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Déliberation - DM23 106 Avenant n2 Marche de travaux de fourniture et mise en oeuvre de menuiseries aluminium avec stores enrouleurs exteieurs tissu pour le groupe scolaire Mirabeau de la ville de Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 106 Avenant n2 Marche de travaux de fourniture et mise en oeuvre de menuiseries aluminium avec stores enrouleurs exteieurs tissu pour le groupe scolaire Mirabeau de la ville de Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Ville de
IQ Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° 23 106
1-1
Objet : AVENANT N°2 « MARCHE DE TRAVAUX DE FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE MENUISERIES
ALUMINIUM AVEC STORES ENROULEURS EXTERIEURS TISSU POUR LE GROUPE SCOLAIRE MIRABEAU
DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE - MARCHE : 22-33 TECH
> LOT UNIQUE — MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM AVEC STORES
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-48 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
NU l'article R. 2194-2 du code de la commande publique,
VU règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN: de retenir les travaux supplémentaires de l’entreprise SMAP 8 Rue Jean Grandjean -— ZI Thibaud 31100 TOULOUSE
Avenant N°2 d'un montant de 2 035.00 € HT (soit 2 442.00 € TTC) concernant le lot Unique du marché cité en objet qui porte son montant global à 310 735.00 € HT (soit 372 882,00 € TTC)
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 20 Octobre 2023