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Arrêté - Spectacle marionnettes Guignols
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - Spectacle marionnettes Guignols)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023-1402
VILLE DE SAINT-LO
-=-=-=-=-
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police du stationnement et de la circulation
-=-=-=-=-
Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de Saint-Lô,
Vu, les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la demande formulée par Monsieur RENOLD Jason, qui sollicite un emplacement pour organiser un spectacle de marionnettes, du mercredi 30 août 2023 au jeudi 31 août 2023, sur le parking à l’arrière de l’Office du Tourisme, rue de la Poterne, à l’intérieur de l’agglomération, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la commodité du stationnement ainsi que la sécurité des usagers,
A R R E T O N S
-=-=-=-=-=
Article 1 Pour permettre l’organisation d’un spectacle de marionnettes le mercredi 30 août 2023 et le jeudi 31 août 2023, le stationnement et la circulation seront réglementés comme suit :
Le stationnement sera interdit :
- Parking à l’arrière de l’Office du Tourisme, rue de la Poterne, dans la partie délimitée par des barrières, du mardi 29 août 2023 à 12 heures 00 au vendredi 01 septembre 2023 à 07 heures 00.
La circulation sera interdite :
- Parking à l’arrière de l’Office du Tourisme, rue de la Poterne, dans la partie délimitée par des barrières du mercredi 30 août 2023 à 17 heures 00 au jeudi 31 août 2023 à 22 heures 00.
Article 2 Les mesures visées seront signalées et portées à la connaissance des usagers par la mise en place d’un dispositif conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 Madame le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de CAEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Lô, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô,
Signé par : Hélène SIMONNE
Date : 18/08/2023
Qualité : Ville-DGS