par une délibération du conseil municipal pour transmission à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).Procès-verbal du 5 juin 2026 15
Monsieur Denis VERGEOT demande s’il s’agit du renouvellement de l’actuel agréement ou
d’un nouveau projet. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du renouvellement avec un projet
2025/2030.
Monsieur Régis RENARD expose que les nouveautés par rapport au dernier projet sont le
développement des actions intercommunales et notamment d’un spectacle ainsi que la volonté
de promouvoir la musique actuelle afin d’inciter les jeunes à former des groupes. Il y a
également une volonté d’améliorer la communication du conservatoire.
Monsieur Denis VERGEOT demande s’il serait possible que le projet d’établissement soit
communiqué aux élus. Monsieur le Maire répond par la positive.
Considérant l’avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Attractivité économique, touristique, culturelle et de loisirs du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le projet d’établissement pour la période 2025-2030 du Conservatoire de musique,
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la demande de renouvellement d’agrément auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
N° de délibération : 13_05062026
N°13 : FETE DE LA MUSIQUE 2026 - SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Hugo PINTO
Le rapporteur propose de renouveler pour 2026 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui organiseront, le 20 juin 2026, une manifestation dans le cadre de cette fête.
Les concours accordés s’élèveront à 75 % du montant de la dépense, plafonnée à 800 €, soit 600 € maximum par établissement demandeur.
Monsieur le Maire informe les élus qu’en plus du versement de cette subvention, l’ensemble du matériel est prêté par la ville est installé par les agents des services techniques qui sont aussi chargés de venir démonter le matériel à la fin de la manifestation à 3 heures du matin. Aussi, Monsieur le Maire fait remarquer qu’au lieu de recevoir des remarques désobligeantes de certains restaurateurs, il serait bien d’avoir conscience du travail fourni par l’équipe technique.
Considérant l’avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Attractivité économique, touristique, culturelle et de loisirs du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• ACCEPTE DE RENOUVELER pour 2026 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui organiseront le 20 juin une manifestation dans le cadre de cette fête, • DECIDE DE VERSER un concours s’élevant à 75% du montant de la dépense plafonnée à 800 € soit 600 € maximum par établissement.Procès-verbal du 5 juin 2026 16
N° de délibération : 14_05062026
N°14 : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est rappelé au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 8 juin 2026, les emplois non permanents suivants :
• Filière Administrative :
o 2 postes sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Technique :
o 9 postes sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
o 1 poste sur le grade d’ATSEM dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Sociale :
o 7 postes sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Culturelle et artistique :
o 5 postes sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe la durée hebdomadaire de service est de 20/20ème maximale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• DECIDE DE CREER, les emplois non permanents suivants :
• Filière Administrative :
o 2 postes sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Technique :
o 9 postes sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
o 1 poste sur le grade d’ATSEM dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Sociale :
o 7 postes sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Culturelle et artistique :
o 5 postes sur le grade de d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale A compter du 8 juin 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.Procès-verbal du 5 juin 2026 17
• DIT que la rémunération sera fixée en référence à l’indice brut de la fonction publique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
N° de délibération : 15_05062026
N°15 : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est rappelé au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 8 juin 2026, les emplois non permanents suivants :
• Filière Administrative :
o 2 postes sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Technique :
o 9 postes sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
o 1 poste sur le grade d’ATSEM dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Sociale :
o 7 postes sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• DECIDE DE CREER, les emplois non permanents suivants :
• Filière Administrative :
o 2 postes sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Technique :
o 9 postes sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
o 1 poste sur le grade d’ATSEM dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
• Filière Sociale :
o 7 postes sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximale
A compter du 8 juin 2026 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois. • DIT que la rémunération sera fixée en référence à l’indice brut de la fonction publique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.Procès-verbal du 5 juin 2026 18
N° de délibération : 16_05062026
N°16 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Afin d’anticiper le départ en retraite d’un agent administratif en fin d’année 2026, il est prévu le recrutement d’un nouvel agent administratif à compter du 15 juin 2026. Suite à des mouvements internes, cet agent sera en charge du service scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• DECIDE DE CREER un poste d’agent administratif en charge du service scolaire à compter du 15 juin 2026,
• DIT que ce poste pourra être occupé par un agent appartenant aux grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe,
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
N° de délibération : 17_05062026
N°17 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESEAUX TELECOM Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code des Postes et des Communications électroniques, et notamment l’article L47, Considérant que l’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances,
Considérant que le Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe les montants applicables
à compter du 1er janvier 2006 et qu’il est nécessaire de recouvrer cette recette pour les années 2024 et 2025.
Le rapporteur informe le conseil municipal sur la nécessité de modifier les plafonds des redevances d’occupation du domaine ainsi :
ANNEE 2024 :
- artères de télécommunications en souterrain :
101,560 km x 48.65 € = 4 941.36 €
- artères de télécommunications en aérien :
11,699 km x 64.87 € = 758.95 €
- emprises au sol autres que les stations radioélectriques (cabines, armoires…) : 3,740 m² x 32.44 € = 121.31 €
Soit une redevance annuelle sur le patrimoine arrondie à 5 862.00 € pour 2024.
ANNEE 2025 :
- artères de télécommunications en souterrain :
101,560 km x 49.11 € = 4 988.07 €
- artères de télécommunications en aérien :
11,699 km x 65.49 € = 766.12 €
- emprises au sol autres que les stations radioélectriques (cabines, armoires…) : 3,740 m² x 32.74 € = 122.46 €Procès-verbal du 5 juin 2026 19
Soit une redevance annuelle sur le patrimoine arrondie à 5 877.00 € pour 2025.
Considérant l’avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Attractivité économique, touristique, culturelle et de loisirs du 26 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- INSCRIT une redevance annuelle d’occupation du domaine public sur le patrimoine d’un montant de :
• 5 862.00 € pour l’année 2024 à l’article 70323 du budget 2026,
• 5 877.00 € pour l’année 2025 à l’article 70323 du budget 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.
N° de délibération : 18_05062026
N°18 : TARIFS PARTICIPATION SORTIES ACM
Rapporteur : Madame Anita DANGIN
Le rapporteur expose qu’afin de proposer aux enfants un programme d’activités riche et varié durant les vacances scolaires au sein de l’ACM, il est parfois programmé des sorties dont le transport et les entrées sont payantes. Dans un souci de rationalisation des dépenses tout en maintenant un niveau de service élevé, il est proposé de demander aux familles une participation, en plus du tarif à la journée, lorsque de telles activités sont organisées. Le tarif serait de 10 euros par enfant et par journée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• INSTITUE le tarif suivant :
o Participation aux sorties extérieures avec activités payantes : 10 euros par jour et par enfant
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce tarif.
N° de délibération : 19_05062026
N°19 : CREATION D’UN TARIF DE LOCATION DE BLOCS BETON Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Le rapporteur indique qu’au regard des mesures de sécurités liés au plan Vigipirate, il est de plus en plus souvent demandé aux organisateurs de manifestations la mise en place de dispositifs anti-intrusion sur la voirie. Afin d’organiser au mieux ses manifestations, la commune de Bar-sur-Aube s’est dotée, ces dernières années, de dispositifs de voirie fixes (blocs béton) et mobiles anti-intrusion. L’acquisition de ce matériel représentant un coût non négligeable, la commune est de plus en plus régulièrement sollicitée par les communes et associations du territoire pour la mise à disposition de son matériel.
Afin de pouvoir répondre à ces sollicitations nous permettant d’amortir notre matériel et d’offrir des solutions aux communes alentours, il est proposé d’instituer un tarif de location à hauteur de 20 € par bloc béton pour la durée de la manifestation. Etant précisé que ce tarif ne comprend pas le transport. Le matériel devant être retiré et rapporté aux services techniques municipaux par les propres moyens du locataire.Procès-verbal du 5 juin 2026 20
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la location du matériel de voirie anti- intrusion
• APPROUVE le tarif de location suivant : 20 euros par bloc béton pour la durée de la manifestation (dans la limite de 7 jours). Etant précisé que ce tarif ne comprend pas le transport et l’installation du matériel.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h35.