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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D031 Dévéco ATPEEIOphélieLenoble tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
L Envoyé en préfecture le 20/03/2024 Reçu en préfecture le 20/03/2024 IS 10
Y. Publié le S'L ID : 053-245900758-20240314-2024D031-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 1° mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 30
Du point n°2 au point n°5 : 32
Au point n°6 : 33
A partir du point n°7 : 32
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 38
Au point n°6 : 39
A partir du point n°7 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme
BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé
{à partir du point n°2), Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno (jusqu'au point n°6 inclus), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2), Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents:
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°5)
M.DELABRE Aimé (au point n°1)
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)
M.LAPIERRE Julien
M.RAVET Pierre-Luc
M.VANECLOO Serge (au point n°1)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LO
ID : 053-245900758-20240314-2024D031-DE
Délibération n°2024D031 - Développement économique et acquisitions foncières — ATPE -
Subvention aux TPE en développement -— El Ophélie Lenoble sur la commune de Laventie
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu la délibération n°2023D193 du 19 décembre 2023 actant la refonte des aides financières destinées à la création/reprise et développement des TPE et PME sur le territoire de la CCFL ë
Vu la délibération du Conseil Régional n°2024.00151 en date du 8 février 2024 accordant la refonte des
aides CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l'El Ophélie Lenoble (les coiffures d'Ophé), créée
le 2 mai 2019. Cette entreprise, dirigée par Madame Ophélie Lenoble, était initialement spécialisée dans
la coiffure à domicile. Elle a pour projet d'ouvrir un salon de coiffure dans une dépendance de son
habitation se situant au 93 rue des Lurons à Laventie.
Voici les chiffres concernant sa précédente activité de coiffeuse à domicile (avec un congé maternité
sur la période 2023
18 370€ 19 369€ 15 472€
Voici le plan prévisionnel pour le salon :
:
62552€ 63 514€ 66 690€
un : 5: _# EE:
500€ 550€ 550€
28 091€ 25 888€ 27 385€
0€ 0€ 0€
28 091€ 25 888€ 27 385€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l'agencement et l’équipement du salon de coiffure: TR RUE RENE FRE FE
Bacs de lavage 7 070.68€
Sèche-cheveux /tabourets 268€ Aménagement 752.94€
Enseigne 180.95€
Aspirateur 332.50€
Miroirs / chaises 960.52€
Plan de travail 514.17€
Clavier 124.99€
Terminal de paiement 41.66€
Equipements cuisine — Carrefour 76.29€
Présentoir comptoir—- Mon espace Carterie 70.00€
TOTAL # PRES F3
m3 7
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 30 000€ d’investissements.
Madame Ophélie Lenoble ayant fourni une attestation prouvant que 9 000€ sont bloqués sur un compte
pour une durée de 3 ans, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi
fonds propres. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LO
ID : 053-245900758-20240314-2024D031-DE
L'aide CCFL à l’El Ophélie Lenoble pourrait être au maximum de 3 117,81€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 3 117,81€ maximum à l'El Ophélie Lenoble,
sous réserve de l’accomplissement des formalités relatives à l'urbanisme et aux établissements
recevant du public,
> D'AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l’El Ophélie Lenoble et
tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 14 mars 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
M,