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Arrêté - 25 0471T quai Baluze (ENEDIS BRIVE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0471T quai Baluze (ENEDIS BRIVE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0471T
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES
RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
DE TULLE
ET PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION DES VEHICUtES
ET DE LA CIRC'ULATION DES PIETONS
QUAI BA[UZE
LE 4 SEPTEMBRE 2025
EN RAISON D'UNE LIVRAISON
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des colIectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu le Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par ENEDIS BRIVE demeurant 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par
Madame MARIE BRUNIE (sous-traitant : ENTREPRISE AV2S) aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant qu'une livraison d'un transformateur par l'entreprise AV2S rendent nécessaire d'arrêter
la régIementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 04/09/2025 QUAI BALUZE
-,Considérant qu"il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville
de Tulle.
ARRÊTE
(Tulle) :
l'entreprise AV2S sera autorisée à statioru"ier un camion sur le trottoir au droit du no8 quai
Baluze afin de lui permettre d'effectuer une livraison d'un transformateur dans l'arrière-cour de
l'immeuble sis 8 quai Baluze ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie aux abords du 8 quai Baluze et sera matérialisé par un panneau AK3.
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mis en pIace, par mesure de
sécurité.
Une levée des restrictions de tonnage sera accordée au demandeur afin d'accéder au quai
Baluze.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforn'ie aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ia signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENBDIS
BRIVE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TlJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ENEDIS BRIVE - Services Techniques Municipaux
- Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire 1"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recoürs contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 22 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU *
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