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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D024 Dévéco ATPEPicard tamponne
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D024 Dévéco ATPEPicard tamponne)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
=/Fandre lys RS LOS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20240314-2024D024-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de
communes Flandre Lys, le 1° mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 30
Du point n°2 au point n°5 : 32
Au point n°6 : 33
A partir du point n°7 : 32
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants:
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 38
Au point n°6 : 39
A partir du point n°7 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé {à partir du point n°2}, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno (jusqu'au point n°6 inclus), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2), Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°5)
M.DELABRE Aimé (au point n°1)
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)
M.LAPIERRE Julien
M.RAVET Pierre-Luc
M.VANECLOO Serge (au point n°1)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 20/03/2024
ID : 053-245900758-20240314-2024D024-DE
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LO
Délibération n°2024D024 - Développement économique et acquisitions foncières — ATPE -
Subvention à la création ou à la reprise — SAS Gelysa Picard sur la commune de La Gorgue
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la
création où reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SAS GELYSA (franchise Picard), créée le 10
octobre 2023.
Cette société, dirigée par Madame Isabelle DELEFOSSE, est spécialisée dans le commerce de détail en magasin, ou en livraison à domicile de tous produits alimentaires surgelés ou congelés et se situe Avenue
des Aulnes — ZAC des Magots à La Gorgue.
e les éléments suivants : Le plan de financement de l'entreprise pro
700 000€ 825 000€ 875 000€
Æ € Æ
481€ 541€ 557€
53 320€ 87 634€ 65 401€
116 797€ 62 000€ 64 468€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l’ameublement, les travaux et l'équipement du
magasin :
LEE NE TA CE LE ee V Fe
Meuble de caisse, meuble de produits secs, 30 604.69€
anneaux signalétiques, mobilier divers - HMY
Nécessaire de caisse - Picard 11 028.58€
Chariots et paniers - Picard 1470.30€
TI se E z NE x E
L'entreprise prévoit également l'embauche d’un salarié en CDI temps plein dès l’ouverture du magasin.
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d'investissements.
Avec un capital de 10 000€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi-
fonds propres.
L'aide aux investissements de la CCFL à la SARL Gelysa pourrait être de 7 500€ maximum, plus un bonus
de 1 000€ pour la création d’un CDI temps plein.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 7 500€ maximum à la SAS GELYSA, > D'AUTORISER le versement d'une bonification de 1000€ à la SAS GELYSA pour 1 emploi CDI
temps plein créé au cours de la 1° année d'exercice,
> D'AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SAS GELYSA et tout
document relatif à ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unani dessus.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le SL
ID : 053-245900758-20240314-2024D024-DE
ME 138 VO) la proposition ci-
A La Gorgue le 14 mars 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET