Arrêté - 25 0768T rue Georges Cazin (ENEDIS CHAMEYRAT)

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Arrêté - 25 0768T rue Georges Cazin (ENEDIS CHAMEYRAT) Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0768T rue Georges Cazin (ENEDIS CHAMEYRAT))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0768T

,A

LN TULLt:

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE GEORGES CAZIN

[E 13 JANVIER 2026

EN RAISON DE TRAVAUX

Le Maire de la ville de nJLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

représentée par Monsieur ERIC CHABROLIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

statioru"iement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

le 13/01/2026 RUE GEORGES CAZIN,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 13/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 RUE GEORGES CAZIN (Tulle)

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation de tous

véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie et sera matérialisée par des panneaux AK3.

le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle au droit du no3 rue Georges Cazin afin de

lui permettre d'effectuer des travaux de vérification et d'isolation du câble électrique

(protection de chantier pour l'entreprise JM RENOV toiture) ;

accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS

CHAMEYRAT, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être rnis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en corJormité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la coüunune de Tulle.ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ENEDIS CHAMEYRAT - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 02 décembre 2025

Pour le Maire,

oçrè" Michel BOUYOU