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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 117 Avenant n2 Installation dune ombriere photovoltaique sur le parking des services techniques de la ville de Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
214 Tourneteille
| 1-1 |
Objet : Avenant n°2 - INSTALLATION D'UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE PARKING DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE — MAPA 23-13
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article R2194-8 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d'avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux supplémentaires de l’entreprise CITEOS pour un montant de 3 874,76 € HT (soit un montant TTC de 4 649,71 €), qui porte le montant du marché à 107 358,38 € HT (soit 128830,06 € TTC).
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 27 octobre 2023
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INA
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20231027-DEL23-117-AR
Date de télétransmission : 08/11/2023
Date de réception préfecture : 08/11/2023