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Déliberation - DELIBERATION 2025 14 Demande subvention DSIL projet Marche Global de Performance Energetique batiments communaux
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 14 Demande subvention DSIL projet Marche Global de Performance Energetique batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Délibération n° DEL2025/14 Reçu en préfecture le 18/03/2025 SL
Publié le e,
ID : 069-216902783-20250313-DEL202514-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/14
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 6 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 6 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 13 mars 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI Sandra, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme GILI-TOS, Mme COHEN, M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme PIN, pouvoir à M. MICHAUD : M. FOUGERE, pouvoir à M. CHOTARD : Mme PILLON, pouvoir excusés à Mme LAMY. ; Mme BAILLON, pouvoir à M. ROUVIER : M. DURAND, pouvoir à Mme MAGAUD. ; ayant donné M. LECLERC, pouvoir à M.
MADER ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. MAUGEIN,
procuration : pouvoir à M. TOUZOT.
Absent
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 8
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Grégory ANDRZEJEWSKI est désigné comme secrétaire de séance.
Demande de subvention DSIL dans le cadre du projet de Marché Global de
Performance Energétique sur les bâtiments communaux,
Rapporteur : Monsieur Michel CHOTARD
Engagée dans la revalorisation et la réhabilitation d'une partie de son patrimoine, la commune de Genay a souhaité réhabiliter une partie de ses bâtiments tout en baissant le volume des consommations, sans dégrader les conditions de confort des utilisateurs.
Dans ce contexte, elle a décidé de lancer un Marché Global de Performance
Energétique dont l'objectif sera d'assurer une amélioration de la performance
énergétique en énergie finale.
Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme:
e D'interventions sur le bâti et les équipements, de la fourniture et de
l'installation des équipements,
e D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des
équipements. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de
e l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 Délibération n° DEL2025/14
Publié le
ID : 069-216902783-20250313-DEL202514-
©
DE un plan de mesures et de vérifications.
Dans ce contexte, la commune a décidé de lancer un Marché
public Global de Performance Energétique et
de conduite des installations de chauffage et d'eau
chaude sanitaire dont l'objectif sera d'assurer une amélioration
de la performance énergétique en énergie primaire
en visant le BBC rénovation sur certains bâtiments et de
garantir Un engagement de consommation en énergie finale.
L'opération porte plus précisément sur 6 sites, soit une surface d'environ
11 500 m2, à terme.
Parmi les six sites, cinq feront l'objet de travaux de rénovation
thermique sous la responsabilité du groupement
qui sera retenu.
Le sixième site (les écoles Coustaud A et B) fera l'objet de travaux
menés par la Commune via la SPLMElac mandatée
à cet effet et l'Atelier du Verger en tant que Maître d'Œuvre
pour l'extension et la rénovation du restaurant Scolaire, la végétalisation
des cours d'école et la construction de préaux. Un
dossier de demande de Subvention DSIL a également
été déposé par la commune dans ce cadre.
Un septième site est en prévision de démolition / reconstruction mais
devra être pris en compte dans les travaux de réseaux
de chaleur (école maternelle de la Pibole).
La commune a sollicité un montant total de Subvention de 750 000€
auprès de Madame la Préfète pour ce projet, ce qui
correspond à l'attribution d'une Subvention à hauteur de
50% dans la limite du plafond subventionnable, dans le cadre de la DSIL
2025, au titre des travaux dans le cadre d’un
Marché Global de Performance Energétique sur les
bâtiments communaux.
La réduction des consommations est devenue Un enjeu majeur non seulement
pour lutter contre le réchauffement climatique,
mais aussi pour limiter l'impact budgétaire des
hausses déjà réalisées et à venir du prix des énergies.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible
à une aide de l'Etat, la Dotation de Soutien à l'investissement
Local (DSIL) et qu'un dossier a été déposé. Il s'agit
aujourd'hui de le compléter par la présente délibération, nécessaire à
la complétude du dossier.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération en janvier 2025
est de : 4 453 O5O€HT. Le financement prévisionnel
se présente comme suit :
" Le financement prévisionnel
-__ L’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération :
Enveloppe financière prévisionnelle arrêtée est de : 5 566 312€TTC
(66 312€TTC pour l'AMO et 5 500 000€TTC pour le
MGPE) soit 4 453 050€HT
- Le financement prévisionnel
La commune a déposé un dossier de demande de subvention :
o Une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre
du dispositif de la DSIL : (plafond à 1.5M d'€)
à 50% :
" 750 000€
© Un financement de la commune de Genay sur fonds propres
et emprunt si besoin :
"3703 O50EHT
Des demandes de subvention dans le cadre de la Prime éco chaleur
(montant attendu 294 000€ par l'intermédiaire du SIGERLy),
du fonds chêne et du dispositif ACTEE (97 000+3
500€ par l'intermédiaire du SIGERLy) sont ou vont être déposées
et les montants attribués viendront compléter le financement
prévisionnel dans la limite maximale de Envoyé en préfecture le 18/03/2025
élibérati Reçu en préfecture le 18/03/2025 Délibération n° DEL2025/14 pure S10 ublié le
ID : 069-216902783-20250813-DEL202514-DE 80% du montant total de l'opération.
Si la commune perçoit le montant espéré pour la DSIL, il restera
donc à la charge de la commune à financer sur fonds
propres 3 703 O50€HT.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ ADOPTE le plan de financement prévisionnel global qui se
présente de la façon suivante :
[ MONTANT OPERATION MONTANT HT EN €
Montant de l'opération 4 453 050
SUBVENTION DSIL. plafond 750 000
1.5M d'€ à 50%
RESTE À FINANCER SUR 3 703 050
EPARGNE ET EMPRUNT DE
LA COMMUNE
- SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DSIL de 750 000€
auprès de l'État, Correspondant à 17% du montant
du projet, - CHARGE
Madame le Maire de toutes les formalités.
- DIT que la commune s'engage à informer l'ensemble des
potentiels financeurs des subventions qu'elle se sera
vu attribuer.
Pour [28
VOTE | Abstention 1 | Mme KLINGELSCHMITT
Contre 0
Adopté à La majorité
Pour Extrait Conforme, Le Secrétaire,
Le Maire, Valérie GIRAUD Grégory ANDRZEJEWSKI
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 17 mars 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 17 mars 2025