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Compte-Rendu - cr cm 12 06 2023 diffusion Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Plourivo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 06 2023 diffusion)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE PLOURIVO

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 JUIN 2023

Date de convocation : 06 juin 2023 Ouverture de la séance à : 18h35

Présents : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Philippe, M. LE POURSOT Loïc, adjoints ; M. LE HENAFF Claude, Mme DONNART Sylvie, Mme PRUDHOMME Catherine, M. LE FLOCH Alain, Mme RICARD Lydie, M. LE GOFF Stéphane, Mme HAVET Frédérique, Mme BALCOU Mélanie, M. LE PAPE Cédric, M. DANNIC Jean-Yves, Mme ROLLAND Jeanne, M. GALAIS Alain, Mme OLICHON Catherine, M. CHARRON Claude, conseillers municipaux. Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale ; les représentants de la presse locale (Ouest France, Le Télégramme).

Absents : /

Procurations : Mme ALLAIR Marie-Annick à M. LE POURSOT Loïc.

Secrétaire de séance : M. CHARRON Claude.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 avril 2023.

Madame Le Maire reprend les points votés lors de la précédente séance.

Elle rappelle que les 2 demandes de correction de M. DANNIC Jean-Yves ont été intégrées. Mme le Maire rappelle que le compte-rendu est une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, − VALIDE le compte-rendu de la séance du 14 avril 2023.

Finances : subvention à l’Entente Cycliste Pays de Paimpol.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission finances,

− DECIDE d’attribuer une subvention de 50 € à l’Entente Cycliste Pays de Paimpol. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2023, article 657362.

Finances : subvention exceptionnelle au club de Twirling Les Alizées.

M. LE FLOCH Alain ne prend pas part au débat et quitte la séance

5 athlètes du Club sont sélectionnées et vont prendre part à la 1ère coupe des Nations de l’IBTF (International Bâton Twirling Fédération). Ce déplacement se déroule à Liverpool du 4 au 8 août 2023 et son financement est à la charge du Club (pas de participation de la Fédération).

Le Club sollicite donc une subvention exceptionnelle pour couvrir l’investissement financier qui s’élève à 6 710 €. Le budget présenté par l’association est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Location minibus : 500 € Subvention : 200 €

Carburant : 200 € Participation des familles : 4 810 €

(5 athlètes, 3 dirigeants, 1 coach)

Ferry : 1 600 € Dons : 700 €

Hébergement : 4 nuits à 60 € pour 9 personnes : 2 160 € Ressources propres : 1 000 € Restauration : 2 repas X 25 € X 5 jours X 9 personnes : 2 250 €

Pour rappel, la subvention annuelle versée en 2023 est de 1 000 €, elle était de 800 € en 2022. La commission finances propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 €. M. GALAIS Alain remarque que le Club valorise Plourivo.

Mme Le Maire précise avoir indiqué au président du club que le Département pouvait également subventionner les clubs sportifs qui accèdent à ce niveau de compétition, le financement intervenant après le déroulement de l’évènement. Mme Le Maire ajoute qu’elle est elle-même très fière du Twirling, les jeunes sportives ont été reçues à la mairie et elle leur a remis la médaille de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission finances,

− VALIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € au Twirling Club les Alizées.

M. LE FLOCH Alain réintègre la séance après le vote.2

Finances : budget général – DM1 / 2023 – régularisation sur compte de classe 4. Sur l’exercice 2021, il était prévu des écritures sur les comptes de classe 4, correspondant aux travaux pris en charge par le Département dans le cadre des aménagements de sécurisation sur la RD15. Seul le titre ayant été émis, une anomalie est à corriger.

Cela consiste à réduire le mandat 172/2021 par l’émission d’un titre au compte 2151 pour 13 844.40 € et à émettre un mandat au compte 45811 pour le même montant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission finances,

− VALIDE la délibération modificative suivante :

→ dépenses d’investissement au compte 45811 : 13 844.40 €

→ recettes d’investissement au compte 2151 : 13 844.40 €

Référent déontologue.

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Par contre, un régime d’incompatibilité est institué : • ne pas exercer au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées • aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans,

• n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.

Mission du déontologue :

Un accompagnement dans la prévention du risque de conflit d’intérêt ou pénal. Le référent déontologue doit accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver.

Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu’ils sont sollicités par des représentants d’intérêts. Un devoir de respect du secret professionnel

« Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions » (Article R. 1111- 1-D du CGCT).

Un avis simple

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs

Modalités de désignation du déontologue

En vertu de l’article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte.

Il convient de souligner que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Afin d’identifier un référent déontologue potentiel, il est possible de saisir un Président d’université de droit, un président de Cour d’appel administrative d’appel, un président de chambre des comptes ou bien encore un directeur des finances publiques, le bâtonnier, afin que ceux–ci puissent orienter les élus ou l’association départementale de maires sur des personnes expertes, non en exercice, (avocats honoraires, magistrats honoraires etc..). 3

Le décret d’application prévoit une entrée en vigueur au 1er juin 2023.

Les CDG ne pouvant pas exercer la compétence de déontologue des élus, de nombreux maires ont saisi l’AMF sur ce sujet.

L’AMF a demandé à La Direction Générale des Collectivités Locales d’étudier la possibilité de reporter l’application de cette disposition de 6 mois.

Des questions ont été posées aux services de l’Etat, sans réponse jusqu’alors. Dans certains départements, les Centres de Gestion ont récemment validé une délibération permettant aux communes affiliées de désigner le référent déontologue du CDG comme référent déontologue de l’élu local.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Considérant que les conditions actuelles ne permettent pas procéder à la désignation d’un référent déontologue de l’élu local,

− DECIDE de reporter sa décision.

Convention pour servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales.

Il s’agit de formaliser le passage d’une canalisation d’eaux pluviales en terrain privé par un acte administratif qui devra faire l’objet d’une publication au service de publicité foncière.

Les services ont rédigé un protocole d’accord amiable et prescriptions techniques qui a été validé par le propriétaire. Les frais de rédaction de l’acte administratif et des formalités seront pris en charge par la commune, estimés à 350 € pour l’acte + 12 € par demande d’origine de propriété auprès du service de publicité foncière de Saint -Brieuc.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Considérant que l’écoulement des eaux pluviales route de la Carrière et chemin de l’Etang Canon, nécessite le passage en terrain privé d’une canalisation, sur les parcelles cadastrées C n° 1706 et C n° 1709, appartenant à M. et Mme GROGNEUF Robert,

− DONNE SON ACCORD pour établir des conventions d’autorisation de passage en terrain privé avec les propriétaires concernés ;

− DECIDE de ne pas fixer d’indemnisation ;

− SOLLICITE auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor - Service Rédaction d’actes fonciers, une mise à disposition de personnel afin de rédiger les conventions de passage définitives en vue de leur publication par le service de la publicité foncière ;

− DESIGNE Mme GUEGAN Elodie, 1er Adjoint, pour représenter la collectivité lors de la signature des conventions ; − DONNE tous pouvoirs à Mme Le Maire pour authentifier les actes.

Régularisation cadastrale – empiètement sur domaine public 6 route du Shérif. M. LE MESCAM Serge, propriétaire au n°6 route du Shérif, parcelle section A n°597, souhaite refaire la clôture située devant la maison, en bordure de la route du shérif.

Or, il s’avère que sur le cadastre, la propriété subit un décroché qui l’ampute d’une partie, la surface concernée étant considérée comme du domaine public.

Il s’agit donc de régulariser cet empiètement et usage de fait de plus de soixante ans, fermé par clôture. La commune doit lancer une procédure de déclassement pour qu’un géomètre réalise un document d’arpentage matérialisant la nouvelle limite.

Il faudra ensuite qu’un acte notarié ou administratif soit rédigé pour acter la régularisation. Il est d’usage que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte soient supportés par le demandeur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2123-1, L2141-1 et L.3211-14 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3

Considérant que ce délaissé de voirie est dans les faits occupé comme jardin de la maison attenante, cadastrée section A n°597, sise 6 route du Shérif ;

Considérant que dans les faits, cette emprise n’est pas affectée aux fonctions de desserte ou de circulation ; Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à la désaffectation de ce bien pour envisager son déclassement puis son aliénation afin de régulariser cet empiètement (jardin de la maison cadastrée section A n°597) ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − CONSTATE et PRONONCE la désaffectation de l’emprise du domaine public routier communal ; − PRONONCE et APPROUVE son incorporation dans le domaine privé de la commune pour procéder à son aliénation,4

− APPROUVE le projet de cession de cette emprise pour permettre à M. LE MESCAM Serge demeurant 148H Le Cras 68910 LABAROCHE, de régulariser l’empiètement situé au-devant de la maison sise 6 route du Shérif à PLOURIVO, dont il est propriétaire ;

− AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le projet de division et à donner pouvoir et ordre den mission au géomètre pour procéder à la publicité foncière de l’acte à établir (plan de division parcellaire pour créer la parcelle extraite du domaine public après désaffectation et déclassement, et démarche auprès du service du cadastre pour intégrer les modifications) ;

− APPROUVE la cession de cette emprise sans transaction financière (hors frais de notaire et de géomètre) à M. LE MESCAM Serge, étant précisé que les frais et honoraires y afférents sont à la charge de l’acquéreur ; − SOLLICITE auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor - Service Rédaction d’actes fonciers, une mise à disposition de personnel afin de rédiger l’acte administratif ;

− DESIGNE Mme GUEGAN Elodie, 1er Adjoint, pour représenter la collectivité lors de la signature de l’acte ; − DONNE tous pouvoirs à Mme Le Maire pour authentifier les actes.

Création d’une commission municipale pour la dénomination des lieux publics. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − VALIDE la création d’une commission « dénomination des lieux publics » ; − PRECISE qu’elle sera composée de 7 membres de la majorité et de 2 membres de la minorité : Mmes Véronique CADUDAL, Sylvie DONNART, Mélanie BALCOU, Lydie RICARD, M. Stéphane LE GOFF, Mme Frédérique HAVET, M. Claude CHARRON, Mme Jeanne ROLLAND et M. Alain GALAIS.

Convention d’adhésion au groupement d’achat du département.

La commune est soumise aux règles des marchés publics.

Afin d’obtenir des conditions économiques plus avantageuses et réaliser des économies, la commune a possibilité d’adhérer à un groupement de commandes coordonné par le lycée Renan de Saint-Brieuc et concernant les denrées alimentaires, les fournitures et les prestations de service.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission finances,

− DECIDE d’adhérer au GROUPEMENT D’ACHATS 22 dont la gestion est assurée par le lycée Renan de Saint-Brieuc ; − DESIGNE Mme GUEGAN Elodie, adjointe déléguée aux finances, en tant que représentante de la commune de PLOURIVO ;

− AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion, la convention-cadre et les annexes s’y rapportant (actuelles et à venir).

Redevance d’Occupation du Domaine Public 2023 pour les ouvrages de distribution de gaz naturel. Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du CGCT, ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015- 334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous : La redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP)

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

RODP = (0.035 X L+100) X CR

L est la longueur exprimée en mètres des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente.

CR est le coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice d’ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

Soit pour la commune de Plourivo :

L = 11 757 m CR = 1.39

Au titre de l’année 2023, la RODP due pour la commune de Plourivo s’élève à 711 €. (Conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission finances,5

− VALIDE le montant de 711 € dû au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel pour l’année 2023.

Forfait éclairage public 2022.

Le Syndicat Départemental d’Energie intervient chaque année pour la maintenance de l’éclairage public. Depuis quelques années, le SDE a opté pour une participation inférieure pour les installations LED (ou étanche) par rapport à des équipements traditionnels plus anciens mais surtout plus énergivores. Le montant à régler au Syndicat Départemental d’Energie 22, au titre du forfait entretien de l’éclairage public pour l’année 2022, se chiffre à donc 6 684.98 € correspondant à 458 foyers (258 foyers type SODIUM ou Iodure et 200 foyers LED) et 2 réglages d’horloge.

Le forfait communal des terrains de sports est de 338.72 € (8 foyers iodure métallique)

M. DANNIC Jean-Yves et Mme ROLLAND Jeanne indiquent que l’entreprise en charge de l’entretien n’est pas passée dans leurs quartiers respectifs depuis longtemps.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission finances,

− VALIDE la somme due au Syndicat Départemental d’Energie au titre de l’entretien de l’éclairage public 2022, répartie selon les montants suivants :

 Forfait éclairage public : 6 684.98 €

 Forfait terrain de sport : 338.72 €

Numérisation des actes d’état civil.

Depuis 2019, la commune poursuite la numérisation des actes d’état civil qui doivent ensuite être intégrés dans le logiciel par notre prestataire JVS.

2019 :

→ numérisation par la société La Banque d’archives pour 2 292 € (3 000 actes) → intégration par JVS : 1 560 €

soit au total 3 853 €

2021 : JVS numérise et intègre 3 093 actes pour 3 580.73 €

Mme Le Maire propose de finaliser le programme en validant la proposition de JVS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission finances,

− VALIDE la proposition de JVS-MAIRISTEM pour la numérisation et l’intégration de 6 500 actes par JVS au tarif de 5 680 € HT soit 6 816 € TTC (dont 1 500 € de forfait déplacement) avec option COMEDEC.

Travaux : rénovation des murets du Bourg.

Il s’agit de la reprise de 142 ml de jointements + chapeau sur le mur allant des toilettes publiques à l’abribus du Mezou. La commission travaux a examiné les devis suivants :

PRIX HT PRIX TTC

Joris LALOI 18 599.19 € 22 319.03 €

Benjamin COLIN 9 052.64 € 10 863.17 €

François LE ROUX 11 549 € 13 858.80 €

L’artisan Paimpolais 15 187 € 18 224.40 €

LE CHAPELAIN 19 835 € 23 802 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission travaux,

− VALIDE la proposition de l’entreprise COLIN au prix de 9 052.64 € HT soit 10 863.17 € TTC.

Travaux : aménagement de l’allée centrale du cimetière du Mezou6

Il s’agit de la réalisation d’une allée en enrobé, bordée de pavés.

La commission travaux a examiné les devis suivants :

PRIX HT PRIX TTC

GOELO COUPE 14 360.00 17232.00

PROVOST TP 13 094.00 15 712.80

MAILLARD 10 103.50 € 12 124.20 €

Daniel MOQUET 20 592 € HT 24 710.40 €

La commission a donné un avis favorable à la proposition de Maillard TP.

M. GALAIS Alain confirme qu’il valide cette offre mais estime que le béton lavé aurait un rendu plus esthétique que de l’enrobé.

Mme Le maire répond que le coût est moindre en enrobé mais précise qu’il sera demandé à l’entreprise Maillard d’estimer le montant du chantier en béton lavé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission travaux,

− VALIDE la proposition de l’entreprise MAILLARD au prix de 10 103.50 € HT soit 12 124.20 € TTC.

Voirie : Point à Temps Automatique.

La commune réalise tous les ans des travaux d’entretien de voirie en PATA (fourniture et épandage d’émulsion et de gravier).

Le programme établi pour 2023 est le suivant, correspondant à environ 20 T : − Chemin partant de l’avenue du Trieux vers chez Daniel Labbé (50 mètres) − Route de Toul Vegen (320 mètres)

− Route de Lancerf (de Chez Gorju à Meudal) (100 mètres)

− Allée Jean Goanvic (230 mètres)

− Route de Kerjean (180 mètres)

− Route de Kerban (300 mètres)

− Route du Castel (environ 110 mètres)

La commission travaux a examiné les devis suivants :

EIFFAGE 17 260 € HT 20 712 € TTC

RAULT 17 300 € HT 20 760 € TTC

SPTP 19 600 € HT 23 520 € TTC

EUROVIA 17 650 € HT 21 180 € TTC

GPA 23 330 € HT 27 996 € TTC

Mme Le Maire précise que le sujet des chemins d’exploitation sera examiné à la commission travaux et au conseil de juillet.

M. LE HENAFF Claude demande à ce que le chemin de Moulin Guezennec soit remis en état.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission travaux,

− VALIDE la proposition de l’entreprise RAULT TP au prix de 17 300 € HT soit 20 760 € TTC.

Voirie : programme d’enrobés 2023.

A l’issue des discussions tenues en commission lors de la présentation du tableau comparatif, les entreprises EUROVIA et RAULT ont été amenées à modifier leur devis sans la partie concernant le chemin François Ollivier. Il a été également constaté que l’entreprise RAULT n’a pas chiffré les remises à niveau des bouches à clefs, des grilles et des regards de visite, ni les marquages des bandes STOP, il lui a donc été demandé de mettre son offre à jour. Les offres actualisées sont les suivantes :

RAULT TP : 146 755 € HT soit 176 106 € TTC

EUROVIA : 144 374.05 € HT soit 173 248.86 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − VALIDE la proposition de l’entreprise EURVOVIA au prix de 144 374.05 € HT soit 173 248.86 € TTC

La séance est levée à 19h25.