Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024DST211 SERVICE CULTURE Spectacle Malik Bentalh
Arrêté - Spectacle marionnettes Guignols
Arrêté - 2024DST47 VILLE DE PLOEMEUR Spectacle Elody Poux
Arrêté - 2024DST17 VILLE DE PLOEMEUR Spectacle The Rabeats
Arrêté - 2024DST16 VILLE DE PLOEMEUR Spectacle Mary Candy O
Arrêté - ar2024141 spectacle de marionnettes
Arrêté - 073.2026 spectacle les marionnettes les guignols
Arrêté - 2025 A902 spectacle de marionnettes
Arrêté - 2024DST50 ALLEZ ET CIE Route du Perello pose resea
Arrêté - 2024DST39 COLAS Reparation cale du Perello 11.03 a
Arrêté - 2024DST138 KLISSING MIKA Spectacle de marionnettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST138 KLISSING MIKA Spectacle de marionnettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
*2]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
services
techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LB/LD/MJ Mail
: sim@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
138
OBJET
: KLISSING
Mika
- Spectacle
de
marionnettes
Place
de
Bretagne
Mardi
16
juillet
2024
Occupation
du
domaine
public
LE
MAIRE,
Vu
le
code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à
R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
417-10
II,
10
relatif
à
tout
stationnement
et
toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2014
relatif
à
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
la
mise
en
place
au
niveau
national
du
Plan
Vigipirate
« urgence
attentat
»
ayant
notamment
pour
objectif
la vigilance,
la prévention
et la protection
des
lieux
et bâtiments
publics.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l'année
2024,
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
KLISSING
Mika,
industriel
forain
-
Poste
restante
-
29150
DINEAULT.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue des
Écoles
CS 10067
1 straed
ar Skolioù
CS 10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net 2]
VILLE
DE PLOEMEUR MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
situé
Place
de
Bretagne
afin
d'y
présenter
un
spectacle
de
marionnettes,
le mardi
16
juillet
2024.
Article
2
: En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
la
présente
autorisation
fera
l’objet
d'une
redevance,
conformément
à
la
délibération
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l'année
2024.
Le
montant
de
cette
redevance
due
par
l'exploitant
est
fixé
selon
la prescription
suivante :
>
41,00
€
par
jour.
Article
3
: A
cette
occasion,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
dans
le lieu
suivant
du
lundi
15
juillet
2024
à 20h00
au
mardi
16
juillet
2024
à 22h00:
>
Secteur
nord-est
de
la Place
de
Bretagne,
en
fonction
de
la signalisation
mise
en
place.
Article
4
: L'affichage
sera
interdit
autour
de
l’église,
dans
le
centre-ville,
dans
le
centre
commercial
et
sur
les
panneaux
règlementaires
du
Code
de
la
Route.
En
dehors
de
ces
lieux,
il sera
autorisé
les
jours
de
la représentation
et retiré
dès
la
fin
de
celle-ci.
Un
stop
trottoir
recto-verso
est
autorisé
à chaque
entrée
de
la Place
de
Bretagne.
Article
5
: La
signalisation
règlementaire
sera
déposée
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
6:
la
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le demandeur.
Article
7
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
du
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
PLOEMEUR,
le
TT
JUIL.
202
Claude
ORVOINE,
ao au et au patrimoine
ublics,
aux
mobilités
timents
publics
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue des
Écoles CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS 10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net