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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D033 Dévéco ATPE VMD tamponne
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D033 Dévéco ATPE VMD tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
=/Handre Lys De Dr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-20240314-2024D033-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 1° mars
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 30
Du point n°2 au point n°5 : 32
Au point n°6 : 33
A partir du point n°7 : 32
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 38
Au point n°6 : 39
À partir du point n°7 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme
BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé (à partir du point n°2), Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno (jusqu'au point n°6 inclus),
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey,
Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2), Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu'au point n°5)
M.DELABRE Aimé (au point n°1)
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)
M.LAPIERRE Julien
M.RAVET Pierre-Luc
M.VANECLOO Serge (au point n°1)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Publié le
ID : 053-245900758-20240314-2024D033-DE
Reçu enpréeeure le 2OAZOM € L 0
Délibération n°2024D033 - Développement économique et acquisitions foncières — ATPE -
Subvention aux TPE en développement — SARL VMD sur la commune de Laventie
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu la délibération n°2023D193 du 19 décembre 2023 actant la refonte des aides financières destinées à la création/reprise et développement des TPE et PME sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2024.00151 en date du 8 février 2024 accordant la refonte des
aides CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL VMD, créée le 24 mars 2011.
Cette société, dirigée par Madame Valérie DEKOSTER, est spécialisée dans le secteur de l'optique et se
situe 55b Rue Robert Parfait à Laventie.
Le plan de financement de l'entreprise propose les éléments suivants :
357 655.59 € 372242€ 354 079.94 €
47 372.13 € 35187€ 24 774.05 €
49353€ 49 353 € 36337€
La SARL VMD (L'Opticien Laventie) emploie 2 personnes dont un employé 2 jours par semaine, l'objectif
dans les 3 ans est d'employer 2 salariés temps plein. Le projet est de déménager le magasin situé dans
la même rue pour un local plus grand et mieux agencé, en fin d'année 2023. Cela permettra de satisfaire
la clientèle actuelle, en doublant la surface commerciale ainsi que la vitrine, ce qui amènera plus de
Visibilité et donc, de nouveaux clients. Cela nécessite donc des investissements en mobiliers, travaux d'intérieur et façade du magasin.
Dans ce contexte-là, les investissements se porteront sur le nouveau mobilier, l'atelier, les travaux
intérieurs, les luminaires et la nouvelle façade pour un total de 42 703,04€.
18 193.87€
Mobilier Atelier 2166.16€
Chaise 815.80€ Enseigne et façade 15 707.24€
Luminaire 3020.80€
Placo 2359.17€
Plomberie 480.00€
Avec un capital de 10 000€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi
fonds propres.
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 000€ et
30 000€, et un plafond d'aide à 9 000€, l'aide CCFL pourrait être d’un montant maximum de 9 000€. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LO
ID : 053-245900758-20240314-2024D033-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 9 000€ maximum à la SARL VMD
> D'AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL VMD et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci- dessus.
A La Gorgue le 14 mars 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET Jacques HURI
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