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Arrêté - 26 0037T rue d'Alverge (ENEDIS)
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 11h43 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0037T rue d'Alverge (ENEDIS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0037T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE [A
CIRCUI,ATION DES VEHICULES
RUE D'ALVERGE
DU 16 FÉVRIER 2026 AU 17 FÉVRIER 2026
ET LE 19 FÉVRIER 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
si@ialisation de prescription,
- Vu la délibération rÏolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par ENEDIS CHAMEYRAT demeurant HAUTEFAGE 19330 CHAMEYRAT
représentée par Monsieur BENOIT BRISSOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
entre le 16/02/2026 et le 19/02/2026 RUE D'ALVERGE,
ARRÊTE
ARTICLE I : du 16 au 17 février 2026 et le 19 février 2026, les prescriptions suivantes s'appliquent
RUE D'ALVERGE, de la RUE GEORGES DUHAMEL jusqu'à la RUE FONTAINE SAINT-MARTIN
(Tulle) :
La circulation des véhicules est interdite du 16 au 17 février 2026 et le 19 février 2026, de 8 h OO
à 17 h 30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux.
du 16 au 17 février 2026 et le 19 février 2026, le demandeur sera autorisé à stationner une
nacelle au droit de l'irnmeuble sis 16 rue d'Alverge (travaux aériens) ;
pas d'accès possible aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de T'[JLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ENEDIS CHAMEYRAT - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU
agglo Service Transport - CFTA
CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. n peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 22 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU