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Conseil Municipal - cm 211001
Conseil Municipal - cm 160930
Conseil Municipal - cm 200131
Conseil Municipal - cm 201002
Conseil Municipal - cm 171027
Conseil Municipal - cm 140704
Conseil Municipal - cm 251219
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 251219)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 22
Procuration :
01
Séance
du
19
décembre
2025
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
J-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Frédéric
JUNG,
Pia JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membre
absent
excusé
: Mme
Laurence
ANCKENMANN
ayant
donné
procuration
de
vote
à M.
Didier
KNIPPER
LE
(FE
;
1e
ZT A
EE
ORDRE
DU
JOUE
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
3
Octobre
2025
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
CCPZ
:
B
transfert
de
compétence
«
Service
public
de
la Défense
extérieure
contre
l’Incendie
»
B
rapport
d’activités
2024
6.
Projet
d’extension
de
la micro-zone
d’activités
de
Geudertheim
:
>
déclassement
du
chemin
rural
Auf der
Hardt
7.
Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire :
>
demande
maintien
de
la DETR
et du
Fonds
Vert
2025
: exercice
2026
D
avenants
— mission
de
la maîtrise
d’oeuvre
B
avenants
- travaux
8.
Personnel
communal :
>
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
>
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
D
Rifseep
: modification
à apporter
>
adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG67
—
période
2026-
2031
9.
Demandes
de
subvention :
>
Club
de
musculation
de
Geudertheim
>
Consistoire
de
Brumath
D
Lycée
européen
Robert
Schuman
de
Haguenau
>
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
- voyage
à Rome
(rajout)
nϾnmatu 10.
Acquisitions
de
parcelles :
B
AFUA
die
BINN
b
Hélène
FINK
11.
Finances
communales :
B
reversement
de
fonds
par
l’AFUA
die
BINN
à la Commune
B
provisions
pour
créances
non
recouvrées
B
budget
primitif 2026
: autorisation
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
12.
Office
National
des
Forêts :
B
travaux
d'exploitation
et patrimoniaux
2026
B
validation
de
l’état
d’assiette
2027
13.
Aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
de
Vendenheim,
Bietlenheim,
Geudertheim,
Hoerdt
et
Weyersheim
avec
extension
sur
Brumath,
Eckwersheim,
Kurtzenhouse
et Reichstett
: modification
des
limites
territoriales
14.
Elections
Municipales
: mise
à disposition
de
salles
Divers
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L'2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
Mme
Pia
JUNGER,
Conseillère
Municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
4
l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
3
Octobre
2025
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
3
octobre
2025.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
a été adopté
avec
22
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
3.
Communications
diverses
Pierre
GROSS
21/10/25
Concours
d’Architecture
- Salle
Polyvalente
31/10/25
Pétanque
Club
- assemblée
générale
03/11/25
Séminaire
bureau
CCBZ
04/11/25
Conseil
Ecole
Elémentaire
Passage
SIS
- Salle
Polyvalente
11/11/25
Cérémonie
du
11
novembre
12/11/25
AFUA
die
BINN
-— assemblée
générale
18
au
20/11/25
Congrès
des
Maires
à Paris
26/11/25
SDEA
Région
Alsace
Conseil
Réunion
aire
de
camping-car
— désignation
de
la maîtrise
d’œuvre
28/11/25
Passage
SIS
- Waldeck
01/12/25
Conseil
CCBZ
— Installation
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
14/12/25
Fête
des
Séniors
au
Waldeck
15/12/25
Conseil
CCBZ
17/12/25
Repas
de
Noël
à la Résidence
Séniors/Moulin
de
la Zorn PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
04/10/2025
ET
LE
19/12/2025
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la construction/des
travaux
Accordé
le
SCI
G6BUT
—
M.
DEIBER
Franck
PC
067
156
25
R0006
11C
rue
du
Général
de
Gaulle
13
rue
du
Général
de
Gaulle
Construction
de
deux
maisons
individuelles.
28/10/2025
67170
GEUDERTHEIM
M.
OBERLE
Ludovic
et
PC
067
156
25
R0007
Mme
KUNTZ Laura
7B
rue
de
Kurtzenhouse
Construction d'une
maison
d'habitation
11/12/2025
13
rue
de
Remiremont
individuelle
et d’une
piscine.
67170
BRUMATH
Transformation
d’un
corps
de
ferme
en
deux
PC
067
156
25
R0008
M.
GONCALVES
Abilio
logements
avec
création
de
garages,
3
rue
Louis
Pasteur
30
rue
du
Général
de
Gaulle
aménagement
de
la cour
avec
création
de
04/12/2025
67170
GEUDERTHEIM
parkings
et
installation
de
panneaux
solaires
en
toitures.
M.
RICH
Pierre
PC
067
156
25
R0009
33A
rue
Hornwerck
49
rue
du
Général
de
Gaulle
Extension
d’une
maison
individuelle.
16/12/2025
67170
GEUDERTHEIM
4,
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à
la
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
délibération
du
5
juin
2020
des
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
patrimoine
Références
Superficie
Acquéreurs
Prix
fixé
cadastrales
M.
BONARINI
François-Xavier
et
Section
06
-
18
3,32
ares
Mine
PHILIBERT
DIT
JAIME
Célia
01
Mme
BONARINI
Laurie
id
coute
de
Bisdenhiei
134
S1
292
000 €
14 route de Bietlenheim
Scenes
136
77694 KEHL
67170
GEUDERTHEIM
Allemagne
M.
SENGEL
Thomas
M.
ROSER
Fabri
2A
rue
de Krautwiller
_
:
Fise
route
de
Bietlenheim
/ rue
de
Section
04
-
177
67170
BRUMATH
<
02
54 rue du Cheval
noir
—
de Paix
179
6,04
ares
.
161
500 €
67720
HOERDT
Mme
GESTER
Anastasia
7 rue
des
Jardins
67720
WEYERSHEIM
Mme
ZIMMERMANN
Virginie
M. DE
SOUSA
Colin
03
47C
rue du Général
de Gaulle
47C
rue du Général
de Gaulle |
Section 02-138
|
32.12
ares
7 rue des Vergers
140 000 €
67170
GEUDERTHEINM
67670
MOMMENHEIM
M pu
Claude ei
M. LEICHTNAM Ludovic et Mme DELANZY Lisa
04
9 rue
Hof
9 rue
Hof
Section
12 -
139
3.48
ares
4A
rue
des
Hirondelles
325
000
€
67170
GEUDERTHEIM
FENGERISRSFETE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délib
A
2
Été,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
Sa.
CCBZ
:
>
transfert
de
compétence
« Service
public
de
la
Défense
extérieure
contre
l’Incendie
»
Le
développement
du
photovoltaïque,
particulièrement
du
fait
des
nouvelles
obligations
des
entreprises
et exploitations
ainsi
que
la densification
de nos
communes,
entraînent
une
vigilance
accrue
s’agissant
des
besoins
de
la Défense
extérieure
contre
l’incendie
(D.E.C.T). Cette
évolution
générale
a fait
l’objet
de
nouvelles
dispositions
législatives
et règlementaires,
déclinées
dans
le
cadre
d’un
règlement
départemental
de
D.E.C.I
(RDDECT)
piloté
par
le
SIS
et
qui
impactent
de
plus
en
plus
les
collectivités
locales,
contraintes
à
accompagner
techniquement
et
financièrement
le
développement
de
solutions
répondant
aux
exigences
normatives.
Et
ce
d’autant
que
la
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
en
est
tributaire,
notamment
dans
les
zones
d’activités.
Il convient
de
distinguer
les
deux
éléments
constitutifs
de
la D.E.C.T :
-
Le
«
service
public
de
la D.E.C.I
», encadré
par
les articles
R.2225-1
à R.2225-10
du
CGCT,
est
une
compétence
attribuée
à la
commune
par
l'article
L.2225-2
du
CGCT,
transférable
à
l'EPCI.
Ce
service
public
assure
ou
fait assurer
la gestion
matérielle
de
la DECT.
I porte
sur
la définition
des
besoins
en
matière
de
sécurité
incendie
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes,
ainsi
que
sur
le
financement
et
la
supervision
des
travaux
à
réaliser
pour
assurer
le
bon
niveau
de
sécurité
incendie
via
la
réalisation
et
l’entretien
des
Points
d’eau
incendie
(P.E.I)
nécessaires,
parmi
lesquels
les poteaux
incendie.
-
La police
administrative
spéciale
de la DEC,
attribuée
au maire,
est transférable
au Président
d’EPCI
en
application
de
l'article
L.5211-9-2
B,
après
transfert
préalable
du
service
public
de
DEC.
Le
transfert
de
la
compétence
DECI
peut
être
partiel
(limité
au
service
public
seulement)
ou
total
(service
public
et police
spéciale).
Actuellement,
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn,
la
compétence
DECI
(service
public
et
pouvoir
de
police)
est
aujourd’hui
entièrement
communale. L’exercice
du
Service
public
de
la
D.E.C.I
demande
une
technicité
spécifique
et
repose
pour
une
partie
conséquente
sur
le
réseau
d’eau
et
les
poteaux
d’incendie
qui
en
sont
constitutifs.
Dans
une
optique
de
mutualisation
des
ressources
et moyens,
les
Maires
du
territoire
réunis
en
Conférence
des
Maires
ont
souhaité
que
la
Communauté
de
communes
puisse
prendre
la
compétence
de
Service
public
de
la Défense
extérieure
contre
l’incendie.
Cependant,
le pouvoir
de
police
correspondant
reste
municipal.
Il
est
néanmoins
prévu
que
les
contrôles
obligatoires,
du
ressort
des
Maires,
fassent
l’objet,
après
transfert
effectif,
d’une
délégation
spécifique
afin
d’être
confiés
à
la
Communauté
de
communes
qui
les
fera
réaliser
pour
le compte
des
communes.
Ce
transfert
du
service
public
de
la
DECT
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
les
communes
peuvent
transférer
à
l’'EPCI
les
compétences
facultatives
ainsi
que
les
biens
et
équipements
nécessaires
à
leur
exercice.
Le
transfert
de
la
compétence
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il est rappelé
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
Maire
de
la Commune
de
la présente
délibération,
pour
se
prononcer
sur le transfert
proposé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable. L'accord
en
vue
du
transfert
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
leur
population
totale,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
transfert
de
compétence
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département. VU
l'avis
de
la Conférence
des
Maires
en
date
du
3 novembre
2025
;
VU
la
délibération
de
la Communauté
de
commune
de
la Basse-Zorn
en
date
du
1%
décembre
2025
portant
prise
de
compétence
du
«
Service
public
de
la Défense
Incendie
»
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
suivants
relatifs
au
transfert
de
compétence
des
communes
vers
leur
EPCI
;
Le
Conseil
municipal
est
appelé à :
DECIDER
du
transfert
de
la
compétence
«
Service
public
de
la
Défense
extérieure
contre
l’Incendie
»
(D.E.C.T)
en
application
des
articles
L.2225-2
et R.2225-1
et suivants
du
CGCT
à
la Communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn ;
PRENDRE
ACTE
que
:
e
le
transfert
de
ce
service
public
« Défense
extérieure
contre
l’Incendie
»
entraîne
de
plein
droit
le transfert
à la communauté
de
communes
de
la Basse
Zorn
de
l’ensemble
des
biens,
équipements
et services
publics
nécessaires
à son
exercice
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à la date
du
transfert,
tel que
prévu
à l’article
L.5211-17
du
CGCT
;
e
qu'aucun
agent
des
communes
membres
n’est
concerné
par
le
transfert
de
la
compétence
«
Défense
extérieure
contre
l’incendie
» ;
AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
transfert
de
la
compétence
«
Service
public
de
la
Défense
extérieure
contre
l’Incendie
»
(D.E.C.T)
en
application
des
articles
L.2225-2
et R.2225-1
et suivants
du
CGCT
à
la Communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn ;
PREND
ACTE
que :
e
le
transfert
de
ce
service
public
« Défense
extérieure
contre
l’Incendie
»
entraîne
de
plein
droit
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
de
la
Basse
Zorn
de
l’ensemble
des
biens,
équipements
et services
publics
nécessaires
à son
exercice
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à la date
du
transfert,
tel que
prévu
à l’article
L.5211-17
du
CGCT ;
e
qu'aucun
agent
des
communes
membres
n’est
concerné
par
le
transfert
de
la
compétence
« Défense
extérieure
contre
l’incendie
»
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
utiles
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 5b.
CCBZ: >
rapport
d'activités
2024
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activités
2024
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
qui
leur
a
été
transmis
par
courriel.
Ce
rapport
d’activités
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
et
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
au
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
du
rapport
2024
de
la Communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn.
6.
Projet
d’extension
de
la
micro-zone
d’activités
de
Geudertheim
:
déclassement
du
chemin
rural
Auf
der
Hardi
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
des
communes
de
la
Basse-Zorn
souhaite
acquérir
une
emprise
du
chemin
rural
de
la
Commune
de
Geudertheim
en
vue
d’un
projet
d’extension
de
la
micro-zone
d’activité
économique
de
Geudertheim
sur
une
superficie
d’environ
14
789
m°
afin
de
répondre
à
la
demande
des
entreprises
locales
souhaitant
poursuivre
leur
développement
sur
le territoire.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2025
actant
la mise
en œuvre
de
l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
cadastré
section
36
n°29
au
lieu-dit
Auf
der
Hardi,
VU
l'arrêté
municipal
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à l’aliénation
du
chemin
rural
cadastré
section
36
n°29
au
lieu-dit
Auf
der
Hardt
et
désignant
M.
Jean-Thierry
DAUMONT
en
qualité
de
commissaire-enquêteur,
VU
l’enquête
publique
ayant
eu
lieu
du
1%
au
15
décembre
2025,
VU
le
rapport
déposé
(avis
et
conclusions)
par
M.
Jean-Thierry
DAUMONT
le
16
décembre
2025,
CONSIDERANT
qu'aucune
requête
n’a
été
formulée
durant
l’enquête
publique
et
que
l’avis
émis
par
le Commissaire-Enquêteur
est favorable,
* prononce
le déclassement
du
chemin
rural
cadastré
section
36
n°29
au
lieu-dit Auf der
Hardt
* autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
afférentes à
cette
affaire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE Ja.
Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
:
demande
maintien
de
la
DETR
et
du
Fonds
Vert
2025
: exercice
2026
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que :
Le
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
ou
Fonds
Vert
vise
à
subventionner
des
investissements
locaux
favorisant
la
performance
environnementale,
adaptation
au
changement
climatique
et l’amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
fonds
est destiné
à
toutes
les
collectivités
territoriales.
Sa
gestion
est
déconcentrée
au
niveau
des
préfets
de
région
et
de
département
et
ses
enveloppes
financières
sont
fongibles
entre
les
différentes
mesures
proposées. M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
ce projet
a été déposé
le 31
janvier
2025
au
titre
de
la DETR/DSIL
et du
Fonds
Vert
2025
mais
que
le dossier
n’a pas
été
retenu.
M.
le
Maire
propose
de
redéposer
les
demandes
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
et
également
de
la DETR/DSIL
2026
liées
aux
travaux
suivants :
B
réhabilitation
de
l'école
élémentaire
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'approbation
de
l’APS
lié
à ce
projet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2021,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022
sollicitant
la DETR
2023
pour
le
dossier
«
réhabilitation
de
l'école
élémentaire
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2022
liée
à
l’état
d’avancement
du
dossier
«
réhabilitation
de
l'école
élémentaire
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2023
sollicitant
le
Fonds
Vert
pour
le
dossier
«
réhabilitation
de
l'école
élémentaire
»,
VU
la demande
de
permis
de
construire
instruite
et accordée
le
14
septembre
2023,
CONSIDERANT
le
courrier
du
19
octobre
2023
de
la Préfecture
informant
que
le
dit-dossier
n’a pas
été retenu
au titre
de
la programmation
2023
du
Fonds
Vert par
manque
de
crédits,
CONSIDERANT
l’avant-projet
définitif
réactualisé
en
date
des
8
novembre
2023
et
13
décembre
2024
par
le
cabinet
LARCHÉé
Architecture,
chargé
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
CONSIDERANT
le courrier
du
31
juillet 2024
de
la Préfecture
informant
que
le dit-dossier
n’a
pas
été retenu
au titre de
la programmation
2024
au titre de
la DETR
par manque
de
crédits,
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
octobre
2024
portant
revalorisation
des
honoraires
du
Cabinet
LARCHÉ
Architecture,
chargé
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre, CONSIDERANT
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
novembre
2024
précisant
l’ampleur
des
travaux
à réaliser,
intégrant
la réfection
complète
de
la toiture
actuelle
du
préau
en
bac
acier,
l’imperméabilisation
et la végétalisation
de
la cour
existante,
CONSIDERANT
l’avant-projet
définitif réactualisé
en date
du
12
décembre
2024
par
le cabinet
LARCHÉ
Architecture,
chargé
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre,
CONSIDERANT
la volonté
communale
de
mener
à bien
le projet
de
« réhabilitation
de
l’école
élémentaire
»,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2025
prenant
acte
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
et d’attribution
des
lots
aux
entreprises
pour
un
montant
total
de
travaux
HT.
de
1
129
076,84
euros,
après
en
avoir
délibéré,
* valide
le
projet
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
pour
un
montant
global
actualisé
et
arrêté
à
1
129
076,84
euros
HT.
tel
qu’il
ressort
de
l’appel
d’offres
— juin
2025
*
dit
que
les
marchés
ont
été
notifiés
aux
entreprises
le
22
juillet
2025
avec
démarrage
des
travaux
sur
site
le
18
août
2025
* charge
M.
le Maire
de
redéposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2026
et de
la DETR/DSIL
2026
correspondants
* approuve
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
tenant
compte
de
l’ouverture
des
plis
ci-dessous : DEPENSES
RECETTES
désignation
montant
IT.
désignation
montant
participation
en
%
Travaux
1
129
076,84
€ |
Dotation
d’Equipement
des
380
468
€
30
Territoires
Ruraux
Honoraires
mission
139
150
€ |
Subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
253
645
€
20
de
maîtrise
d'oeuvre
Collectivité
européenne
d’Alsace
84
000
€
6,62
(CeA) Autofinancement
550
113,84
€
43,38
TOTAL
1
268
226,84€ |
TOTAL
1
268
226,84
€
100
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 7b.
Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
:
>
avenant
2
—
mission
de
la
maîtrise
d’œuvre
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
- par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
octobre
2021,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
a
été
attribué
au
Cabinet
d’Architecture
LARCHÉ
de
Strasbourg
pour
un
forfait
de
rémunération
de
47
000
euros
H.T.
- le contrat
de
base
portait
sur
une
rénovation
a minima
sans
extension
avec
une
restructuration
de
l’école
maternelle
existante
sans
niveau
de
complexité,
- au
vu
de
l’ampleur
des
travaux
à réaliser,
intégrant
* Ja réfection
complète
de
la toiture
actuelle
du
préau
en
bac
acier,
* l’imperméabilisation
et la végétalisation
de
la cour
existante,
*
l’évolution
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
intégrant
également
toute
la
partie
« extension
des
sanitaires
»
avec
une
augmentation
du
niveau
de
complexité,
*
la
réfection
du
sol
en
parquet
du
rez-de-chaussée
de
l’école
élémentaire
existante
et
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
un
« flocage
thermique
dans
le vide-sanitaire
»
: une
analyse
technique
et
thermique
a
été
réalisée
concernant
le
plancher
bois
existant,
y
compris
le
flocage
en
vide
sanitaire
et
le
réseau
« eau
chauffage
et
autres
réseaux
à
remettre
en
apparent
».
Les
bureaux
d’études
ont
visité
le site
et se
sont
prononcés
sur
cette
prestation
« travaux
»
- par
délibération
du
4 octobre
2024,
le Conseil
Municipal
a validé
l’avenant
1 pour
revaloriser
les honoraires
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
se
résumant
ainsi
:
ACTUEL
- HT.
Honoraires
au
05.07.2024
-
Honoraires
à revoir
HT.
ET.
Coût
prévisionnel
500.000
€
980.000
€
1
113
000
€
Mission
de
base
7,70%
9,85%
9,85%
Honoraires
de
base
38.500
€
96.530
€
109
630,50
€
Mission
EXE
8.500
€
18.620
€
21
147
€
soit
1,70%
soit
1,90%
soit
1,90
%
OPC
0
24.000
€
24.000
€
soit
2,45
%
soit
2,45
%
Total
47.000
€
139
150
€
154
777,50
€
Taux
cumulé
9,40%
14,20%
13,91
%
- au
vu
du
coût
prévisionnel
des
travaux
-phase
APD
- d’un
montant
de
1
113
000
euros
HT.
—
transmis
par
le
Cabinet
d’architecture
en
date
du
21
novembre
2025
et
conformément
aux
clauses
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
forfait
de
rémunération
devient
définitif
au
stade
de
l'APD
lorsque
l’estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
est
connue.
Le
taux
de la mission
globale
passera
donc
à
13,91
%
{au
lieu
de
14,20
%)
représentant
un
montant
global
d'honoraires
de
154
777,50
euros
HT.
(au
lieu
de
139
150
euros
HT)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
D
E
CID
E :
* d’approuver
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
d’un
montant
de
15
627,50
€ HT.
* de fixer
le forfait
global
de
rémunération
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
à
154
777,50
€ HT.
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant
et les
documents
y afférents
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
:
B
avenants
—
travaux
7c. Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
- la
Commune
de
Geudertheim
mène
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
à
un
rythme
soutenu
et tient,
pour
le moment,
le planning
préétabli
- au
vu
de
l’état
d’avancement
du
chantier
de
réhabilitation
d’un
ancien
bâti,
la Commune
a été
confrontée
à quelques
surprises,
des
travaux
non
prévus
mais
devant
être
pris
en
compte
pour
la bonne
cohérence
du
chantier.
Aussi,
il est nécessaire
de
valider
des
avenants
au
marché
initial
pour
les
lots
suivants :
Sociétés
retenues |
N°
Lot
| Dénomination
du
lot
Montant
HT
Avenant
HT.)
Cumul
HT.
[Variation
initial.
en
%
Installation
de
chantier-
LEON
01
curage-démolition
structurelle
191
044,86
€
-gros-oeuvre
+3
770,00
€
54
143,05
€
7,484
KLEFINCLAUS
02
Charpente-MOB-bardage
50
373,05
€
BILZ
CHARLES
03
Etanchéité-couverture
124
384,81
€
ALU
HOME
04
Menuiseries extérieures
127
922,25
€
bois/alu-métallerie
LABEAUNE
JMC |
05
|Sanitaire-assainissement
57528,37€|
‘801L7IE
58330,08€
1,394
LABEAUNE
JMC
06
Chauffage-ventilation-
88
590,55
€
+3
155,20
€
101625,86€
14,714
climatisation
+9
880,11
€
Electricité
+
1 052,20
€)
107
470,45
€
2,286
Générale
KLEIN
07
Electricité-éclairage
105
068,25
€|
+1
350,00
€
Patrick GEISTEL
08
Cloison-faux
plafond-
111
500,00
€
+
6
689,60
€
118
189,60
€
6,000
doublage
Le
tour
1 458,50
€
SARLAT et
09
Menuiseries
intérieures-
106
317,00€)
+2432,50
€
111
148,00
€
4,544
Compagnie
agencement
+
940
00
€ +-24463:00-€
DIPOL
10
Chape-carrelage-faïence
25
000,00
€
+2800,00€
27800,00€
11,200
JUNGER
Fils
11
Sols
souples
Linoleum
25
587,00
€
J2P Rénov Déco
12
| Peintures extérieures et
59 555,20 €
intérieures-nettoyage
ARTERE
13
Aménagements
extérieurs
56
205,50
€
34
329,82
€|
1
163
406,66
€
3,041
TOTALHLT.
1
129
076,84
€
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
ces
avenants
avec
les
entreprises
titulaires
des
marchés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* approuve
l’exposé
de
M.
le Maire
* autorise
M.
le Maire
à signer
les
avenants
au
marché
de
travaux
relatif à la réhabilitation
de
l’école
élémentaire
* dit que
les
crédits
seront
prévus
aux
budget
primitif — exercice
2026.
8a.
Personnel
communal
:
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
B
création
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
à
temps
non
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
afin
de
renforcer
les
équipes
des
périscolaires
Les
Pitchouns
et/ou
les
Loustics
à
compter
du
5
janvier
2026,
à
temps
non
complet,
soit
une
quotité
horaire
de
12/35°%,
Cet
emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se fera
sur
la base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d’animation.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
8b.
Personnel
communal
:
æ
création
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
à
temps
non
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE *
décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
afin
de
renforcer
les
équipes
des
périscolaires
Les
Pitchouns
et/ou
les
Loustics
à
compter
du
5
janvier
2026,
à
temps
non
complet,
soit
une
quotité
horaire
de
32/35.
Cet
emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d’animation.
La
durée
de
l’arrêté
d’engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8c.
Personnel
communal
:
B
création
d’un
poste
d’adijoint
technique
à
temps
non
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
remplacement
d’un
agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la retraite
à
compter
du
1° janvier
2026
pour
le
nettoyage
et
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et scolaires,
notamment
l’école
élémentaire,
maison
de
la culture
à compter
du
5 janvier
2026,
à temps
non
complet,
soit
une
quotité
horaire
de
15/35°%,
Cet
emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53,
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
8d.
Personnel
communal :
B
Rifseep
: modification
à
apporter
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
car
l’avis
du
Comité
Social
Technique
ne
nous
est
pas
parvenu.
Ce
point
sera
traité
ultérieurement.
8e.
Personnel
communal
:
B
adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG67
période
2026-2031
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances, VU
le Code
de
la sécurité
sociale,
VU
le Code
de
la mutualité,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
VU
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1
janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
le
marché
et
les
documents
s’y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d’adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et tout
acte
en
découlant ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
décembre
2025 ;
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* DECIDE
D’ADHERER
à la convention
de participation
mutualisée
d’une
durée
de
6 années
conclue
avec
effet
du
1% janvier
2026
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
et
MUTEST
pour
le
risque
«
Santé
»
et
couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident ;
* DECIDE
D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le risque
«
Santé
» ;
*
DECIDE
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
dans
le
respect
du
montant
minimum
prévu à
l’article
6 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022 :
e
à hauteur
de
45
€ par
agent
et par mois
dans
le cadre
des
garanties
souscrites
sur l’une
des
3
formules
du
contrat
(formule
1
«
garanties
de
base
»,
formule
2
«
garanties
renforcées
»
ou
formule
3
«
garanties
supérieures
»)},
e
à
hauteur
de
00
€
par
agent
et
par
mois
en
cas
de
souscription
par
l’agent
de
la
surcomplémentaire
responsable
dénommée
«
option
renfort
dentaire
». La
participation
forfaitaire
sera
modulée
comme
suit
:
e
dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3 formules
du
contrat
(formule
1
« garanties
de
base
», formule
2 « garanties
renforcées
» ou formule
3
« garanties
supérieures
»)
:
Selon
la composition familiale
:
-
agent
seul :
45
€ par
mois
-
enfant
à charge:
22
€ par
mois
e
dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
au
titre
de
la surcomplémentaire
responsable
dénommée
« option
renfort
dentaire
»
: Néant
* PREND
ACTE
-
que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au titre des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
: 0,04
%
pour
la convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l’assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
-
Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
et signer
les contrats
et convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
avenant
en
découlant.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
9a.
Demandes
de
subvention :
B
Club
de
musculation
de
Geudertheim
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Club
de
Musculation
de
Geudertheim
vient
d’investir
dans
deux
appareils
de
musculation
afin
de
compléter
la gamme
de
produits
à proposer
aux
membres
du
Club
pour
un
montant
global
de
2
761,35
Euros
TTC.
Il propose
d’octroyer
une
subvention
de
2
761,35
€
liée
à l’investissement
réalisé
par
le
Club
de
Musculation
de
Geudertheim.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
D
E
CID
E
:
* d’octroyer
une
subvention
de
2
761,35
euros
au
Club
de
Musculation
de
Geudertheim
(deux
mille
sept
cent
soixante-et-un
euros
35
centimes)
*
dit
que
le
dit-montant
sera
imputé
au
budget
primitif
2025
—
article
65748
subvention
de
fonctionnement/autres
personnes
de
droit privé.
Mme
Pascale
MEYER,
étant présidente
du
Club
de Musculation
de
Geudertheim,
a quitté
la salle
et n’a participé
ni aux
débats,
ni au
vote.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE 9b.
Demandes
de
subvention
:
B
Paroisse
protestante
de
Geudertheim-Consistoire
de
Brumath
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Claire-Lise
MEVER,
la
nouvelle
pasteure,
a
été
installée
du
secteur
Hoerdt-Weyersheim-Geudertheim-Bietlenheïm
dimanche,
23
novembre
2025,
Après
le culte,
la réception
organisée
en
toute
convivialité
en
l’honneur
de
la Pasteure
a lieu
à
la
salle
des
mariages
de
Geudertheim.
Le
Consistoire
de
Brumath
a
préfinancé
le
verre
de
l’amitié
avec
quelques
brioches
représentant
un
montant
total
de
: 595,70
euros
TTC.
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
prendre
cette
dépense
à
charge
de
la
Commune
par
le
versement
d’une
subvention
au
Consistoire
de
Brumath.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d é c i de :
* d’octroyer
une
subvention
de
595,70
€uros
au
Consistoire
Protestant
de
Brumath
(cinq
cent
quatre-vingt-quinze
euros
70
centimes)
*
dit
que
le
dit-montant
sera
imputé
au
budget
primitif
2025
—
article
65748
subvention
de
fonctionnement/autres
personnes
de
droit privé.
M.
Didier
KNIPPER,
étant
délégué
au
sein
du
Consistoire
de Brumath,
a quitté
la salle
et n’a participé
ni aux
débats,
ni au
vote.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
9c.
Demandes
de
subvention :
Lycée
européen
Robert
Schuman
de
Haguenau
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Lycée
européen
Robert
Schuman
de
Haguenau
a fait
don :
- d’une
quinzaine
de
postes
informatiques
- de
plusieurs
mobiliers
scolaires
et bureautiques
(chaises,
tables,
armoires,
bureaux,
tableaux)
ayant
été
récupérés
vendredi,
21
novembre
2025
dans
un
état
impeccable.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
d’octroyer
au
Lycée
européen
Robert
Schuman
de
Haguenau
une
subvention
d’un
montant
de
800
Euros
en
guise
de
remerciements
et qui
profitera
aux
activités
culturelles
et/ou
sportives
des
lycéens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
* d’octroyer
une
subvention
de
800
Euros
au
Lycée
européen
Robert
Schuman
de
Haguenau
(huit
cents
euros)
*
dit
que
le
dit-montant
sera
imputé
au
budget
primitif
2026
—
article
65748
subvention
de
fonctionnement/autres
personnes
de
droit privé.
M.
Michel
URBAN,
étant
enseignant
au
lycée
européen
Robert
Schuman,
a quitté la salle
et n’a participé
ni aux
débats,
ni au
vote.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 9d.
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
: demande
de
subvention
voyage
à
Rome
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
en
date
du
18
décembre
2025
du
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
sollicitant
une
participation
financière
pour
l’organisation
d’un
voyage
à Rome
du
14
au
20
mars
2026
(soit
7 jours
et 6 nuitées).
Ce
voyage
est proposé
aux
élèves
de
5°,
4°
et 3° dont
8 enfants
de
Geudertheim
sont
concernés.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
autres
communes
également
concernées
par
ce
genre
de
demande
participent
à hauteur
de
5 €/nuitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
d’octroyer
une
participation
financière
d’un
montant
total
de
5
euros
au
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
pour
l’organisation
d’un
séjour
linguistique
du
14
au 20
mars
2026
pour
huit
élèves
de
Geudertheim
en
classe
de
5°,
4°
et 3°, représentant
6 nuitées,
à savoir :
6 nuitées
X
8 élèves
X
5 € =
240
euros
(deux
cent
quarante
euros)
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2026,
article
65748
« subvention
».
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
10a
Acquisitions
de
parcelles
:
B
AFUA
die
BINN
-— époux
Jean-Georges
METZGER
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'AFUA
die
BINN
est maintenant
officiellement
actée
par
deux
arrêtés
préfectoraux,
à savoir
:
- l’arrêté
préfectoral
du
13
août
2021
portant
création
de
l’AFUA
die
BINN
- l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2025
portant
remembrement
de
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
cette
AFUA.
Puis,
il explique
qu’au
sein
de
cette AFUA,
trois
appels
de
fonds
ont
déjà
été
demandés
afin
de
payer
les frais
liés à cette
affaire.
Tous
les propriétaires
fonciers
concernés
se
sont
exécutés
sauf
M.
et
Mme
J-Georges
METZGER.
Ces
derniers
ont
souhaité
rétrocéder
leurs
parcelles
à
la
Commune
de
Geudertheim
dès
que
possible
sans
vouloir
investir
au
préalable.
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées :
Section
Numéro
Superficie/are
06
174
1,45
06
175
5,99
43
869
0,81
43
883
2,00
total
10,25
Les
époux
METZGER
ont
émis
un
avis
favorable
à
rétrocéder
leur
bien
au
prix
de
5
000
euros/are
TTC
à la
Commune
de
Geudertheim. Aussi,
M.
le Maire
soumet
ce
projet
de
transaction
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
dé
ci
de :
*
d'émettre
un
avis favorable
à
acquérir
les
parcelles
indiquées
ci-dessus
d’une
contenance
approximative
de
10,25
ares
appartenant
aux
époux
Jean-Georges
METZGER
au
prix
de
5
000
€
TTC/are,
la
surface
exacte
à
acquérir
sera
connue
après
établissement
d’un
procès-
verbal
d’arpentage
* dit que
les
frais
d’arpentage,
si besoin,
seront
réglés
par
la Commune
de
Geudertheim
*
décide
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
portant
acquisition
de
la
dite-parcelle
au
cabinet
Valérie
BIRY,
notaire
à Weyersheim
* dit que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif 2026
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
transaction.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
10b.
Acquisitions
de
parcelles
:
Hélène
FINK
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
Hélène
FINK
de
Brumath
souhaite
rétrocéder
la parcelle
cadastrée
section
18 N°212
-
lieu-dit
Geren
Neben
dem
Weilertal
d’une
contenance
totale
de
5,18
ares.
Le
prix
proposé
est
de
70
euros
TTC/are.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
18 N°212
- lieu-dit
Geren
Neben
dem
Weilertal
d’une
contenance
de
5,18
ares
à hauteur
de
70
euros/are
à Mme
Hélène
FINK
de
Brumath,
représentant
une
dépense
de :
70
€
X
5,18
ares
=
362,60
Euros
(trois
cent
soixante-deux
euros
soixante
centimes)
*
décide
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
portant
acquisition
de
la
dite-parcelle
au
cabinet
Valérie
BIRY,
notaire
à Weyersheim
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
transaction--
ainsi
que
les
honoraires
du
notaire
seront
prévus
au
budget
primitif
2026,
programme
147
« acquisition
de
terrain
»,
article
2111
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
transaction.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11a.
Finances
communales :
provisions
pour
créances
non
recouvrées M.
Yves
BOURGOIS,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
a été
saisi
du présent
point.
Ce
dernier
nous
informe
que
:
- les restes
à recouvrer
sont
suivis
de
près
par
le service
administratif de
la mairie
- il n’y
a ni
écritures,
ni
crédits
supplémentaires
à prévoir
au
budget
2025.
Par
conséquent,
ce point
n’a pas
lieu
d’être
débattu
et est retiré de
l’ordre
du jour.
11b.
Finances
communales
:
budset
primitif
2026
: autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Îl'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
* d'autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2026,
dans
la limite
du quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
2025,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
à savoir
:
description
de
la
Sté
N°
programme
Intitulé/programme
Chapitre/article
|
montant
TTC
dépense
pour
information
pour
information
honoraires
mission |
Cabinet
Larché
139
école
élémentaire
21-21312
60
000
€
maîtrise
d'oeuvre
Architecture
travaux
Ets
retenus
suite
139
école
élémentaire
21-21312
500
000
€
appel
d’offres
assistant
à
maîtrise |
Samop
84
salle
polyvalente
21-21318
10
000
€
d'ouvrage Total
des
crédits
votés
et ouverts
pour
2026
avant
vote
du
BP
2026
570
000
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 11c.
Finances
communales
:
reversement
de
fonds
par
l’AFUA
die
BINN
préfinancés
par
la
Commune
M.
le Maire
explique
que
la Commune
de
Geudertheim
a mené,
il y une
dizaine
d’années,
une
réflexion
quant
au
devenir
des
parcelles
situées
dans
le secteur
élargi
die
BINN
et avait
entamé
des
études,
procédé
à des
modifications
du
PLU
et des
enquêtes
publiques.
La
Commune
a
pris
en
charge
l’intégralité
des
frais
se
chiffrant
à
20
500
euros
relatifs
au
périmètre
de
base,
soit
246,10
ares.
Après
toutes
ces
démarches,
les
propriétaires
fonciers
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
constitution
de
l’'AFUA
die
BINN
mais
sur
un
secteur
plus
restreint,
quelques
propriétaires
n'étant
pas
ou
plus
intéressés
pour
valoriser
leur
bien.
Il s’agit
maintenant
de
procéder
à l’encaissement
de
ces
fonds
dans
le budget
de
la commune,
dont
le montant
est calculé
proportionnellement
à la surface
concernée
dans
l’emprise
réelle
de
l’'AFUA
die
BINN,
soit
123,51
ares.
Afin
de
procéder
et régulariser
le
reversement
de
fonds
par
l'AFUA
die
BINN
à
la
Commune
de
Geudertheim,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
a constaté
que
les
dépenses,
à
savoir
:
date
de
mandat-
article
N°
intitulé
montant
paiement
bordereau
|
d’imputation
|
d'inventaire
07.02.2020
100-13
202
2020-0607
frais
d’études,
d’élaboration,
1 078,52
€
16.06.2020
366-63
«
2020-021
de
modifications
et
de
1 294,70
€
21.04.2020
269-44
«
2020-016
révisions
des
documents
179.42
€
07.02.2020
1901-13
«
2020-0606
d'urbanisme
1 443,94
€
20.12.2016
878-92
2128
2016-80
autres
agencements
et
6
000,00
€
aménagements
de
terrains
07.12.2018
767-109
6226
-—-
Autres
honoraires,
conseil
1
170,60
€
07.02.2020
70-09
6188
m——
autres
frais
divers
117,94
€
07.12.2020
768-10
6231
me
publicité,
publications,
978,43
€
relations
publiques
07.12.2020
769-109
6231
mn
«
1 065,79
€
08.12.2020
748-130
6231
me
«
3 271,68
€
15.12.2020
804-137
6231
_
«
2
793,89
€
frais
divers
de
secrétariat
1
105,09
€
Total
20
500,00
€
ont
été
imputées,
en partie
à tort,
à l’investissement
au
lieu
du
fonctionnement.
Aussi,
des
régularisations
comptables
sont nécessaires
avant
de procéder
aux
transferts
de
fonds
entre
les
deux
entités.
Le
SGC
de
Haguenau
procèdera
aux
régularisations
comptables
nécessaires
par
opérations
d’ordre
non
budgétaire
des
dépenses
qui
auraient
dû
être prises
en
charge
par
l’AFUA
die BINN
(D
1068
— C2128
et 202) Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
de
l’AFUA
die
BINN
du
12
novembre
2025
consentant
à reverser
la
somme
de
10
288,31
euros
à la Commune,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à des
régularisations
et écritures
comptables,
après
en
avoir
délibéré :
*
sollicite
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
à
procéder
aux
régularisations
comptables
nécessaires
par
opérations
d’ordre
non
budgétaire
des
dépenses
qui
auraient
dû
être prises
en
charge
par
l’AFUA
die
BINN
* dit que
le versement
de
fonds
de
10
288,31
€uros
de
l’AFUA
die
BINN
à la
Commune
sera
imputé
à l’article
70878
« remboursement
de frais par
des
tiers
»
- exercice
2025
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
12a.
Office
National
des
Forêts
:
travaux
d'exploitation
et
patrimoniaux
2026
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
Jean-Luc
JOACHIM,
adjoint,
pour
présenter
au
Conseil
Municipal
le programme
des
travaux
d’exploitation,
à savoir
:
* dégagement
de
plantation
dans
les
parcelles
1,2,3,10,19
* ouverture
des
cloisonnements
d’exploitation
dans
les
parcelles
19,21.
L'ensemble
de
ces
travaux
sont
estimés
à un
montant
de
5 440€
HT.
Puis,
il précise
que :
*
des
coupes
auront
lieux
dans
les
parcelles
8,20,21
de
415
m°
au
courant
de
l’année
pour
une
recette
d’environ
4
140€
HT.
* une
vente
de
bois
sur pied
sera
faite
dans
les parcelles
11,18,20
de
707
m°
estime
à
14
944
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
l’ensemble
des
états
ainsi
présentés
- autorise
M.
le Maire
à signer
les
conventions
et devis
y afférents.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
12b.
Office
National
des
Forêts
:
B
validation
de
l’état
d’assiette
2027
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Jean-Luc
JOACHIM,
adjoint.
Ce
dernier
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Office
National
des
Forêts
a transmis
l’état
d’assiette
des
coupes
à
réaliser
en
2027 ;
cet
état
comporte
notamment
le martelage
des
parcelles
9,
15
et
19. Ces
coupes
seront
inscrites
à l’Etat
Prévisionnel
des
Coupes
de
l’exercice
2027
qui
sera
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
fin 2026
- début
2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
à
réaliser
en
2027
proposé
par
l’Office
National
des
Forêts.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
13.
Aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
de
Vendenheim,
Bietlenheim,
Geudertheim,
Hoerdt
et
Weversheim
avec
extension
sur
Brumath,
Eckwersheim,
Kurtzenhouse
et
Reichstett
:
modification
des
limites
territoriales
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
lettre
en
date
du
21
octobre
2025
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.123-18
du
Livre
1°
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime :
«La
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier,
au
cours
des
opérations
de
délimitation
des
ouvrages
faisant
partie
du
domaine
communal,
propose
à
l’approbation
du
conseil
municipal,
les
modifications
des
limites
territoriales,
en
application
de
l’article
R.123-
18,
de
la
commune
de
GEUDERTHEIM
avec
les
communes
BIETLENHEIM,
BRUMATH,
HOERDT
et KURTZENHOUSE
telles
qu’elles
sont
représentées
par
un
trait
de
couleur
sur
les
plans
annexés,
à savoir :
o
La
commune
de
GEUDERTHEIM
cède
2144,40
ares
aux
communes
de
BIETLENHEIM,
BRUMATH,
HOERDT
et KURTZENHOUSE,
tel
que
sur
les plans joints
;
o
La
commune
de
GEUDERTHEIM
reçoit
2144,40
ares
des
communes
de
BIETLENHEIM,
BRUMATH,
HOERDT
et KURTZENHOUSE,
tel
que
sur
les plans joints.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
des
nouvelles
limites
territoriales
proposés
par
la
commission
intercommunale
d’aménagement
foncier
de
VENDENHEIM,
BIETLENHEIM,
GEUDERTHEIM,
HOERDT
et WEYERSHEIM,
le conseil
municipal
décide
:
- d’approuver
les
modifications
apportées
aux
limites
territoriales
de
la
commune
de
GEUDERTHEIM
avec
les
communes
de :
BIETLENHEIM BRUMATH, HOERDT, KURTZENHOUSE, telles
qu’elles
figurent
sur
les plans
annexés
à la présente
délibération
;
O © © O - de
demander,
au
préfet
du
Bas-Rhin,
qu’en
application
de
l’article
L.123-5
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
ces
limites
soient
modifiées
conformément
aux
plans
susvisés.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 14.
Elections
Municipales
2026
: mise
à
disposition
de
salles
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
L2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
des
« locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande...
».
Il
propose
qu’en
application
de
l’article
L2144-3
du
Code
susvisé,
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
n’est
consentie
qu’aux
partis
politiques
régulièrement
déclarés.
Il est
à noter
qu’en
période
électorale,
la mise
à disposition
des
salles
municipales
relève
d’un
régime
différent
selon
qu’il
s’agit
d’élections
nationales
et
européennes
ou
d’élections
intéressant
les
collectivités
territoriales
:
*
Ja mise
à disposition
d’une
des
salles
de
la
salle
polyvalente
est
octroyée
à titre
gratuit
aux
partis
politiques
ou
candidat
officiellement
déclaré
qui
en
font
la
demande
écrite,
pour
les
scrutins
intéressant
les collectivités
territoriales,
à savoir,
à ce jour,
les élections
des
conseillers
municipaux. La
mise
à
disposition
gratuite
est
accordée
une
fois
par
tour
de
scrutin,
sous
réserve
de
la
disponibilité
d’une
des
salles
de
la salle
polyvalente.
Il est précisé
que
la période
de
référence
du
scrutin
débute
un
an avant
le scrutin
concerné
et ce,
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral. M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
conditions
de
mise
à disposition
de
d’une
des
salles
de
la salle
polyvalente
telles
que
définies
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* approuve
la proposition
de M.
le Maire
telle
que
définie
ci-dessus. ADOPTE
A L’'UNANIMITE
Le
secrétaire
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
19
décembre
2025
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 22
Procuration
: 01
Séance
du
19
décembre
2025
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
J-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Frédéric
JUNG,
Pia JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membre
absent
excusé
: Mme
Laurence
ANCKENMANN
ayant
donné
procuration
de
vote
à M.
Didier
KNIPPER
Divers
Maisons
fleuries
2025
— Palmarès
Le
jury
fleurissement
d’Alsace
vient
de
transmettre
le
palmarès
2025
et
la
Commune
de
Geudertheim
fait partie
des
lauréats
de
cette
66*"°
édition
du
concours
et remporte
ainsi
le
1°
prix
des
« potagers fleuris
».
Maison
de
la
Culture
—
nouvel
escalier
L’escalier
de
l’entrée
de
la
Maison
de
la
Culture
montrait
quelques
signes
de
faiblesse,
son
remplacement
était devenu
nécessaire.
Les
travaux
ont été
exécutés
par
les entreprises
G21
Terrassement
pour
l’escalier
et Métallerie
Scheibel
pour
le garde-corps.
Eclairage
public
La
Commune
continue
de
remplacer
les
ampoules
à
incandescence
par
des
ampoules
LED.
Le
changement
concerne
les
rues
Hornwerck,
de
l’ Arche
et de
la Paix.
INSEE
— recensement
de
la
population
A
compter
du
1% janvier
2026,
la Commune
de
Geudertheim
compte
2
749
habitants.
Vœux
2026
et accueil
des
nouveaux
arrivants
La
cérémonie
est fixée
au
dimanche
25
janvier
2026
à partir
de
15h
à la salle
polyvalente.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
19
décembre
2025
Le
Maire