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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 040 cm 2024 06 26 denomination cr7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération B2 N°24-040
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
3 AN 2024
24-040 © <
©
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé : .
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : DÉNOMINATION DU CHEMIN RURAL N°7 DIT DE MONTGARDÉ À FLINS-SUR-SEINE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-30,
L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28,
Vu le plan annexé à la présente délibération,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2624
A E-legalte com
99_DE-078 626-DEL24_04 0-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération B2 N°24-040
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Considérant le chemin rural n°7 dit de Montgardé à Flins-sur-Seine reliant le rond-point
situé à l'angle du parking du lycée et de l'Établissement d'hébergement pour personnes
agées dépendantes “Les Jardins Médicis” à la limite d'agglomération de la Commune
avec Nézel,
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours, le
travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, d'identifier
clairement les adresses des immeubles situés autour du Domaine de Montgardé,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux voies,
Considérant le souhait de mettre à l'honneur la famille MONOD, propriétaire du site
historique du domaine de Montgardé dans la commune d'Aubergenville, qui a reçu le
titre de “Justes parmi les Nations”, pour avoir aidé plusieurs familles juives en les
accueillant et en les protégeant durant la Seconde guerre mondiale,
Considérant que la dénomination “Chemin des Justes” rend hommage à ce titre,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Urbanisme du 25 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Florence VARIN, Conseiller municipal, membre
de la Commission Urbanisme.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la dénomination chemin des Justes pour le chemin rural n°7 dit de Montgardé à Flins-sur-Seine.
Fait et délibéré en séance,
‘ Les jour, mois et an susdits,
___ Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 02/o1| 274
Etpubliéle 22/07/2224
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville ——— REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2824
e E-legalte com
99_DE-078- 0626-DEL24_040-0 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
Département :
YVELINES
Commune :
AUBERGENVILLE
Section : BI
Feuille : 000 BI 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/5000
Date d'édition : 30/05/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre
des impôts foncier suivant :
VERSAILLES- Accueil - Délivrance des documents
ouvert du lundi au vendredi de 8h30/12h30 78015
78015 VERSAILLES CEDEX
tél. 01 30 97 43 00 -fax 01 30 97 45 76
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©2022 Direction Générale des Finances Publiques
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AU-DESSUS DE MONTGARDE f
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