Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 03 09 2024
Procès Verbal - PV CM 20 10 2025
Procès Verbal - PV 2024 03 28
Procès Verbal - 24 03 29 PV CM DU 29 MARS 2024 1
Procès Verbal - PV CM 08 04 2025
Déliberation - 2024 13 Taxes locales 2024
Procès Verbal - PV CM 07 01 2025
Procès Verbal - 2024 03 20 PV
Procès Verbal - PV CM 16 06 2025
Compte-Rendu - cr cm 20 03 2023
Procès Verbal - PV CM 20 03 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 20 mars à 19h
Nombre de membres en exercice : 13
Nbre de membres présents : 10
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Nicolas METTA, Sylvie BEUSCART, Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, Jean-Michel DESPREZ, Mélanie MAZINGARBE (Arrivée à 19h50) et Marie PELINI.
Absents excusés : Denis DESCAMPS, Maelle VILLE et Thierry PICK.
Pouvoirs :
- Madame MAZINGARBE donne procuration à Madame CATOEN,
- Monsieur PICK donne procuration à Madame BEUSCART,
- Madame DESCAMPS donne procuration à Monsieur METTA.
Secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 15 février 2024.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
2- Approbation du compte de gestion de l’exercice budgétaire 2023.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, avant de se faire présenter le compte administratif 2023, délibérant sur le compte de gestion 2023 dressé par Monsieur Vincent D’HERBOMEZ, Comptable Public :
- donne acte de la présentation faite au compte de gestion 2023.
- constate que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de classer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Pour Contre Abstentions
12 0 0 3- Approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023
- constate les identités de valeurs avec les indications de la balance établies par le comptable du Trésor relatives aux reports, au résultat d'exploitation de l'exercice aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives, constate la coïncidence des compte administratif et compte de gestion 2023.
Pour Contre Abstentions
11 0 1
4- Affectation des résultats 2023.
Vu le compte de gestion 2023 dressé par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq,
Vu le compte administratif 2023 dressé par la commune,
Vu la réunion de la commission finances en date du 11 mars 2024,
Monsieur l'Adjoint aux Finances, Philippe GUILLON, rappelle le résultat de l’exercice 2023
Résultat de fonctionnement 2023 : 87 512 euros 32 Résultat de fonctionnement reporté N-1 (002) : 591 247 euros 18 Résultat de fonctionnement cumulé : 678 759 euros 50
Résultat d’investissement 2023 -245 998 euros 17 Résultat d’investissement reporté N-1 (001) -47 574 euros 24 Résultat d’investissement cumulé -293 572 euros 41
et propose l’affectation suivante :
Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté au chapitre 001
-293 572 euros 41
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement
affecté en investissement)
293 572 euros 41
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre
002
385 187 euros 09
Pour Contre Abstentions
11 0 1
5- Fixation du taux des taxes locales au titre de l'année 2024.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux des taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation.
Les taux proposés de la commune sont maintenus à leur valeur 2023.
2023 2024
TFPB TFPNB TH TFPB TFPNB THRS 33.65 % 41.63 % 23.55% 33.65 % 41.63 % 23.55% | }\
Ag: w2 2024 : Investissements far de
= Dépenses. : : : :
= Provision terrains nus : : . 114 k€
Rénovation du cœur de ville : : 230 k€ : : : _ Rénovation éclairage public 2 2 SRE ©
Réparation église : 144 K€
Autres investissements L :
Étude citystade : : : 11 k€
Cimetière : : : ‘ : 41 k€
Provisions pour imprévus oi | 24 KE
= Emprnts et dettes assimilées | 77 kE | | | =" Déficit d'investissement reporté": 29357241€ 0
; = Total budget prévisionnel 2024 dépenses d'investissement : 1 045 838,24 €
e Rappel budget 2023 :
= Prévisionnel: 882 265 € : LL Réalisé à 442 626€
: À
kg: w2 2024 : Investissements | 22
= Recettes |
= FCTVA : estimation à ss à
; {Subventions : a L | 30 KE
|Excédents de fonctionnement captalisés : _—.— 293 KE... Ééireeteentes
Virement de la section de fonctionnement 394 k€
: Total budget prévisionnel 2024 recettes d'investissement :1 045 838,24 €
= Rappel budget 2023 :
= Prévisionnel : 882 265 €: :
=... Réalisé : 149 054€...
Equipements divers: 24K€
Pour Contre Abstentions
12 0 0
6- Approbation du Budget Primitif 2024.
Vu le vote des comptes de gestion et compte administratif 2023
Vu l’avis de la commission « Finances » du 11 mars 2024,
Monsieur Philippe GUILLON, adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2024 qui s’équilibre à : 2 070 978.42 €.
=>pour la section de fonctionnement : 1 025 140.18 €
=>pour la section d’investissement : 1 045 838.24 € À
Ag: 5202: Fonctionnement 2
= Recettes : : 1 Produits servicess domaines + ventes : : : - 75000 € … Impôts-et taxes _: Li EE
« Taxes foncières : : : : 308-478 €
Dotation solidarité communautaire : : 74.021 €
Fond de péréquation : 15:000 €
Taxe sur les:pylônes : : : : 12.279 €
: Taxe add. Aux droits d' enregistrement : 30000€ : : : : =. Dotations, subventions: portes... 91928€.......: - Dotation forfaitaire: : : : 35:052 € ! : : - Dotation national de péréquation : 10:000 €
«= Dotation solidarité rurale : 10-000 €
Produits exceptionnels : 0€ Autres produits: de gestion courante : : : : 5300€
Excédent de fonctionnement repoité 385 187 €
Total.budget prévisionnel: 2024 recettes fonctionnement : 1 025. 140, 18 €
= | Rappe budget 2023 .
. Prévisionnel: 1228 371 €.
Réalisé: 1252329€ :
AIRE ve ::
z Dépenses
= Virement à la section d'investissement : , : 394 131 €
Energie / Gaz: : : : 41 200 €
Prestations de services : . : 66 620 €
Espaces verts : : : 15 000 €
Assurances : : ‘ : : 17 C00 €
Autres charges de gestion courante : : E 37 300 € Charges financières : : : : : : 4000€
Charges exceptionnelles : : : . . 1800€ Divers . . . . : : : : = Attribution de compensation : : : 57 709 €
c Total budget prévisionnel 2024 dépenses fonctionnement : ; 1 025 140,18 €
© Rappel budget 2023
= Prévisionnel : 1:228 371 €
= Réalisé: 573 570 € : : : : :
"are que éladrité pe eee
Us Autres orgenismes (CHF, emplois jeunes). 226 000€
=. Charges à caractère général. peleeleeeeee.208280€
| Charges de personnel. Lille. = 31490€
. Dépenses imprévues ©: : : 700€
Pour Contre Abstentions
12 0 0 À/\
6: BP 2 2024 : subventions, allocations,
+ Écoles :
: = Voyage études (par enfant)
= Fournitures scolaires
nm. Allocations. :
- Allocation rentrée scolaire (no non à imp. ).
» Vacances (/jour, non imposable)
=: Cadeaux évènements exceptionnels pour le personnel : Plurelya
=: Cadeaux naissance
=. | Bons adultes & enfants handicapés . : Lo
: (commission aide sociale)
| /\
6: BP 2 2024 : subventions, allocations,
= Concessions cimetière :
: = 15ans :
..m:. 1 à.3. places
: . 4à6 places
: = 30 ans
.. 1 à 3 places ic ‘4 à6 places Deus des eee eee dee eee eee eee
: = Columbarium (4 urnes, 30 ans)
ou Cavurne qu urnes s max)
: .15 ans. . 2e
= 30 ans :
=. Location de la salle J Noël (tarif unique)
: = Forfait nettoyage pour les associations :
=
à traiter par dossier |
…. Subvention classe de: découverte. . à traiter par dossier.:
60€
40€
DE Ci
me L
JE
2020
:90E.....:..
160 €
180 € 220€
800 €
80€...
160€
550€| 100 €
2021
60€
40€ :
RE
75€
95€.
90€
: 160€
! 180€ : .20€
: 800€ :
80€...
: 160€
550€ | 100€.
40€
2022 : 2021
.90 € :......
160 €
180 € 220€
800 €
_80E
160 €
550€ 120 €
2022
75€.
50€
5,0 €
60€
.90:€........
160 €
180 € 220€7
800 €
80€...
160 €
550€ 120 €
2023
75€
(2024
75€
5,0 €
75€
60€.
2024 2023 |
90€... 160 €
180€
220€
800 €
80€...
160€
550€ 120 €
7- Tarifs et dotations divers.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs et dotations divers applicables pour l’année 2024.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
8- Demande de subvention au titre de l’aide Départementale aux Villages et Bourgs pour la rénovation de l’éclairage de l’espace public.
La Municipalité continue la rénovation des éclairages de l’espace public, phase 2, qui consiste à compléter le remplacement des plus anciens luminaires par des lanternes « LED » avec programmation d’intensité, ceci par armoire électrique d’éclairage. Le principe est de compléter les armoires électriques d’éclairage supportant déjà de la LED (Poste Melchamez, poste église, poste Dehau), à raison de 33 luminaires. Le projet a pour objectif de diminuer la consommation énergétique de ces luminaires de 60%.
Ce programme de rénovation est évalué à 31 807.05 € HT. Le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord à hauteur de 15 903.53 € HT.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
9. Demande de subvention au titre de l’aide Départementale au titre des Actions d’intérêt local, A.I.L, dans le cadre de la manifestation Ronde des Géants – Evénement gratuit et ouvert à tous.
Dans le cadre du 800e anniversaire de la bataille de Bouvines, la commune a sollicité Dorian Demarcq, facteur de géants, pour la réalisation du géant Philippe Auguste, une figure de 3,50 m.
Le 6 juillet 2014, lors de la manifestation « Bouvines 2014, entre ciel et terre » qui a rassemblé plus de 10 géants, le géant Philippe Auguste a été baptisé, entouré de son parrain Gilbert de Quicampois, et de sa marraine, Jeanne de Flandre.
Philippe Auguste a ensuite été confié à l’association « Les Amis des Géants de Lille », qui ne cesse chaque année de le présenter dans les principaux rassemblements de géants, en France et à l’étranger.
A l’occasion de son 10e anniversaire, Philippe Auguste revient à Bouvines, accompagné de 14 géants, dans le cadre d’une « Ronde des Géants », organisée conjointement par la commune de Bouvines et les Amis de Bouvines. Cette manifestation organisée le dimanche 30 juin 2024 confirme la volonté de la commune d’associer le volet historique de cet évènement et la tradition du Nord inscrite au Patrimoine immatériel de l’UNESCO.
Monsieur le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre de l’A.I.L pour financer cette manifestation d’envergure, gratuite et ouverte à tous, à hauteur de 3 000 € T.T.C.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
10. Demande de subvention au titre de l’Aide Régionale, H.D.F.F.2, dans le cadre de la manifestation Ronde des Géants – Evénement gratuit et ouvert à tous.
Dans le cadre du 800e anniversaire de la bataille de Bouvines, la commune a sollicité Dorian Demarcq, facteur de géants, pour la réalisation du géant Philippe Auguste, une figure de 3,50 m.
Le 6 juillet 2014, lors de la manifestation « Bouvines 2014, entre ciel et terre » qui a rassemblé plus de 10 géants, le géant Philippe Auguste a été baptisé, entouré de son parrain Gilbert de Quicampois, et de sa marraine, Jeanne de Flandre.
Philippe Auguste a ensuite été confié à l’association « Les Amis des Géants de Lille », qui ne cesse chaque année de le présenter dans les principaux rassemblements de géants, en France et à l’étranger.
A l’occasion de son 10e anniversaire, Philippe Auguste revient à Bouvines, accompagné de 14 géants, dans le cadre d’une « Ronde des Géants », organisée conjointement par la commune de Bouvines et les Amis de Bouvines. Cette manifestation organisée le dimanche 30 juin 2024 confirme la volonté de la commune d’associer le volet historique de cet évènement et la tradition du Nord inscrite au Patrimoine immatériel de l’UNESCO.
Monsieur le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre de l’Aide H.D.F.F.2 pour financer cette manifestation d’envergure, gratuite et ouverte à tous, à hauteur de 3 750 € T.T.C.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
11. Questions diverses. Prochain conseil : jeudi 18 avril à 19h.
Séance levée à 20h50.
Publié sur le site internet le 19 avril 2024