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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D027 Dévéco ATPEBoulangerieColette tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
=/andre lys es Lo COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-20240314-2024D027-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de
communes Flandre Lys, le 1° mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 30
Du point n°2 au point n°5 : 32
Au point n°6 : 33
A partir du point n°7 : 32
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 38
Au point n°6 : 39
A partir du point n°7 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme
BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé
(à partir du point n°2), Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno {jusqu’au point n°6 inclus),
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2), Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°5)
M.DELABRE Aimé (au point n°1)
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)
M.LAPIERRE Julien
M.RAVET Pierre-Luc
M.VANECLOO Serge (au point n°1)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LO
ID : 053-245900758-20240314-2024D027-DE
Délibération n°2024D027 - Développement économique et acquisitions foncières — ATPE -
Subvention à la création ou à la reprise — SARL Boulangerie Colette sur la commune de
Fleurbaix.
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Boulangerie Colette, qui est une reprise
de la Boulangerie Rémi en date du 20 décembre 2023.
Cette société, dirigée par Messieurs Samuel Bourgeois et Xavier Lachapelle, est une boulangerie,
pâtisserie, située au 9 rue Royale sur Fleurbaix.
Le
173 400€ 242 745€ 254 880€
7 200€ 15 600€ 33 600€
3 880€ 7 851€ 16 539€
9 559€ 32 107€ 15 632€
5 187€ 9265€ 9757€
4 372€ 22 842€ 5 875€
51 948.50€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d’investissements.
Avec un capital social d’un montant de 7 500€ et 3 prêts d'honneur pour un montant total de 7 500€,
nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi fonds propres.
L'aide CCFL à la SARL Boulangerie Colette pourrait être au maximum de 7 500€, plus un bonus de 1 000€
pour la création d’un CDI temps plein.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 7 500€ maximum à la Boulangerie Colette > D'AUTORISER le versement d’une bonification de 1000€ à la SARL Boulangerie Colette pour 1
emploi CDI temps plein créé au cours de la 1°° année d'exercice
> D'AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Boulangerie
Colette et tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu enpréeeure le NOAZOM € LO
Publié le
ID : 053-245900758-20240314-2024D027-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 14 mars 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET Jécques
nt a