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Arrêté - 26 0080T rue du 4 Septembre (ENEDIS CHAMEYRAT)
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0080T rue du 4 Septembre (ENEDIS CHAMEYRAT))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0080T
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ü TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU 4 SEPTEMBRE (D141)
LE 24 FÉVRIER 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TIJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 41'1-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par ENEDIS CHAMEYRAT demeurant HAUTEFAGE 19330 CHAMEYRAT
représentée par Monsieur ERIC CHABROLIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 24/02/2026 RUE DU 4 SEPTEMBRE (D141),
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 24/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 37 RUE DU 4 SEFTEMBRE (D141) (Tulle) :
La circulation est alternée et régulée au moyen de panneaux B15 / C18 ;
Le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle et un camion atelier sur la zone des
travaux, sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée. ;
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l"Lnstruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, ENEDIS
CHAMEYRAT sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être rnis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la coüuniu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ENEDIS CYRAT - Services Techniques Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse
agglo Service Transport - CFTA
SMLTR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TIJLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu"i en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'gticle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire 1"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai
de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le Il février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
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