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Procès Verbal - PV CM 21 février 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 février 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2024
SA ÿysoing
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16 jusqu’au point 3 puis 17 aux points suivants Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 8 jusqu’au point 3 puis 9 Nombre de conseillers absents : 3 jusqu’au point 3 puis 1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud,
CASTEL Sylvie, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, THOREL Mireille, MINET Frédéric, LESY Denis, CARPENTIER Guy, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, LEFEBVRE Ludovic (arrivé au point 4).
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir ENNIQUE Renaud), MINET Denise (pouvoir DUMORTIER Benjamin), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), DESMARESCAUX Martine (pouvoir DUBOIS Marion), FREMAUX Céline (pouvoir DEVILDER Marin), CORNE Adeline (pouvoir LESY Denis), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir VIAU Gaelle), ROBIL Raphael (pouvoir SILVESTRI Antoine), LEQUIEN Valéry (pouvoir LEFEBVRE Ludovic à compter du point 3).
Etait absent : JANVIER Dominique.
Monsieur le Maire, en qualité de président de séance, ouvre cette dernière à 19 heures.
Il cède la parole à Monsieur Antoine SILVESTRI, plus jeune d’âge de l’Assemblée, pour l'appel nominal des membres.
Après l’appel des membres du conseil, il a été dénombré 16 conseillers présents, 8 membres absents excusés représentés et 3 conseillers absents.
L'appel étant réalisé, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Il procède à la lecture de l’ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
01) Désignation du secrétaire de séance
02) Information sur les projets en cours
03) Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023
04) Information sur l’exercice des délégations
FINANCES
05) Budget Ville 2024 : Rapport et Débat d’Orientation budgétaire
06) Mobilité —- Renouvellement de la politique en faveur de l’utilisation des moyens de déplacements doux (Vélos à Assistance Electrique)
07) Etat - sollicitation d’une subvention au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement du centre-ville 08) Etat -sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL pour les travaux d'aménagement des voies vertes de la route de Gruson et du chemin derrière les murs
PERSONNEL
09) Tableau des effectifs 2024
010) Sollicitation d’un agrément pour accueillir un service civique à la médiathèque
01) Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande s’il y a un volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de
séance.
Sur proposition de Monsieur Pascal BOILEAU, le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité, en cette qualité, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales.
Vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
02) Informations sur les projets en cours
Monsieur le Maire partage avec les membres de l’Assemblée un point sur les projets en COUrS :
- Les travaux du centre-ville sont en cours. La phase actuelle est difficile puisqu'elle intéresse la place de la République. Conformément aux engagements pris, un maximum de places de stationnement est conservé. Monsieur le Maire appelle les riverains et commerçants à bien vouloir se garer un peu plus loin pour laisser un maximum de places libres pour les clients des commerces et pour les personnes à mobilité réduite. Il rappelle la présence de nombreux parkings à disposition entièrement gratuits à proximité immédiate ; le parking de 80 places derrière la salle des fêtes, le parking devant le nouvel hôtel de Ville, devant l’ancien EPHAD rue Gustave Delory, ruelle Chuffart, rue Gambetta, …
La réception des travaux est programmée en juillet de cette année.
- De la même façon les travaux du parc sont en cours. 150 arbres doivent être plantés dans les prochains jours. L'ouverture au public est prévue pour la mi-mai de cette année
- Monsieur le Maire confirme qu’un effort tout particulier sera réalisé cette année pour rouvrir certaines voyettes comme le chemin de la Métairie ou le chemin derrière les murs précédemment intégré au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Ce chemin qui sera prochainement rénové est actuellement nettoyé pour permettre l’accès aux murs d’enceinte dont les travaux de rénovation vont également démarrer.
S’agissant d'informations, aucun vote ne clôt ce point. 03) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023
Le Conseil Municipal examine le procès-verbal de la séance du Conseil du 20 décembre 2023 et délibère en vue de son adoption.
Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur la rédaction du dernier
procès-verbal.
Aucune remarque ou complément n’étant présentée, le PV de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Vote :
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
POINT N°04 : Information sur l’exercice des délégations
Monsieur LEFEBVRE rejoint l’Assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
Pour la commande publique :
Signature de l’avenant N°3 de prolongation de délai du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la salle de sport William Penny Brookes jusqu’au 16
octobre 2023,
Cession d’actifs :
Cession des anciens ateliers municipaux le 30 novembre 2023 pour 140 000€,
Adhésion association :
Renouvellement de l’adhésion à l’association des Chemins Ruraux.
S'agissant d'une information aucun vote ne clôt ce point.
POINT N°05 : Budget Ville 2024 : Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BOILEAU, adjoint aux finances. Monsieur BOILEAU commente le rapport remis aux éluset projeté en séance. Il confirme, en
préambule que le ROB n'a pas de caractère décisionnel, mais a pour objectif de permettre aux élus d'avoir une vision globale de l'environnement financier de la Commune.
Il présente ensuite le contexte économique global à l'international avec la hausse des taux d'intérêt et l'impact du conflit en Ukraine. Au niveau national, on note l'essoufflement de la croissance française en 2023, celle-ci resterait inférieur à 2% en 2024. L'inflation très élevée de 2023 (4.9%) tente à diminuer mais elle reste encore très volatile et tributaire de la stabilisation des prix de l'énergie. Ceci impacte bien évidemment le budget de la Commune comme le budget de l'ensemble des Français. Le projet de loi de finances :
La situation économique post COVID et la politique de réduction des impôts ont creusé la dette et les déficits publics au-delà des normes européennes. La dette publique représente plus de 110% du PIB. L'Etat a pour objectif le retour à des comptes publics normalisés. Bien que moins de 10% de cette dette dépend des collectivités, l'Etat prévoit de les faire contribuer à hauteur de 19% au redressement des finances publiques par une réduction des dépenses en fonctionnement et en investissement ainsi qu’une réduction de l’endettement en volume.
Le projet de loi de finances pour 2024 est également marqué par la lutte contre l'inflation.
Pour les collectivités locales cela se traduit, en matière de fiscalité, par l'absence d'augmentation du taux de la taxe foncière mais une revalorisation réglementaire des bases décidées par l'Etat. Monsieur BOILEAU rappelle que pour la ville de Cysoing, en respect du pacte fiscal, pour la 7ème année consécutive, les taux ne bougeront pas. Pour rappel le taux de la taxe foncière bâtie est de 38,98%, la taxe foncière non bâtie de 74,40% et la taxe d'habitation des résidences secondaires de 26,21%. Cette dernière est peu significative sur Cysoing.
Concernant les dotations de l'Etat :
On constate, cette année, un abondement de 320 millions d'euros pour la DGF et une répartition de l’enveloppe globale au profit de la solidarité urbaine et des intercommunalités au détriment de la dotation de compensation et de la dotation de solidarité rurale. A noter que l'écart calculé entre l'inflation et la DGF atteint plus de 40% entre 2013 et 2024.
Des aides liées à l'énergie sont reconduites en 2024 mais Cysoing ne peut pas en bénéficier.
La situation financière de la Commune :
1. Au chapitre fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement :
La fiscalité directe locale inclut la compensation de la taxe d'habitation et les taxes foncières. Pour 2024, selon la banque des territoires, les bases de la taxe sur le foncier bâti acquittée par les particuliers vont être revalorisées d'un peu moins de 4% soit une évolution nettement inférieure au 7,1% enregistrée en 2023.
Au global le produit fiscal 2022 était de 1 949 925€, celui de 2023 de 2 050 512€ soit en augmentation de 5.16% pour une évolution des bases de 7.1%.
Pour cette année, compte tenu des prévisions d'augmentation des bases de 4%, nous prévoyons prudemment une progression de 2.8% portant le produit fiscal à 2 108 008€. Les droits de mutations à titre onéreux :
Notre population étant toujours considérée comme inférieure à 5 000 habitants, nous ne percevons que la péréquation valorisée à 130 993€ en 2023 mais que nous estimons à 80 000€ pour 2024 en conséquence du ralentissement du marché de l'immobilier.
Les concours de l'Etat :
La Dotation Globale de Fonctionnement ( DGF) :
L'érosion continue de cette dotation depuis 2010 a été suspendue en 2023 mais l'évolution de la population rentre dans son calcul ce qui n'est pas favorable à Cysoing. La DGF était de 410 481€ en 2023, nous l’estimons à 405 000€ pour 2024.
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR):
Cette dotation comporte 3 fractions ;
- la fraction bourg centre qui a pour objet d'apporter un soutien particulier aux communes exerçant des charges de centralité,
- la fraction péréquation qui est attribuée aux communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique
- la fraction cible qui vise à renforcer l'intensité péréquatrice de la DSK.
Pour le moment, Cysoing abonde sur chacune des 3 composantes de la DSR. Monsieur BOILEAU confirme le point de vigilance lié à la redéfinition des cantons qui entraine un risque potentiel de suppression de la fraction bourg centre au profit de communes dans notre environnement qui pourraient exercer davantage de charges de centralité.
|
| Pour chacune de ces fractions, la population est prise en compte. Si nous avons obtenu 616 129€ en 2023 pour une estimation de 585 000€, nous demeurons prudents avec une inscription de 585 000€ à nouveau cette année compte tenu de la baisse de population calculée par l'INSEE.
La dotation nationale de péréquation n'appelle pas de commentaire particulier nous maintenons une inscription au budget de 150 OO0E€.
Les autres recettes :
Les autres recettes comprennent les loyers de la gendarmerie, les produits des locations des salles, les recettes des services périscolaires, les participations de la CCPC, les subventions de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, les taxes sur l’électricité ou encore la participation des collèges pour l’utilisation des salles de sport communales, …
Deux nouveaux logements de la brigade de la gendarmerie viennent d’être déclassés. Ce qui porte à 8 le nombre de logements déclassés sur les 19 que compte la brigade. La recette devrait être diminuée d’au moins 20 000€.
L’effort de l’équipe administrative sur 2023 pour augmenter le nombre de titres sécurisés permet l’obtention d’une recette supplémentaire d’environ 10 000€.
Enfin, la mise à disposition et la location des salles pourraient, quant à elles, être légèrement revalorisées cette année.
Globalement, les recettes de fonctionnement seront donc sensiblement identiques à celles de 2023.
Les dépenses de Fonctionnement :
Les charges à caractère général (011) :
Ces charges correspondent à la majeure partie des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Elles comprennent les fournitures, les prestations de service dont le gaz, les fluides (eau, électricité), les locations, les frais de maintenance, les honoraires divers ou encore les frais de déplacement, etc.
La hausse des prix à la consommation qui s'est élevée, selon l’INSEE à 49% en moyenne annuelle sur l'ensemble de l'année 2023 a largement impacté ce chapitre même si certains prix comme celui du gaz sont revenus à des valeurs plus modérées.
En effet, la moyenne 2022 du PEG (Point d’Echange Gaz) s’est établie à 112.042 €/MWh quand la valeur de 2023 est de 40.094€/MWh. L’impact, en 2023, sur le compte 6042 est donc particulièrement sensible.
L'ensemble des services et notamment les services techniques a pu faire des efforts particuliers en 2023 pour maitriser les dépenses de fonctionnement. Le report de certains travaux en fonctionnement sur les voiries, espaces verts ou les bâtiments a également participé à la réduction des dépenses.
Ainsi les dépenses réellement constatées sur le chapitre 011, d’environ 1 253 000€ ont été réduites par rapport au budget prévisionnel 2023 annoncé dans le ROB 2023 à 1 500 000€ et présenté dans le budget primitif à 1 754 514€.
L’analyse de l’évolution du chapitre ces dernières années montre une croissance certes irrégulière mais continue qui intègre l’évolution de la qualité des services offerts à la population et l’évolution des prix unitaires. L’inflation devrait, cette année encore, impacter nos charges. Les dépenses 2023 reportées devront être réalisées cette année et des contrats nouveaux comme la maintenance des chéneaux des bâtiments municipaux ou ceux en lien avec l’exploitation du nouveau patrimoine de la Ville comme l’entretien du parc de la mairie-médiathèque ou le chauffage de l’hôtel de Ville seront ajoutés. Enfin, l’ouverture de la salle William Penny Brookes permet de ne plus louer les salles extérieures au profit des associations mais la salle sera de nouveau chauffée et éclairée.
Au global, par prudence, il convient de majorer le montant du chapitre 011. La prévision budgétaire proposée s’élève à 1 650 000€. Les charges de personnel (012) :
La masse salariale a été impactée, en juillet 2023 par l'attribution de 9 points d'indice majorés différenciés pour les indices bruts 367 à 418 qui correspondent aux « petits » salaires. Cette revalorisation n’a concerné qu’une demie année. Il convient donc de la ramener sur une année pleine.
De plus, en janvier de cette année, 5 points d’indice majoré ont été attribué à l’ensemble des salariés de la Ville.
En dehors de l’évolution classique calculée sur le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui permet d’intégrer les évolutions de carrière des agents, le chapitre va connaitre une évolution pour assurer :
- le remplacement de la direction de la médiathèque,
- le remplacement de la personne responsable des ressources humaines qui assure désormais des fonctions d’accueil,
- le départ en retraite pour invalidité, au dernier trimestre, de deux agents | communaux qui étaient placés en longue maladie.
En 2023, la masse salariale était de 1 435 030€. La prise en compte des évolutions présentées conduit à proposer, pour 2024, un montant de 1 570 000€ qui représente environ 330€ par habitant ce qui reste très inférieur à la valeur moyenne des villes de même strate égale à 538€ par habitant.
Les autres charges :
Les autres charges supportées par la Commune sont les charges de gestion courante (chapitre 65), les charges financières (chapitre 66), les charges exceptionnelles (67) et les dotations aux amortissements (chapitre 68)
La Commune contribue financièrement au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Nord. Cette contribution a fortement augmenté en 2023 et 2024 (+ 9.19% en 2 ans).
La Commune présente, malgré la mobilisation des emprunts en 2020, des charges de remboursement d’intérêts faibles. Pour rappel, selon les chiffres de la DGCL ; la Commune consacrait sur ce poste un montant de 10€ par habitant en 2020 à comparer aux 22€ par habitant pour la moyenne de la strate. Jusqu’à la mobilisation d’un nouvel emprunt, ce montant diminuera tous les ans du fait de la diminution du capital restant dû et des conditions de taux exceptionnelles des deux derniers emprunts contractés auprès de l’ Agence France Locale.
Les charges exceptionnelles comprennent notamment Îles provisions pour la gendarmerie ou le risque contentieux en urbanisme.
Les dotations aux amortissements n’ont pas pu être calculées en 2023, la complexité des opérations de régularisation avec le changement de référentiel comptable n’ayant pas permis de les réaliser. L'amortissement permet à la collectivité de connaître la valeur actualisée de ses biens ; Il contribue donc à un des principes budgétaires : la sincérité des comptes. C’est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d’un bien du fait de l’usage, du temps, de l’évolution technique... Il sert donc également à calculer les ressources nécessaires pour renouveler ces biens, et donc à étaler leurs remplacements dans le temps. A noter, que cette dépense de fonctionnement est une opération d’ordre qui correspond à une recette en investissement.
Il sera nécessaire, sur 2024, de comptabiliser 2 années d’amortissement. Un budget
de 1 000 000€ est identifié à ce stade.
L'évolution des recettes et dépenses de fonctionnement :
Etant donné que la Commune doit faire face à des dépenses supérieures sans véritable augmentation de ses recettes, sa capacité d’autofinancement sera plus faible. Ce constat est corrélé au contexte national et international avec une inflation forte mais il trouve également son explication dans l’amélioration de la qualité du service apporté à la population avec notamment l’ouverture du parc, l’amélioration du cadre de vie ou la montée en puissance des services administratifs.
L'évolution de la dette communale :
Le faible taux obtenu en début de mandat permet un amortissement rapide du capital. Aünsi, au terme du mandat, l'inscription budgétaire tombera en dessous de 26 000€.
2. Au chapitre Investissement :
Les recettes d’investissement :
Les cessions d’actifs :
Il s’agira, cette année, de la cession des garages de la Ville et peut-être également celui de l’ancien EPHAD. La vente des parcelles du lotissement de la rue JB Lebas sera, quant à elle, comptabilisée dans le budget annexe.
Les dotations et fonds divers :
Le FCTVA versé en 2023 correspond aux travaux réalisés en 2021 et peut être estimé à 195 000€. Dans les années à venir, il augmentera de façon importante à due proportion des travaux réalisés par la Ville ; le pôle hôtel de Ville-médiathèque en 2024, le centre-ville en 2025 et 2026.
Les subventions d’investissement :
Les subventions sollicitées concernent essentiellement la requalification du centre- ville, les travaux d'aménagement du parc, de rénovation du mur d’enceinte, les travaux de requalification des voies vertes et cyclables que sont le chemin derrière les murs et le chemin de la route de Gruson et l’extension de la vidéo protection urbaine.
Le remboursement en capital de la dette :
|
| Le capital restant dû s’établit, au 1er janvier 2024 à 3 132 587€. Le remboursement du capital de la dette prévu en 2024 est de 294 110€, le capital restant au 31 décembre s’établira donc à 2 838 477€.
Le programme d’investissements 2024 proposé concerne notamment :
- La fin des travaux d'aménagement du parc, la rénovation du mur d’enceinte du château et la restauration du chemin derrière les murs,
- Le paiement du solde des travaux de rénovation de la salle William Penny Brookes,
- Les travaux de rénovation des équipements sportifs de la salle Coubertin,
|- La fin des travaux de requalification du centre-ville,
|
- Des travaux d’amélioration du cadre de vie comprenant :
l'aménagement paysager du chemin du petit pavé,
l’aménagement de la voyette Bergerot-Melchamez, permettant la jonction de la voyette Lebas (coté notaire) avec la rue Jacquart
l’aménagement de la voyette de la Métairie, de la rue du Peuville à la rue Jules Herbaut
la fin des aménagements des parcs urbains de Péri et du Sart coconçus avec les habitants des quartiers,
- L’installation de caméras supplémentaires pour compléter le dispositif de la vidéo protection urbaine sur le complexe sportif, la nouvelle mairie médiathèque et le rond- point de la rue Allende vers la ZAC,
|
|- Des travaux de confortement/entretien des écoles avec notamment la reprise des | cheneaux de l’école primaire Yann Arthus Bertrand et de l’espace intergénérationnel,
- L'aménagement des services techniques avec :
l’installation d’une climatisation pour assurer la sauvegarde des archives,
la reprise de la toiture avec isolation et peut-être, installation d’équipement de production d’énergie,
la création d’un vestiaire femme avec la modification des espaces de bureaux et salle de réunion,
- Des travaux de confortement de la mairie centre avec :
l'installation d’une pompe à chaleur air/eau pour limiter la consommation de gaz pour chauffer le bâtiment, l'installation d’une pompe à chaleur air/air pour protéger les serveurs,
- Une étude de faisabilité pour étudier la reconversion de la salle des fêtes,
- Des travaux de réparation de différentes voiries.
Le programme d’investissement 2024 s’élève ainsi à environ 3 000 000€ d’investissements nouveaux auxquels s’ajoutent les restes à réaliser de 2023 à hauteur de 2 800 000€.
Monsieur le Maire confirme l’ambition du programme d’investissements pour 2024 bâti en respect des engagements du mandat et qui permet également de préparer l’avenir en travaillant notamment les sujets suivants :
devenir de la salle des fêtes,
amélioration des cheminements doux
-_ projets en lien avec le développement durable comme la production d’énergie renouvelable depuis la toiture des services techniques.
Il souligne que les marges de manœuvres, bien qu’importantes se réduisent.
Il confirme également que contrairement aux informations qui circulent sur les réseaux sociaux, le coût des travaux de la nouvelle mairie-médiathèque ne représente pas le premier poste de dépense de la Ville. Ce premier poste correspond aux dépenses pour le sport.
Il informe l’Assemblée que les travaux de viabilisation des parcelles du futur lotissement rue Jean-Baptiste Lebas vont démarrer prochainement.
Monsieur LEFEBVRE demande si les investissements en cours (parc et centre-ville) font bien parti du budget prévisionnel. Monsieur le Maire le confirme et ajoute que ces programmes bénéficient d’une Autorisation de Programme (AP) avec Crédits de Paiements (CP) pour un échelonnement des dépenses sur plusieurs années. Monsieur le Maire confirme que ces programmes d’investissements bénéficient de subventions et donc de recettes.
Monsieur le Maire explique à 1” Assemblée que la section de fonctionnement alimente via son excédent la section d’investissement. Il faut donc particulièrement surveiller les dépenses de fonctionnement.
Monsieur LEFEBVRE demande si les constructions sur Innova’Park génèrent des revenus pour la Commune. Monsieur le Maire le confirme.
Plus globalement, Monsieur le Maire confirme que le budget primitif sera construit sur la base des recettes que la Ville obtiendra. Il n’y aura pas de dépense si la recette n'existe pas. Globalement, en respect des principes qui président à l’élaboration du budget et notamment celui de la sincérité, le budget sera construit en minimisant les recettes et en maximisant les dépenses.
Ce qui aidera les finances communales, sans recourir à la revalorisation des taux d'imposition, dans les années à venir, c’est de repasser le seuil des 5 000 habitants. La construction récente d’une cinquantaine de logements rue des Tilleuls et les projets immobiliers comme celui sur l’ancien garage Delsalle et plus encore celui du site de Notre Dame permettront de conforter la taille de la Commune. A titre d’exemple, les droits de mutation à titre onéreux qui correspondent aux taxes de publicité foncière représentaient, lorsque la Commune comptait plus de 5 000 habitants, plus de 370 000€.
| Monsieur le Maire explique qu’à la suite du dernier recensement physique en 2014, l'INSEE avait identifié une trajectoire d’évolution positive mais en 2019, cette trajectoire a été démentie ce qui entraine, aujourd’hui encore la réduction régulière | de la population définie par calcul par l'INSEE sur une nouvelle trajectoire négative | cette fois-ci. Cette tendance ne pourra s’inverser que lors du prochain recensement programmé début 2025.
Pour Monsieur LESY, l’indicateur le plus important est celui de la fermeture des
classes.
Monsieur ENNIQUE confirme qu’en 2017 et 2021, il y a eu des fermetures de
classes.
Actuellement, avec le phénomène de vieillissement de la population, au niveau du Département, il y aura 4 000 élèves de moins en 2024 avec un passage sous le seuil de 200 000 élèves en primaire. Des disparités fortes existent entre les territoires. Celui de Cysoing est relativement épargné avec une baisse d’environ 7% quand certains territoires comme le Cambrésis ou l’Avesnois perdent 15% des effectifs.
Monsieur le Maire confirme que ce point est pris en compte dans la stratégie globale de développement de la Ville pour que l’offre de logements du territoire soit diversifiée et puisse répondre à l’ensemble des besoins. Ainsi, les projets neufs incluent du logement social, de l’accession sociale à la propriété, de l’accession et des logements séniors pour permettre aux anciens de libérer leurs grandes maisons au | profit des familles.
Monsieur LEFEBVRE craint que le coût de la rénovation des logements les plus anciens dissuade les jeunes ménages. Monsieur DEVILDER confirme que des aides substantielles peuvent être obtenues pour accompagner ces travaux.
En conclusion et pour rebondir sur la remarque de Monsieur LEFEBVRE sur le sentiment national d’inquiétude, Monsieur le Maire confirme que la gestion de la Ville est prudente et mesurée. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir mais il faut rester vigilant.
S’agissant d’un débat, aucun vote ne clôt ce point.
POINT N°06 : Mobilité— Renouvellement de la politique en faveur de
l’utilisation des moyens de déplacements doux (Vélos à Assistance Electrique) :
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2019, la Ville encourage la population à se | déplacer autrement en l’accompagnant financièrement dans l’acquisition de vélos à | assistance électrique ou d’électrification de vélos classiques. Cette proposition est en totale cohérence avec la politique de la Communauté de Communes initiatrice du projet. Cette année, l’accompagnement de la CCPC prend la forme d’une subvention de 200€ pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et 100€ pour l’installation d’un kit d’électrification d’un vélo classique.
Considérant d’une part la volonté de la municipalité de favoriser et d’accompagner les mobilités douces et d’autre part, la reconduction de l’action par la Communauté de Communes qui permettrait aux Cysoniens de déposer un dossier unique sur le site de la CCPC pour bénéficier de subventions 2024 de la CCPC et de la Ville, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prévoir le versement d’une participation de 200€ par vélo à assistance électrique ou par | dispositif d’électrification d’un vélo standard validé par les services de la Communauté de Communes pour les foyers cysoniens.
Etant précisé que l’aide cumulée ouverte aux Cysoniens respectera une enveloppe budgétaire de 10 000€ qui sera inscrite au budget primitif 2024.
Monsieur le Maire précise que, cette année, la Conseil d’Administration du CCAS de la Ville sera amené à statuer sur l’octroi d’une subvention au profit de la population la plus fragile pour acquérir un vélo classique, compte tenu du coût d’un vélo à assistance électrique. Monsieur LESY confirme qu’il n’y a pas d’obligation à respecter sur l’origine de la fabrication (fabrication française).
Vote :
Pour : 26
| Contre : 0
Abstention : 0
POINT N°07 : Etat- sollicitation d’une subvention au titre de la DETR 2024 pour les travaux d’aménagement du centre-ville
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le dispositif de soutien de l’Etat aux communes au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) permet le financement des projets d’investissement d’envergure, de qualité exceptionnelle, structurants pour le territoire et matures.
| En particulier, ce dispositif accompagne, sur l’axe 1, les travaux de réaménagement de centre bourg et sur l’axe 5, les travaux de voirie permettant d’améliorer l’accessibilité des espaces publics.
Les objectifs du dispositif sont ceux que la Ville a retenu pour concevoir le projet de requalification du centre-ville qui permettra de recréer une place de centre-bourg conviviale et apaisée pour chacun des usagers dans le but de renforcer l’attractivité du territoire,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que ce dossier a été présenté à la programmation 2023 de la DETR, que la qualité du projet a été soulignée maïs que le financement attendu n’a pas pu être octroyé eut égard au nombre important de dossiers réceptionnés.
Etant donné que l’Etat propose aux collectivités désirant maintenir en 2024 une demande de subvention qui n’a pas été retenue en 2023, de la représenter cette année |
|
dès lors que le projet est strictement identique et que les travaux ne sont pas achevés au 31 décembre 2023, Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier à la demande de financement au titre de la DETR 2024.
Le montant des travaux subventionnables s’élève à 1 899 985,27€HT. Tout comme en 2023, le montant de la subvention demandé, correspondant au taux maximal de 30% s’élève à 569 995,58€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour bénéficier d’un accompagnement financier 569 995,58€ au titre de la DETR 2024 pour les travaux d’aménagement du centre-ville et l’autoriser à signer tous les actes à cet effet.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
POINT N°08 : Etat- sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2024 pour les travaux d’aménagement de voies vertes cyclables
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le dispositif d'accompagnement de l'Etat aux communes au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) permet le financement des projets d’investissement d’envergure, de qualité exceptionnelle, structurants pour le territoire, matures et relevant exclusivement de thématiques choisies sur la programmation 2024.
En particulier, ce dispositif accompagne, cette année, les travaux de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité avec une attention particulière aux projets de développement de la mobilité du quotidien notamment la mobilité douce.
Les objectifs du dispositif sont ceux que la Ville a retenu pour concevoir les projets de création ou restauration de 2 chemins ; le chemin derrière les murs et le chemin de la route de Gruson. Ces chemins dont les aménagements sont prévus en 2024 permettront aux piétons et cyclistes, pour le premier, de rejoindre depuis le chemin des Nomères et par extension les communes voisines de Bourghelles ou Cobrieux la rue Ladreyt sans traverser le centre-ville et pour le second d’atteindre les équipements sportifs du complexe Jean Tiquet et, dans le futur, le groupe scolaire privé depuis la route de Gruson et donc le quartier des Voyettes. Ces chemins qui participeront pleinement au schéma cyclable de la Ville amélioreront ainsi le confort et la sécurité des usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour bénéficier d’un accompagnement financier au titre de la DSIL 2024 pour les travaux d'aménagement des chemins cyclistes et piétons derrière les murs et Gruson Aubrac au taux maximal et l’autorise à signer tous les actes à cet
effet.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 POINT N°09 : Tableau des effectifs 2024
Monsieur le Maire cède la parole à Madame DUBOIS qui explique à l’Assemblée que la réorganisation du service de la médiathèque rendue nécessaire avec le départ de la directrice nécessite d’ouvrir des postes en catégorie B sur la filière culturelle pour recruter un assistant de conservation ou un assistant de conservation principal de première ou de deuxième classe.
Le tableau des effectifs des agents titulaires proposé devient donc le suivant :
Grades ou emplois Chen ERque nn ajustement Effectif pourvu
dénomination
TOTAL DES EFFECTIFS s1 34
SECTEUR ADMINISTRATIF 13 0 7
Directeur Général des Services À 1 0 1
Attaché A 0 0 0
Attaché principal À Î 0 0
Rédacteur B 1 0 0
Adjoint Administratif principal de 1° classe C 3 0 1
Adjoint Administratif principal de 2% classe C 3 0 1
Adjoint administratif € 4 0 4
SECTEUR TECHNIQUE 26 +2-2 21
Ingénieur Principal À Î 0 0
Technicien principal de 1% classe B 1 0 1
Technicien principal de 2% classe B 0 0 0
Technicien B 0 0 Î
Agent de maîtrise principal C 1 Ô 0
Agent de maîtrise C 1 0 1
Adjoint technique principal de 1° classe C 2 0 1
Adjoint technique principal de 2% classe C 8 0 7
Adjoint technique C 8 0 8
Adjoint technique à temps non complet C 4 -2 +2 2
Dont 30 heures 1 1
Dont 28 heures 1 1
Dont 25 heures -1 0
Dont 20 heures -1 0
SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 4 0 2
Agent spécialisé principal de 2°" classe C 4 0 2
SECTEUR ANIMATION 3 0 2
Animateur Principal de 1% Classe B 0 0 0
Animateur B 1 0 0
Adjoint d'animation principal 1*° classe C 1 0 1
Adjoint d'animation principal 2% classe C 1 0 1 Adjoint d'animation C 0 0 0
SECTEUR CULTUREL 4 0 1
Conservateur des Bibliothèques A 0 0 0
Attaché Pr Conservation Patrimoine À 0 0 0
Attaché Conservation Patrimoine À 0 0 0
Bibliothécaire Principal À 0 0 0
Bibliothécaire A 1 0 1
Assistant conservation principal 1%° C1 B 1 0 0
Assistant conservation principal 2% C1 B 1 0 0
Assistant conservation B 1 0 0
Adjoint principal du patrimoine 1° classe C 1 0 0
Adjoint principal du patrimoine 2°% classe C 1 0 0
Adjoint du patrimoine C 1 0 0
POLICE MUNICIPALE 1 0 1
Brigadier chef principal de police municipale C 1 0 1
Gardien brigadier police municipale C 0 0 0
Le tableau des effectifs des agent non titulaires est, quant à lui, modifié pour acter le départ d’un agent qui occupait des fonctions d’accueil. Il devient le suivant :
Effectif Effectif sollicité | Effectif pourvu
autorisé2022 2022
EFFECTIFS NON TITULAIRES 50 50 13
Technicien Principal de 2% classe 0 0 0
Technicien principal 2% classe 0 0 0
Accroissement temporaire d'activité article
3-1
Apprentis | S 5 _
Agents non titulaires pour besoin saisonniers 30 30 11
Agents non titulaires articles 3-1 15 15 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus étant indiqué que ce dernier fera l’objet d’une présentation au comité technique du centre de gestion.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
POINT N°10 : Sollicitation d’un agrément Service civique pour une mission à la
médiathèque
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur ENNIQUE qui explique que la Ville souhaite développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l’intérêt général. Le Service Civique est un des dispositifs adaptés à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes qui souhaitent s’engager volontairement au service des autres. Il concerne des jeunes gens âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour des personnes en situation de handicap et ce :
- sans condition de diplôme (seule la motivation compte),
- pour un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général au sein d’un organisme à but non lucratif comme une association ou d’une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état),
- pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif. Ces domaines sont les suivants : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise,
D'une durée hebdomadaire fixée entre 24h00 et 35h00 sur 5 jours maximum par semaine, le service civique relève du code du service national et non pas du code du travail.
Monsieur ENNIQUE explique aux membres de l’Assemblée qu’une collectivité qui souhaite accueillir un volontaire doit solliciter un agrément auprès des services de l'Etat pour trois ans.
Il précise que l’Etat verse à chaque volontaire en Service Civique une indemnité de 504,98 € net par mois. Cette indemnité est complétée d’une indemnité de subsistance due par l’organisme qui accueille le volontaire d’un montant de 114,85 € net, versable en espèce ou en nature. Au total, un volontaire en Service Civique est donc indemnisé à hauteur de 619,83 € net par mois, pris en charge à 80 % par l’Etat.
Par ailleurs, les organismes sans but lucratif perçoivent une aide de l’Etat de 100€ mensuels destinée à couvrir une partie des coûts d’accueil et d’accompagnement du volontaire, notamment la mise en place d’un tutorat.
Enfin, l’engagement de Service Civique ouvre droit au régime de sécurité sociale de base couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail et décès. Parallèlement, l'Etat s’acquitte des cotisations au titre de l’assurance vieillesse qui permettent de valider des trimestres de retraite.
Etant donné le succès grandissant de la médiathèque le Vivier qui compte un nombre | d’abonnés qui croit régulièrement et atteint aujourd’hui le nombre de 2 474, il serait très utile de proposer à un volontaire motivé, en service civique, de mettre en place des services numériques et la médiation des outils associés auprès du public pendant les heures d’ouverture.
En effet, en 2024, le réseau Graines de Cultures a fait le choix de remplacer la plateforme de livres numériques Bibliovox par Skilleos, une plateforme de cours en ligne pour toute la famille. Ainsi, plus de 1400 cours en ligne accessibles 24h/24, 7j/7 sont proposés sur l'application graines de culture ou sur le site web de la CCPC. Ils couvrent les domaines suivants :
- les loisirs (musique, photographie, créations, gastronomie...),
- le bien-être (développement personnel, sport, nutrition...),
- l’activité professionnelle (insertion pro et sociale, informatique, business.…..), -__ les langues (régionales, européennes, du monde, langue des signes.) - la jeunesse (code et permis, soutien scolaire, loisirs...)
Pour accompagner le public, pour que l’application trouve son public, une mission de médiation semble nécessaire. Des missions annexes comme le catalogage, l’équipement et le rangement compléteraient les missions qui pourraient être proposées au volontaire.
En réponse à la question de Monsieur LEFEBVRE, Monsieur ENNIQUE confirme que le tutorat de ce volontaire sera assuré par un agent de la médiathèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter un agrément auprès de l’Etat permettant d’accueillir, au sein de la médiathèque un volontaire en service civique sur une mission complémentaire telle
| que décrite ci-dessus. |
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire confirme à l’Assemblée que l’actualité culturelle du mois de mars sera très riche avec un Ciné Soupe le 8, l’exposition Bol d’artistes du 15 au 17, une lecture spectacle le 22, un après-midi jeux organisé par le Conseil Municipal des Enfants le 23 et la traditionnelle chasse aux œufs le 24.
Monsieur LEFEVRE demande si une commission budget sera prochainement organisée pour examiner le projet 2024 en présence de Monsieur JANVIER. Monsieur BOILEAU le lui confirme.
Monsieur le Maire lève ensuite la séance à 20h05.
Le Secrétaire le Maire
Benjamin DUMORTIER
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