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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 034 n complet
Document publié le Mardi 2 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 034 n complet)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
2/mars 2021
2021-034 Publié le 4 mars 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-034
SPÉCIAL 2/mars 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
Préfecture
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Arrêté préfectoral n° 2021-061-004 du 2 mars 2021 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant déclaré n°ED13086 COMMUNE IMAGE MEDIA p. 1
Arrêté préfectoral n° 2021-062-002 du 3 mars 2021 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant déclaré n°ED2232 SARL SKYNET PRODUCTIONS p. 4
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral n° 2021-057-047 du 26 février 2021 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, chef du service de la Coordination des Politiques Publiques p. 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral n° 2021-057-054 du 26 février 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre de l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 p. 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n° 2021-060-001 du 1 mars 2021 portant agrément du Président et du Trésorier de l’Association Agréée de pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » à DIGNE-LES-BAINS p. 12
Arrêté préfectoral n° 2021-061-001 du 2 mars 2021 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d’eau et plans d’eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l’année 2021 p. 14
Arrêté préfectoral n° 2021-063-001 du 4 mars 2021 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) p. 21 .II
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la Sécurité et des
services du Cabinet
Digne-les-Bains, le — 2 MARS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- 0G-4 — 004
portant restriction d'autorisation de survol d'un
aéronef télé-piloté à l'exploitant déclaré n°ED13086
COMMUNE IMAGE MEDIA
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes
d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans
équipage à bord ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement UE 2018/1139 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2020-363-001 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 23 février 2021 par Madame PLANTE Pauline, télépilote ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
MF JI Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Corinne ROVERA PRÉFÈTE 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53 DES ALPES- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DE-HAUTE- Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) PROVENCE Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
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ARRETE
Article 1 : Madame PLANTE Pauline, télépilote, est autorisée à utiliser un aéronef sans équipage à bord afin de survoler la citadelle de Sisteron à SISTERON (04 200), conformément à la zone de vol détaillée ci-dessous, dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un tournage d'un documentaire pour le compte de la chaîne de télévision « connaissance du monde ».
Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 15 au 16 mars 2021, de 08h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 120 mètres sur la commune de Sisteron ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
— au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Sanofi- Sisteron).
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation
de dépôt la plus récente.
Le télépilote et l'aéronef utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute
nature.
2
2/3 Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 03 décembre 2020
relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment l'article 4
relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : Cet arrêté préfectoral est susceptible de recours pendant deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : — soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 720 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Le directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame PLANTE Pauline, télépilote, avec copie adressée au groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, à Monsieur le Maire de Sisteron ainsi qu'à la base-école 2' RHC du Ministère des Armées et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Franck LACOSTE
3/3
3 PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la Sécurité et des
services du Cabinet
Digne-les-Bains, le 3 MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- 06/ — (5°2
portant restriction d'autorisation de survol de troix
aéronefs télé-pilotés à l'exploitant déclaré n°ED2232
SARL SKYNET PRODUCTIONS
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes
d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans
équipage à bord ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement UE 2018/1139 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2020-363-001 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de trois aéronefs circulant sans équipage à bord présentée le 26 février 2021 par Monsieur AUBERGER Frédéric ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
OUI Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Corinne ROVERA PRÉFÈTE 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53 DES ALPES- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr DE-HAUTE- Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) PROVENCE AccèS aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
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ARRETE :
Article 1 : Monsieur ROMAND Walter, télépilote, est autorisé à utiliser trois aéronefs sans équipage à bord afin de survoler la citadelle de Sisteron à SISTERON (04 200), conformément à la zone de vol détaillée ci-dessous, dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un reportage vidéo
pour le compte de la SARL 109.
Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 08 au 12 mars 2021, de 07h30 à 17h45 pour une hauteur maximale de vol de 120 mètres sur la commune de Sisteron ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
- au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Sanofi- Sisteron).
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télépilote et l'aéronef utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute
nature.
5
2/3 Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 03 décembre 2020
relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment l'article 4
relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : Cet arrêté préfectoral est susceptible de recours pendant deux mois à compter de la
notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : — soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 720 Paris cedex 15.
— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Le directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur ROMAND Walter, télépilote, avec copie adressée au groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, à Monsieur le Maire de Sisteron ainsi qu'à la base-école 2ème RHC du Ministère des Armées et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Franck LACOSTE
3/3
6 Ir Ill
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Service de la Coordination des
Politiques Publiques
Digne-les-Bains, l
a
t 6 FEI 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- os7- o4.7
donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO,
chef du service de la Coordination des Politiques Publiques
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-266-009 du 22 septembre 2020 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute- Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-350-005 du 15 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, chef du service de la coordination des politiques publiques ;
VU la note de service du l er mars 2021 portant affectation de Mme Agnès BATTLE-LEBRUN en qualité d'adjointe au chef du service de la coordination des politiques publiques ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence;
•
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, Rue du Docteur ROMIEU
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Mel: pref-sgad@aloes-de-haute-Provence.gouv.fr
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 htw:liwww.alpes-de-haute-brovence.gouv.fr - Twitter leprefet04 - Facebook OpPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
7 ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Axel BRUNETTO, attaché d'administration de l'État,
chef du service de la coordination des politiques publiques, à l'effet de signer, dans le cadre
des attributions du service, les décisions et correspondances suivantes :
1. correspondances courantes avec les directions départementales interministérielles,
les unités départementales des directions régionales, les services régionaux et
autres services de l'État ;
2. arrêtés délivrant le titre de maître-restaurateur ;
3. cartes de guide conférencier ;
4. récépissés constatant la complétude d'un dossier de demande de classement en
station de tourisme;
5. courriers constatant la complétude des dossiers de demande de subvention au
titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
(FNADT);
6. certificats de publication et d'affichage des recueils des actes administratifs ;
7. validation des documents permettant le paiement des dépenses engagées sur le BOP 112 (à l'exception des demandes de paiement des opérations du volet contrat de ruralité engagées sur ce BOP).
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel BRUNETTO, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 1 du présent arrêté est donnée à Mme Agnès BATTLE-LEBRUN,
adjointe au chef du service.
Article 3:
L'arrêté préfectoral n°2020-350-005 du 15 décembre 2020 donnant délégation de signature à
M. Axel BRUNETTO, chef du service de la coordination des politiques publiques, est abrogé à compter du 8 mars 2021, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute- Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue
de Breteuil -13 281 Marseille cedex 06)
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
8 2/3 Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et le chef du service de la coordination des politiques publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
9 3/3 Il JI
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le 2 6 FEV. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021- on- c )S-Lr
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence pour les élections politiques pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2021
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 62-2 et R. 40 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue
des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections
politiques pour la période du l er janvier au 31 décembre 2021 ;
Vu la proposition de modification du lieu de vote formulée par Monsieur le Maire de Puimoisson le
24 février 2021 ;
Considérant qu'en période de crise sanitaire, il convient d'assurer une gestion optimale des flux d'électeurs dans le bureau de vote ; que la salle du foyer située dans le bâtiment de l'école communale est mieux adaptée à une bonne gestion des flux d'électeurs que la salle du conseil municipal de la mairie traditionnellement utilisée comme bureau de vote ; que, par suite, il
convient de déplacer provisoirement le bureau de vote de Puimoisson ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture par intérim,
ARRÊTE :
Article 1 : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
pour les élections politiques pour la période du l er janvier au 31 décembre 2021 est modifiée comme suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériq 10 u lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefeit4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Commune Numéro du
bureau de vote
Siège du bureau et délimitation de
son périmètre
Centralisateur de la
commune
Puimoisson Unique Salle du foyer de l'école communale - Ensemble des électeurs de la
commune
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence pour les élections politiques pour la période du l er janvier au 31 décembre 2021 et de son annexe demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture par intérim et Monsieur le Maire de Puimoisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à Madame la Sous-préfète de Forcalquier.
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire générale par intérim
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11 2 r
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement et Risques
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le - 1 MARS 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-C4'0_0U.
portant agrément du Président et du Trésorier
de l'Association Agréée de Pêche
et de Protection du Milieu Aquatique
« La Bléone » à DIGNE LES BAINS
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 434-3 à L. 434-5 et R. 434-25 à R. 434-36;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des
Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-2191 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » à DIGNE LES BAINS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-006-004 du 06 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » à DIGNE LES BAINS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-032-001 en date du 01 février 2021 désignant Mme Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
Vu la lettre de démission du 04 décembre 2020 de Monsieur Jean-Claude TROTTAIN, trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » à DIGNE LES BAINS ;
Vu l'attestation du 01 février 2021 du Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » à DIGNE LES BAINS, M. Bernard VIAL, sur la nomination de M. Jean- Claude GRADOS comme nouveau trésorier ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence,
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211— 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt(b)aloes-de-haute-orovence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 ell;zprès-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi htto://wvvw.aloes-de,haute-provence.gouv.fr -Twitter 12 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/2 atherine GAILDRAUD
ARRETE :
Article 1 : Agrément
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du Code de l'Environnement est accordé à
Monsieur Bernard VIAL, Président ;
et à Monsieur Jean-Claude GRADOS Trésorier ;
de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » à DIGNE LES
BAINS.
Leur mandat commence à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre
de l'année précédant celle d'expiration des baux de pêche consentis par I'Etat sur les eaux du domaine
public (dont le début a été fixé au 1er janvier 2017).
Article 2 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2016-006-004 du 06 janvier 2016 est abrogé.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de- haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Article 4 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique (l'absence de réponse
dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-
même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil -
13281 MARSEILLE Cedex 06).
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » à DIGNE LES BAINS.
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale
des Territoires,
13 2/2 MF, DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFÈTE DES TERRITOIRES DES ALPES- Service Environnement et Risques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains,
2 MARS 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- 06)1- - CKDA-
fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes de Haute-Provence
pour l'année 2021
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-12, R. 436-73 et R. 436-74 ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 relatifs à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-032-001 en date du 01 février 2021 désignant Mme Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
Vu la demande reçue le 08 septembre 2020 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l'avis en date du 02 décembre 2020 du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de
l'Office Français de la Biodiversité ;
Vu l'avis en date du 12 novembre 2020 du Parc National du Mercantour ;
Vu l'avis en date du 19 janvier 2021 de l'Office National des Forêts - agence départementale Alpes de
Haute-Provence ;
Vu la mise à disposition du projet de décision accompagné d'une note de présentation, effectuée par la voie électronique du 29 janvier 2021 au 18 février 2021 sur le site Internet de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
Considérant la nécessité de préserver le patrimoine piscicole de certains cours d'eau et plans d'eau du département ;
Considérant que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté préfectoral qui lui a été soumis ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence,
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 -04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtgalpes-de-haute-orovence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi htti_ wvvw.a11_,es-de-haute-;,rovence.,-ùuv.fr - Twitter 14 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/7 ARRÊTE
Article 1- Domaine d'application
La pêche est interdite sur les tronçons de cours d'eau et plans d'eau visés ci-dessous :
NOMS DES
COURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNES
BASSIN VERSANT DE L'ASSE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A.
RAVIN DE GYPIERRES
(LES AUBARES) Sources
Confluence
avec l'Asse
Soit 3.000
mètres BARREME
VALLON DE LA CASTELLE Sources Confluence avec l'Asse de Blieux Soit 1.000
mètres
environ
BLIEUX
LAC DE BRUNET
Matérialisées par une ligne de bouées
disposée autour des installations
de la station de pompage
Soit une
superficiel
de 1.000 rn
environ
BRUNET
RAVIN D'ESTODEU Sources Confluence avec l'Estoublaïsse Soit 320
mètres
environ
MAJASTRES
ADOU DE LA FABRIQUE Sources Confluence avec l'Asse Soit 1.000
mètres
environ
BARREME
ADOU DE SAINT-PONS Sources
Passerelle de la
promenade de
Saint-Pons
Soit 550
mètres
environ
BARREME
BASSIN VERSANT DE LA BLANCHE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A.
RAVIN DES SAGN ES
Route Pompiéry
(hameau de
Saint-Antoine)
Pont du C.D. 207
Soit 1.500
mètres
environ
SEYN E-LES-
ALPES
ADOU REYNIER Sources Confluence avec La Blanche Soit 800
mètres
environ
SEYN E-LES-
ALPES
ADOU ACHARD Sources Confluence avec La Blanche Soit 700
mètres
environ
SEYNE-LES-
ALPES
BASSIN VERSANT DE LA BLEONE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A. ou de la F.D.A.A.P.P.M.A. 04
ADOU DU CLOT
DE JALINE Sources
Confluence avec
la Bléone
Soit 700
mètres
environ
MARCOUX
SOURCE DE
SAINT-BENOIT Sources
Confluence avec
la Bléone
Soit 500
mètres
environ
DIGNE-
LES-BAINS
ADOU DE LA MARINE Sources Confluence avec la Bléone Soit 1.700
mètres
environ
LE CHAFFAUT
15 2/7 NOMS DES
COURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNES
BASSIN VERSANT DE LA DURANCE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A.
LAC DES
BUISSONNADES III (SUD)
Déversoir
du lac des
BUISSONNADES
Il
Matérialisée par
deux panneaux et
une ligne
de bouées
Soit 50
mètres
environ
ORAISON
LA DURANCE Pied du barrage de Saint-Lazare
200 mètres en
aval du barrage
de Saint-Lazare
Soit 200
mètres
environ
SISTERON
BASSIN DE COMPENSA-
TION D'ESPINASSES
Pied du barrage
de Serre-Ponçon
600 mètres
en aval mètres environ
Soit 600UBAYE-SERRE-
PONCON
BASSIN VERSANT DU SASSE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A.
LA GARNAYSSE Source Confluence avec le riou du Pont Soit 2.200
mètres
environ
BAYONS
(Esparron la Batie)
BASSIN VERSANT DU VERDON
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A. ou de la F.D.A.A.P.P.M.A. 04
ADOU DES EAUX
CHAUDES Sources
Confluence avec
l'adou de l'Iscle
d'Alios
Soit 400
mètres
environ
ALLOS
ADOU DE L'ISCLE
D'ALLOS Sources
Confluence avec
le Verdon
Soit 800
mètres
environ
ALLOS
LE CHADOULIN
Limite aval du no-
kill de la Serpentine
(amont immédiat
de la cascade située
au droit du parking
du Laus)
Pont de la D226
Soit 900
mètres
environ
ALLOS
RAVIN DU SANGRAURE Sources Jusqu'au premier gué de la piste Soit 700
mètres
environ
VILLARS-
COLMARS
RAVIN DE CHABAUD Passage à gué de la piste Confluence avec la Chasse Soit 700
mètres
environ
VILLARS-
COLMARS
LA CHASSE Pont du Pas
Ruine de la
cabane de
Marie-Louise
Soit 1.000
mètres
environ
VILLARS-
COLMARS
LE JUAN Gorges Supérieures Passerelle des Chasseurs Soit 1.000
mètres
environ
VILLARS-
COLMARS
ADOU DE JEAUME Sources Confluence avec le Verdon Soit 2.000
mètres
environ
THORAME-
HAUTE
ADOU DE L'ISCLE
DE THORAME Sources
Confluence avec
le Verdon
Soit 1.200
mètres
environ
THORAME-
HAUTE
ADOU DE LA BATIE
ET AFFLUENTS Sources
Confluence avec
I'Issole
Soit 1.500
mètres
environ
THORAME-
BASSE
L'IVOIRE
Confluence avec
l'Adou de la
Créssonnière
Confluence avec
le Ravin de
Saint-Domnin
Soit 900
mètres
environ ALLONS
RUISSEAU DU PONTET Sources Confluence avec le Colostre Soit 1.800
mètres
environ
SAINT-MARTIN
DE BROMES
16 3/7 NOMS DES
COURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNES
BASSIN VERSANT DU VERDON (suite)
Matérialisée par
des pancartes à la
queue de retenue
(limite entre les
plus hautes eaux
du plan d'eau et
du Verdon)
MOUSTIERS
SAINTE-MARIE
et LA PALUD
SUR VERDON
Pont du Galetas
(route départe-
mentale 957)
Pied du Barrage
E.D.F. de
Chaudanne
LE VERDON
Soit 400
mètres
environ
Barrière E.D.F. CASTELLANE
Batardeau E.D.F.
y compris le canal
de restitution de
l'usine de
Chaudanne
Soit 1.300
mètres
environ
Pont de la RN 85 CASTELLANE
Barrage du bassin
de compensation
de Gréoux-les-
Bains (boudin)
Déversoir en
béton de
Gréoux-les-Bains
Soit 50
mètres
environ
GREOUX LES
BAINS
LA MAIRE Sources Aqueduc situé sous le village Soit 500
mètres
environ
MOUSTIERS
SAINTE-MARIE
Queue de retenue
du petit lac
de loisir
Soit 5,2
hectares plus
50 mètres de
linéaire
environ
PETIT LAC DE LOISIR
DE MOUSTIERS
50 mètres en aval
du déversoir
MOUSTIERS
SAINTE-MARIE
2° - En zone de réserves biologiques domaniales
Sources TORRENT DES GORGES DE SAINT-PIERRE Source de l'eau noire 3.700 mètres environ BEAUVEZER et
THORAME-
HAUTE
3° - En zone centrale du Parc National du Mercantour
3.1- Cours d'eau
LE BOUCHIER
RAVIN DE MEOUILLES
(affluent du Chadoulin)
RAVIN DU PELAT
(affluent du Chadoulin)
Sources
Sources
Sources
Clue en aval des
cabanes de
Talon
Confluence avec
le Chadoulin
(Serpentine)
Confluence avec
le Chadoulin
Soit 3.000
mètres
environ
Soit 2.000
mètres
environ
Soit 1.100
mètres
environ
ALLOS
ALLOS
ALLOS
LE VALLONNET
(affluent du Chadoulin) Sources
TORRENT DE CLIGNON Sources
Confluence avec
le Chadoulin
Confluence avec
le Rio
Soit 1.200
mètres
environ
Soit 2.500
mètres
environ
ALLOS
COLMARS LES
ALPES
Sources TORRENT DES MULETIERS
Confluence avec
le torrent de
Clignon
Soit 1.800
mètres
environ
COLMARS LES
ALPES
17 4/7 NOMS DES PLANS D'EAU COMMUNES
BASSIN VERSANT DU VERDON (suite)
3.2 - Plans d'eau
LAC DU CIMET ALLOS
LES DEUX LAQUETS DU PELAT ALLOS
LAC DU TROU DE L'AIGLE ALLOS
LAC DE LA PETITE CAYOLLE ALLOS
LAC DE L'ENCOM BRETTE Est (ou supérieur) et Ouest COLMARS LES ALPES
NOMS DES
COURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNES
BASSIN VERSANT DE L'UBAYE
1°- Au titre des A.A.P.P.M.A.
ADOU DES VIGNES Sources Confluence avec l'Ubaye Soit 200
mètres
environ
MEOLANS-
REVEL
ADOU DE LA BERARDE Sources Confluence avec l'Ubaye Soit 300
mètres
environ
SAINT-PONS
ADOU DU VILLARD BAS Sources Confluence avec l'Ubaye Soit 350
mètres
environ
LA CONDAMINE-
CHATELARD
ADOU DE LA REDOUTE Sources Confluence avec l'Ubaye Soit 1.000
mètres
environ
SAINT-PAUL
SUR UBAYE
UBAYETTE
50 mètres
en amont prise
d'eau de la
microcentrale
de M EYRON NES
Pont de la Sylve
(50 mètres en aval
de la prise d'eau)
Soit 100
mètres
environ
VAL
D'ORONAYE
(Meyronnes)
2°- En zone de réserves biologiques domaniales
LA BLANCHE DU LAVERA Sources
Pied de la cas-
cade en limite de
la forêt doma-
niale du Laverq
Soit 3.500 m
environ
MEOLANS-
REVEL
RAVIN DE LA SELETA Sources
Confluence avec
la Blanche du
Laverq
Soit 1.800 m
environ
MEOLANS-
REVEL
RAVI N DES LAUSAS Sources
Confluence avec
la Blanche du
Laverq
Soit 3.000 m
environ
MEOLANS-
REVEL
3° - En zone centrale du Parc National du Mercantour
3.1- Cours d'eau
TORRENT GRANDE
CAYOLLE
(affluent du Bachelard)
Sources le Bachelard Confluence avec UVERNET- Soit 2.200
mètres
environ FOURS
LA SAUME
(affluent du Bachelard) Sources
Limite de la forêt
domaniale
Soit 2.000
mètres
environ
UVERNET-
FOURS
LA POUSTERLE
(affluent du Bachelard) Sources
Limite de la forêt
domaniale
Soit 1.000
mètres
environ
UVERNET-
FOURS
LE GRAND TALON
(affluent du Bachelard) Sources
Limite de la forêt
domaniale
Soit 1.300
mètres
environ
UVERNET-
FOURS
PETIT TALON
(affluent du Bachelard) Sources
Limite de la forêt
domaniale
Soit 950
mètres
environ
UVERNET-
FOURS
18 5/7 NOM DU PLAN D'EAU COMMUNE
BASSIN VERSANT DE L'UBAYE (suite)
3.2 - Plan d'eau
LAC DE LA BRAISSETTE Supérieur UVERNET- FOURS
Article 2 - Validité
Ces mises en réserve sont prononcées à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au
31 décembre 2021 inclus.
Article 3 - Panneautage
La Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en
relation avec les agents du Parc National du Mercantour et de l'Office National des Forêts
territorialement concernés, matérialiseront sur le terrain les limites de ces réserves temporaires de
pêche à l'aide de panneaux appropriés.
Article 4 - Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
D par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
D par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
D par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de
Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 06).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 - Affichage
Le présent arrêté sera affiché :
D dans les Sous-Préfectures du département ;
> dans les mairies des communes d'Allons, d'Alios, Barrême, Bayons, Beauvezer, Blieux,
Brunet, Castellane, le Chaffaut, Colmars les Alpes, La Condamine-Châtelard, Digne-les-
Bains, Gréoux-les-Bains, Majastres, Marcoux, Méolans-Revel, Moustiers Sainte-Marie,
Oraison, La Palud-sur-Verdon, Saint-Martin de Bromes, Saint-Paul sur Ubaye, Saint-Pons,
Seyne-les-Alpes, Sisteron, Thorame-Haute, Thorame-Basse, Val d'Oronaye, Villars-Colmars,
Ubaye-Serre-Ponçon et Uvernet-Fours pendant un mois minimum.
Il sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.-
gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Article 6 - Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Sous-Préfet de
l'arrondissement de BARCELONNETTE, les Sous-Préfètes des arrondissements de CASTELLANE et de
FORCALQUIER, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, les Maires des communes d'Allons, d'Alios, Barrême,
Bayons, Beauvezer, Blieux, Brunet, Castellane, le Chaffaut, Colmars les Alpes, La Condamine-Châtelard,
Digne-les-Bains, Gréoux-les-Bains, Majastres, Marcoux, Méolans-Revel, Moustiers Sainte-Marie, Oraison,
19 6/7 atherine GAILDRAUD
La Palud-sur-Verdon, Saint-Martin de Bromes, Saint-Paul sur Ubaye, Saint-Pons, Seyne-les-Alpes, Siste-
ron, Thorame-Haute, Thorame-Basse, Val d'Oronaye, Villars-Colmars, Ubaye-Serre-Ponçon et Uvernet-
Fours, toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la Police de la Pêche, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération des Alpes
de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
LA PRÉFÈTE,
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale
des Territoires,
20 7/7 Il! Ill DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFÈTE DES TERRITOIRES DES ALPES- Service Économie Agricole DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 0 4 MARS 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- 063 _
créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture (CDOA)
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code rural notamment les articles R 313-1 à R 313-8 ;
Vu le décret 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-074-015 du 15 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales d'ex-
ploitants agricoles habilitées à siéger au sein des Commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux mentionnées au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-231-008 du 18 août 2020 fixant la composition de la section spécialisée
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 053-013 du 22 février 2021 fixant la composition de la Commission Dé-
partementale d'Orientation de l'Agriculture ;
Vu le courrier du 04 février 2021 de la FDSEA modifiant les représentants en CDOA suite au décès de M.
Francis SOLDA ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtPalpes-de-haute-orovence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi httn.//www.alnes-de-haute-orovence.aouv.fr - Tvvitter @ refet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Z:\05SCPP_Secrétariat\Couriers extérieurs modifiés\DDT\2021 \Projet 21 fixant la composition de la CDOA suite au décès de M. Francis SOLDA\ AP_SECTION_20 1_ modifFDSEA-3.odt
1/4 ARRÊTE :
Article le'
L'arrêté préfectoral n° 2019-192-007 du 11 juillet 2019 est abrogé.
Article 2 :
Il est créé au sein de la CDOA une section spécialisée, pour exercer les attributions consultatives qui lui
sont dévolues s'agissant de décisions individuelles en matière de structures agricoles, d'aides aux exploi-
tants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production. Cette section spécialisée est placée
sous la présidence du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou de son représentant et comprend :
➢ le Président du Conseil départemental ou son représentant
➢ la Directrice Départementale des Finances Publiques ou son représentant
➢ la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant
➢ le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant
➢ le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
➢ le Président d'Agribio 04 ou son représentant
➢ Trois représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agriooles
Titulaire : M. Pierre DELAYE
Suppléants: M. Mickaél SABINEN
M. Thierry CLOS
Titulaire : M. Danick JOUBERT
Suppléants: M. Jean-Christophe BE RAU D
M. Laurent MILESI
Titulaire : M. Marc SAVORNIN
Suppléants: M. Bruno BLANC
M. Michel CONIL
➢ Deux représentants des Jeunes Agriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire : M. Dorian IMBERT
Suppléant: M. Yannick PASTRE
Titulaires : Mme Margot MEGIS
Suppléant: M. David AILHAUD
➢ Trois représentants de la Confédération Paysanne 04
Titulaire : M. Olivier COINCE
Suppléants: M. Léonard COULBEAUT
M. Julien ROMILLY
22 2/4 Titulaire : Mme Emmanuelle VORS
Suppléants: M. Yoann LE LAY
M. Emmanuel DOS SANTOS
Titulaire : Mme Lorraine PRUNET
Suppléants : Mme Hélène COSTAZ
M. Yannick BECKER
➢ Représentant des coopératives agricoles
Titulaire : M. Jean-Louis TEISSIER
Suppléants : M. Frédéric PORT
M. Jean-Michel COTTA
➢ Représentant la distribution des produits agro-alimentaires
Titulaire : Mme Caroline GARCIN
Suppléante: Mme Anaïs GARCIN
➢ Représentant les fermiers metayers
Titulaire : M. Julien GOZZI
Suppléants : M. Benoit GAUVAN
Mme Michèle TERRASSON
• Représentant des propriétaires agricoles
Titulaire : M. Edmond ESMIOL
Suppléants: M. André PINATEL
M. Roger REILLE
Article 3 :
Peuvent être appelés à participer à titre consultatif aux travaux de la section spécialisée des experts
compétents sur les objets à traiter et notamment :
- le Directeur du CERPAM
- le Directeur du LEGTA de Carmejane
- Me Benoit CAZERES, notaire à SEYNE
- le Chef du Service Départemental de la SAFER
- les représentants des organismes bancaires financeurs des dossiers à examiner
- le Directeur de l'Association de Gestion et de Comptabilité Alpes Méditerranée
- le Délégué Régional de l'Agence de Services et de Paiement
- le Directeur de la Chambre d'Agriculture
23 3/4 Pour des consultations portant sur des décisions individuelles en relation avec le domaine de l'environ-
nement, peuvent également être invités à participer aux travaux de la Section
- le Directeur du Parc Naturel Régional du Luberon
- le Directeur du Parc Naturel Régional du Verdon
- la Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
- le Directeur du Parc National du Mercantour ou son représentant
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Madame la Directrice Dé-
partementale des Territoires sont chargés, chacun pour ce qui la concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire sénés-a-1—
ftul-François SCHIRA
24 4/4