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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Plourivo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 10 2023 diffusion 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE PLOURIVO
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 03 octobre 2023
Ouverture de la séance à : 18h32
Présents : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Philippe ; Mme ALLAIR Marie-Annick, adjoints ; M. Claude LE HENAFF ; Mme DONNART Sylvie ; Mme PRUDHOMME Catherine ; M. LE FLOCH Alain ; Mme RICARD Lydie ; M. LE GOFF Stéphane ; Mme HAVET Frédérique ; Mme BALCOU Mélanie ; M. LE PAPE Cédric ; Mme ROLLAND Jeanne ; M. GALAIS Alain ; M. CHARRON Claude, conseillers municipaux. Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale ; les représentants de la presse locale (Ouest France, Le Télégramme et La Presse d’Armor).
Absents excusés : M. LE PAPE Cédric
Procurations : M. LE POURSOT Loïc à Mme GUEGAN Elodie ; M. DANNIC Jean-Yves à M. GALAIS Alain ; Mme OLICHON Catherine à Mme ROLLAND Jeanne.
Secrétaire de séance : Mme ALLAIR Marie-Annick.
Approbation du compte-rendu de la séance du 18 septembre 2023.
Madame Le Maire reprend les points votés lors de la précédente séance.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, − VALIDE le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2023.
Contrats d’assurance : attribution du marché 2024-2027.
Rapport d’analyse en annexe
Par délibération du 14 novembre 2022, le conseil municipal avait choisi de s’appuyer sur l’expertise d’un cabinet de consultation afin de préparer la mise en concurrence et de négocier un nouveau contrat, hors assurances du personnel. La consultation a été allotie en 5 lots avec pour objectif la souscription des contrats d’assurance suivants : − Lot 1 : dommages aux biens
− Lot 2 : responsabilités et risques annexes
− Lot 3 : véhicules
− Lot 4 : protection juridique
− Lot 5 : protection fonctionnelle
Les contrats prendront effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.
L’appel d’offres a été lancé le 13 juillet 2023 avec un retour des offres fixé au 11 septembre. Le cabinet ARIMA a donc procédé à l’analyse des offres, qui sont conformes au cahier des charges. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 04 octobre 2023 a proposé de retenir les offres suivantes :
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission d’appel d’offres,
− VALIDE la proposition de la Commission d’Appel d’Offres ci-dessus ;
− AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
Lotissement N’all Gaer : attribution du marché de travaux de viabilisation. Rapport d’analyse en annexe.
Suite à l’arrêté du permis d’aménager en date du 05 mai 2023, l’appel d’offres pour les travaux de viabilisation a été publié le 10 juillet 2023 pour un retour le 13 septembre à 12h.
La commission d’appel d’offres s’est réunie jeudi 28 septembre.
Chacun des membres présents a pu prendre connaissance du rapport d’analyse présenté par le bureau d’études TECAM.
ATTRIBUTAIRE PRIME ANNUELLE TTC
LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS SMACL 6 077,24 €
LOT 2 - RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES SMACL 4 190,54 €
LOT 3 - VEHICULES GROUPAMA 4 343,00 €
LOT 4 - PROTECTION JURIDIQUE CABINET PILLIOT MALJ 600,00 €
LOT 5 - PROTECTION FONCTIONNELLE SMACL 225,09 € 2
Pour rappel, les critères de pondération sont les suivants :
Valeur financière : 60 %
Valeur technique : 40 %
Le marché a été réparti en 2 lots :
Lot 1 : Terrassements – Assainissement – AEP – Voirie Phase 1
Lot 2 : Contrôle des réseaux
Lot 1 : Terrassements – assainissement – AEP -Voirie Phase 1 - Estimatif 207 000 € HT PAILLARDON : 249 034 € HT
RAULT : 180 326.50 € HT
SATP : 210 901.50 € HT
SETAP : 199 877 € ht
Lot 2 – Contrôle des réseaux - Estimatif : 3 500 € HT
SPI2C : 4 058.10 € HT
A3SN : 2 464.00 € HT
SPAC : 2 399.40 € HT
La commission d’appel d’offres propose d’attribuer les lots comme suit :
Lot 1 – Terrassements – assainissement – AEP – Voirie Phase 1 :
→ Entreprise RAULT pour 180 326.50 € HT
Lot 2 – contrôle des réseaux
→ Entreprise SPAC : 2 399.40 € HT
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission d’appel d’offres,
− APPROUVE l’attribution des lots du marché de viabilisation du lotissement communal Chemin N’All Gaër comme indiqué ci-dessus,
− AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à signer les marchés et tous documents afférents à leur exécution,
− PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts sur le budget annexe du lotissement.
Création de noms de voies.
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Madame Le Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des Adresses), le raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l’heure actuelle, pas possible.
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, − VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, − VALIDE la création du nom de voie suivant : chemin de Kermainguy,
− AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, − PRECISE que la présente délibération sera adressée au Service National des adresses du Groupe LA POSTE.
La séance est levée à 18h51.