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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération C2 N°24-045
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
©
: AN 2024
: rs 24-045 &
ber9s°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO), procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé : |
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
ENTRE LA COMMUNE D'AUBERGENVILLE ET LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL
D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES YVELINES
(CODEP 78)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2624
éve E-leguite com
99_DE-078- 1626-DEL24_045-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération C2 N°24-045
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux entre le Comité départemental d'éducation physique et de gymnastique volontaire des Yvelines (CODEP 78) et la Commune d’Aubergenville,
Considérant que dans le cadre de la politique sociale de la Commune d’Aubergenville, le Centre communal d'Action Sociale (CCAS) a pour mission de mettre en œuvre des actions concrètes de prévention à destination des seniors, notamment dans le domaine de la santé,
Considérant que la Commune d’Aubergenville, le CCAS et le Comité départemental d'éducation physique et de gymnastique volontaire des Yvelines (CODEP 78), opérateur de la Prévention Retraite Ile-de-France (PRIF), entendent coopérer étroitement dans la prévention des chutes des seniors de la Commune, par le biais de la mise en place d'ateliers équilibre, “prévention des chutes” à destination des personnes retraitées de plus de 60 ans,
Considérant que le CODEP 78, pour la mise en place d'ateliers équilibre, contractualise avec ses partenaires la mise à disposition de locaux sur le territoire des Yvelines,
Considérant qu'il s’agit pour la Commune de mettre à disposition d'une animatrice du CODEP 78, formée aux ateliers équilibre au sein de la Fédération Française d'éducation physique et de gymnastique volontaire, une salle à la Maison des Associations, les mardis, du 10 septembre au 17 décembre 2024 (hors vacances scolaires), de 10h à 12h,
Considérant que cet hébergement est consenti à titre gracieux,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de ce partenariat avec le CODEP 78 et d'autoriser la signature de la convention afférente,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale
du 25 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Didier JAHIER, Adjoint au maire délégué à la Prévention et à l'Action sociale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable à la mise en place d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre le CODEP 78 et la Commune d'Aubergenville, dans le cadre d'un partenariat à destination des séniors,
, RECU EN PREFECTURE
Le 62/87/2824
Lu Aookcati dde cle 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 - Délibération C2 N°24-045
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer la convention devant intervenir.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 02/04/2524
Et publié le 2/07/2524
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
Application agréée E-legaite com
99 _DE-078 291-20240626-DEL24_045-D V RECII EN PREFECTURE À
le 62/87/2824
. Application aqréte E-leqalte com .
99 _DE-075-217500291-20240626-DEL24 _045-0
PROJET
MAIRIE
D’AUBERGENVILLE
1, AVENUE
DE LA DIVISION LECLERC
CS 20516
78416 AUBERGENVILLE CEDEX
TÉLÉPHONE : 01 30 90 45 00
mairienet@aubergenville.fr
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’UNE SALLE D'ACTIVITÉ
DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
AU
“ COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE DES YVELINES
(CODEP78)”
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune d’Aubergenville représentée par Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire
d’Aubergenville, dûment habilité à signer en vertu de la délibération n°…………..,
ci-après désignée la Commune d’Aubergenville.
d’une part,
ET
Le “COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE DES YVELINES (CODEP78)”, dont le siège social est situé 12 rue
du Chemin aux Boeufs 78990 ÉLANCOURT, représenté par Mme Brigitte
GIFFARD, Présidente, ci-après désigné l’organisme.
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
l’organisme est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, des locaux
appartenant au domaine privé de la Ville, afin de lui permettre d’assurer ses
activités.
ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION
Le CODEP78 est autorisé à occuper une salle d’activité.
Il reconnaît par avance que les locaux mis à sa disposition sont en bon état
d'entretien, de propreté et de réparation.
ARTICLE 3 : DURÉE
La salle d'activité sera mise à la disposition du CODEP78 les mardis, du 10
septembre au 17 décembre 2024, hors vacances scolaires, de 10h à 12h (sauf le
12 septembre 2024, de 11h à 12h).
En cas de nécessité ponctuelle d’utilisation de la salle et si aucune autre n’est
disponible, suppression très exceptionnelle de votre créneau. Vous en serez
prévenus par écrit le plus tôt possible.
Cette mise à disposition est valable du 10 septembre jusqu’au 17 décembre
2024.
SIRET 217 800 291 00015
SIREN 217 800 291
SIRET CCAS 267 800 266 000 12
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE A MONSIEUR LE MAIRE D’AUBERGENVILLE F RECII EN PREFECTURE
le 02/67/2824
tion ve E- Mecom
39 _DE-075-217500291-20240626-DEL24_045-D
PROJET
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION
La présente convention est consentie et acceptée sous la condition de respecter
les obligations relatives à l’utilisation des locaux de la Maison des Associations
figurant dans le “Règlement Intérieur”, remis à la Présidente.
Tout prêt d’un des locaux à une autre association ou organisme devra
obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite et préalable
adressée à Monsieur Le Maire qui seul pourra donner son accord.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
La mise à disposition des locaux à l’association est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’organisme reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa
responsabilité ainsi que celle de ses membres à l’égard des tiers y compris du
propriétaire, la commune, en cas de dommages corporels, matériels ou
immatériels causés du fait de ses activités en général, de sorte que la Commune
ne puisse en aucun cas être inquiétée à l'occasion de dommages de toute nature
ou litige qui surviendrait.
Il devra produire une attestation d'assurance responsabilité civile.
La Commune, propriétaire des dits locaux, s'assurera contre les risques liés à son
statut.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
La présente convention peut être dénoncée :
- par la Commune à tout moment, selon les besoins du service public, pour
cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon
fonctionnement du service, à l’ordre public ou pour tout manquement aux
obligations résultant de la présente convention : par lettre recommandée
adressée à l’organisme : la résiliation interviendrait dans un délai de trois
jours à réception de la lettre.
- par l’organisme, par lettre recommandée, au moins un mois avant la date
de résiliation.
SIRET 217 800 291 00015
SIREN 217 800 291
SIRET CCAS 267 800 266 000 12
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE A MONSIEUR LE MAIRE D’AUBERGENVILLE F RECII EN PREFECTURE
le 02/67/2824
tion ve E- Mecom
39 _DE-075-217500291-20240626-DEL24_045-D
PROJET
ARTICLE 8 : LITIGE
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention,
les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de
désaccords persistants, le Tribunal Administratif de Versailles sera seul
compétent.
Fait en 2 exemplaires, à Aubergenville, le
Pour la commune d’Aubergenville, Pour le CODEP78,
Le Maire, La Présidente,
Gilles LÉCOLE Brigitte GIFFARD
SIRET 217 800 291 00015
SIREN 217 800 291
SIRET CCAS 267 800 266 000 12
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE A MONSIEUR LE MAIRE D’AUBERGENVILLE