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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 068 N Complet
Document publié le Lundi 19 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 068 N Complet)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ER PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
19/avril 2021
2021-068 Publié le 28 avril 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-068
SPÉCIAL 19/avril 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral n° 2021-118-001 du 28 avril 2021 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2021-112-008 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021
p.1
Arrêté préfectoral n° 2021-118-003 du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2021 p. 5 ne FÊTE. Préfecture
DE-HAUTE- _- Secrétariat général
PROVENCE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Égaté Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Digne-les-Bains, le 2 8 AVR. 202! Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle Ollagnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Vu
Vu
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Vu
Vu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021 - AA O0 À
annulant et remplaçant !’arrêté préfectoral n° 2021-112 008 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le code électoral et notamment ses articles L. 62-2 et KR. 40 ;
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
l'arrêté n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du1° janvier au 31 décembre 2021 ;
la proposition de modification du lieu de vote formulée par Madame le Maire de Digne-les- Bains le 21 avril 2021;
l'arrêté préfectoral n° 2021-112 008 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 2021-112 008 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 a transféré les bureaux de vote n° 2,3 et 9 de la ville de Digne-les-Bains dans la perspective du double scrutin de 2021 ; que le transfert du
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence bureau de vote n° 9 ne sera effectif qu'à cette occasion et qu'en cas de nouveau scrutin organisé d'ici la fin de l'année 2021, le bureau de vote n° 9 retrouvera son emplacement initial à l'école de Gaubert - lieudit les écoles; que, par suite, il convient d'annuler et de remplacer l'arrêté préfectoral n° 2021-112 008 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 par le présent arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2021-112 008 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 est annulé est remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 est modifiée comme suit :
r
Commune ! Numéro du | Siège du bureau et délimitation de son périmètre | Centralisateur bureau de de la commune : vote
DIGNE-LES- | Bureau de Salle Perchot - avenue des thermes: Partie de la! | BAINS vote n° 2 commune comprenant les voies suivantes : Avenue | Bad-Mergentheim, Avenue des Thermes (numéros.
pairs du 0 au 34 et à partir du 38, et impairs), | Avenue du 8 Mai 1945, Boulevard Soustre, Chemin
de la Colle, Chemin de Mouiroues, Chemin de Pied
Cocu, Chemin du Vaumet, Chemin de Ville Cris,
Chemin des deux tilleuls, Chemin des Granges,
Chemin du Serre, Cours du Tribunal, Impasse du
Pigeonnier, Le Villard des Dourbes, Les Dourbes,
Place André Thisy, Place de l'Evêché, Place des
Eaux Chaudes, Place des Récollets, Place du Mitan,
Place du Pied de Ville, Place Ernest Borrély, Place
Grenette, Place Louis Harmelin, Place Paradis, Rue
Curaterie, Rue de l’Oratoire, Rue de la Grave, Rue
de la Grenette, Rue de la Mère de Dieu, Rue de la
Préfecture, Rue de Provence, Rue des Archives, Rue
des Chapeliers, Rue des Plâtriers, Rue des
Tanneurs, Rue du Docteur Romieu, Rue du Docteur
(Simon Piétri, Rue du Trelus, Rue Miollis, Traverse
des Eaux Chaudes
DIGNE-LES- | Bureau de Salle des Gavots du centre Desmichels - 1 boulevard BAINS vote n° 3 Martin Bret : Partie de la commune comprenant les
voies suivantes: Avenue Demontzey, Avenue des
Charrois, Avenue du Front de Bléone, Avenue
Joseph Reinach, Boulevard Victor Hugo, Impasse
des Jonquilles, Place de la République, Rue,
Alphonse Richard, Rue Beau-Soleil, Rue des |Cabanons, Rue des Epinettes, Rue du Médecin
Lieutenant Chaspoul, Rue du Tir, Rue Jean Giono,
Rue Marcel Pagnol, Rue Paul Arène, Rue Pierre et
Marie Curie, Rue Pierre Magnan
DIGNE- LES- Bureau de Halle des sports Alice Milliat - avenue René Cassin : ‘| BAINS voten° 9 Partie de la commune comprenant les voies suivantes : Allée des Cerisiers, Ancienne Route
| UNIQUEMENT | Impériale, Chemin de la Barricade, Chemin de la POUR LE |Braïsse, Chemin de là Digue, Chemin de Saint DOUBLE Martin, Chemin de Valadier, Chemin des Dièyes, SCRUTIN DE |Chemin des Enfants Perdus, Chemin des Esclapes, JUIN 2021 |Chemin des Plantiers, Chemin des Prés de Gaubert,
‘du Village de Gaubert, Gaubert, Impasse de la
Bastié, Impasse des Jardins Chaix, Impasse du Gau,
Le Village, Lieu-dit les Ecoles, Montée de la
Miellerie de Gaubert, Route de Nice (n° 0, numéros
pairs à partir du 22 et impairs à partir du 75),
Route de Saint Pierre, Route des Beaumes, Route
des Fonts, Route des Hostelleries de Gaubert,
Route des Quatre Chemins, Route du Chaffaut
(RD12), Route du Plan, Rue Auguste Rodin, Rue de
la Digue de justin, Rue des Grognards, Rue du
Lotissement Boudouard, Rue du Péage, Rue du
Siron, Rue François de Jassaud Thorame, Rue Jean
Pierre Grangier, Rue Joseph Gassendy Tartonne,
| Rue Michel Ange, Rue Théodule Ribot |
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 et de son annexe demeurent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
° d'un recours administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; °_ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de là modernisation et de l'administration territoriale :
° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Digne-les-Bains chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général
EN 7 ” of
PP
Paül-François SCHIRA EN PREFÈTE Préfecture
PE LAUTE. Secrétariat général PROVENCE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Di ne-les-Bains le ?
Section des élections et des activités réglementées 9 ! 8 AVR 2021 Tél : 04-92-36-72-38/42
Mél : pref-elections@alpes-de-haute-brovence. gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021- 144 O0
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le code électoral et notamment ses articles L. 62-2 et KR. 40 ;
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120} du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
l'arrêté n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 ;
la proposition de modification provisoire du lieu de vote formulée par Monsieur le Maire de Venterol le 27 avril 2021 ;
Considérant que dans l’annexe de l'arrêté n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021, le bureau de vote unique de Venterol est situé à la mairie ; que le foyer de ski de fond est mieux adapté à l'organisation de scrutins en période d'épidémie de covid19 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 est modifiée comme suit :
| Commune Numéro du | Siège du bureau et délimitation de | Centralisateur de la bureau de vote son périmètre commune |
| | Foyer de ski de fond : | - VENTEROL : unique | ensemble des électeurs de la | commune | = —. — LL
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021 et de son annexe demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
° d’un recours administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. ° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale.
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Venterol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à Madame la Sous-préfète de Forcalquier.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général
“El
Paul-FranGois SCHIRA