Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 05
Déliberation - 11 03
Déliberation - 11 03
Déliberation - 2024 12 05
Déliberation - 2024 12 05
Déliberation - 23 04 11
Déliberation - 23 04 11
Déliberation - 2024 05 05
Déliberation - 2024 05 05
Déliberation - d lib ration n 3 convention avi conseil
Déliberation - 11 05
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 11 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le AUS DES DELIBERATIONS DU ID :033-213304850-20221117-DE_ 2022 11 05-DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 10 novembre 2022
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN,
| CURELY, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU,
En exercice : 19 | LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, Présents : 16 é UGOLINI.
Absents excusés : 3
Absents : 0
Nombre de Conseillers
Absents excusés : MM. GUÉ, LAGUILLON, VOISIN.
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2022.11.05
Obijet : Titularisation agent technique — Restaurant scolaire
Un agent technique du service restaurant scolaire va être titularisé à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Madame la Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 21mnovembre 2022
IALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.