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Déliberation - DM23 086 Avenant 1 marche 22 33 tvx menuiseries et stores Groupe scolaire MIRABEAU
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 086 Avenant 1 marche 22 33 tvx menuiseries et stores Groupe scolaire MIRABEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
IA Tournefeuille N°23-086
| 11)
Objet : Avenant 1 « MARCHE 22-33 — TRAVAUX DE FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE MENUISERIES ALUMINIUM AVEC STORES ENROULEURS EXTERIEURS TISSU POUR LE GROUPE SCOLAIRE MIRABEAU DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4€ et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé, VU l’article R. 2194-8 du code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les modifications des prestations initiales, et de signer l'avenant 1 au marché cité en objet avec l’entreprise SMAP modifiant son montant comme suit :
e Montant de la Plus-Value : + 540 € TTC
e Nouveau montant du marché :
o Montant HT : 308 700 €
o Montant TTC : 370 440 €
o % d'écart introduit par l'avenant : + 1,46 %
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal
de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
8 el ur 012 Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230807-D23-086-CC
Date de télétransmission : 09/08/2023
Date de réception préfecture : 09/08/2023