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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Cession dune partie dEYHARTZIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 AVRIL 2017
OBJET : CESSION D’UNE PARTIE DU BATIMENT EYHARTZIA
L'an deux mille dix-sept, et le quatre avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Mme Jeanne SUPERVIE - Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY -
Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY – Céline BIDART -.
Le Maire rappelle que le projet de réhabilitation du bâtiment EYHARTZIA, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, suit son cours. Il abritera l’extension de la crèche du Pôle Territorial de Bidache, le CIAS, la Banque Alimentaire, la bibliothèque, la ludothèque ainsi que des salles à usage multiple.
Une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CAPB sera établie pour réaliser les travaux.
Les services préfectoraux ont indiqué qu’un bail emphytéotique, établi entre la Commune de Bardos et la CAPB, n’ouvrait pas droit à la récupération de la TVA par le biais du FCTVA. Il faut pour cela soit une cession, soit une division en volume qui impliqueront des frais importants (géomètre et notaire).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur le principe de la cession d’une partie du bâtiment EYHARTZIA à la CAPB ;
- Charge le Maire d’étudier la solution la plus adaptée et la moins coûteuse pour l’établissement d’un acte entre la Commune et la CAPB afin de pouvoir percevoir le FCTVA.
Fait à BARDOS, le 5 avril 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE