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Conseil Municipal - dcm 26 06 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 26 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2825
Application agréée E-leqaite
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DUR PI RNRNI PI RIRIRS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/039
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
20 juin 2025 Le 26 juin à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.
20 juin 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Philippe DESTISON, Corinne HOUZIAUX,
Eric NONON, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur
EN EXERCICE : 29 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,
Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe
PRESENTS : 18 SENEQUE.
VOTANTS : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Laurent BARBOTIN et Apolline THOUMELIN
Ont donné pouvoir : Olivier DAESCHNER à Jean-Pierre LAIGNEAU
Eva SEGUY à Sophie BASTIDE-LE DU
Adrien PERRET à Alain ADICEOM
Jean-Michel CHARLES à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fatima GUERROUACHE à Corinne HOUZIAUX
Fabienne SACCHET à Fabien VIAL
Jean-Yves MORIN à Virginie ALBAR
Christine HANON-BATIOT à Philippe DESTISON
Laurent MAGLIA à Katia LEFEUVRE
MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,
VU la délibération n°2020/028 en date du 04 juillet 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à huit le
nombre des adjoints,
VU la délibération n°2025/036 du Conseil Municipal relative au maintien des fonctions d’adjoint au
Maire de Madame Marie-Agnès BOUYSSOU,
VU la délibération n°2025/037 du Conseil Municipal relative au non-maintien des fonctions d’adjoint
au Maire de Monsieur Jean-Michel CHARLES,
VU la délibération n°2025/038 du Conseil Municipal relative au non-maintien des fonctions d’adjointe
au Maire de Madame Virginie OKS,
CONSIDERANT que deux postes d’adjoint au Maire sont désormais vacants, il convient que le Conseil
Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,
CONSIDERANT l'intérêt de redéfinir la structuration de l'exécutif municipal afin de mieux adapter
l’organisation aux besoins actuels de la collectivité, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2825
99_DE-078-2
REDUIT à compter de ce jour le nombre des adjoints au Maire de huït (8) à six (6).
PRECISE que cette décision ne remet pas en cause les mandats en cours des adjoints toujours en fonction et que seuls les postes vacants ne seront pas remplacés.
PROMEUT d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud — 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré à 9 voix « POUR », 10 voix « CONTRE » : Marie-Agnès BOUYSSOU, Jean-
Michel CHARLES, Virginie OKS, Fatima GUERROUACHE, Corinne HOUZIAUX, Fabienne SACCHET, Eric
NONON, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL et Arthur ROUYER et 8 ABSTENTIONS : Eva SEGUY,
Pierre-François DEGAND, Jean-Luc BIANCHI, Katia LEFEUVRE, Laurent MAGLIA, Olivier HARDOUIN,
Valérie THOMASSEN, Philippe SENEQUE,
LA DELIBERATION EST DONC REJETEE.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 27 juin 2025
Le
an-Pierrê| LAIGNEAU
Le Secrétaire de séance,
Alain ADICEOM L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2825
we E-leqaite
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEI
DONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
025_040-DE
DCM 2025/040
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
20 juin 2025 Le 26 juin à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.
20 juin 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Philippe DESTISON, Corinne HOUZIAUX,
Eric NONON, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur
EN EXERCICE : 29 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,
Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe
PRESENTS : 18 SENEQUE.
VOTANTS : 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Laurent BARBOTIN et Apolline THOUMELIN
Ont donné pouvoir : Olivier DAESCHNER à Jean-Pierre LAIGNEAU
Eva SEGUY à Sophie BASTIDE-LE DU
Adrien PERRET à Alain ADICEOM
Jean-Michel CHARLES à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fatima GUERROUACHE à Corinne HOUZIAUX
Fabienne SACCHET à Fabien VIAL
Jean-Yves MORIN à Virginie ALBAR
Christine HANON-BATIOT à Philippe DESTISON
Laurent MAGLIA à Katia LEFEUVRE
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE CIRCUITS
SPECIAUX SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code des transports, notamment ses articles L.1241-1 et suivants, L.3111-14 et suivants, R.1241-
Let suivants, R.3111-15 et suivants et R.3111-30 et suivants,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, la loi n°84-53 du 26 janvier 1983 modifiée, la loi n°2004-
809 du 13 août 2004 modifiée,
VU l'ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Île-de-France, modifiée notamment par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 ;
VU le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l’organisation des transports de voyageurs en
Ile-de-France,
VU la délibération du Conseil d'Île-de-France Mobilités n°20250214-016 du 14 février 2025 approuvant
le Règlement régional relatif aux circuits spéciaux scolaires, MREÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2825 hcatios Eh com
5 _040-DE
VU la délibération du Conseil d'Île-de-France Mobilités n°20250214-019 du 14 février 2025 « Transports scolaires et adaptés — convention de délégation de compétence en matière de services
spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuit spéciaux scolaires exploités dans le
cadre de contrats passés par Île-de-France mobilités et transférés à l'autorité organisatrice de proximité) »,
CONSIDERANT que, pour proposer une offre convenable et adaptée en matière de transports scolaires
subventionnés pour desservir les secteurs Fauveau et Migneaux, Île-de-France Mobilités doit déléguer cette compétence à la Commune de Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT que, pour ce faire, la Commune de Villennes-sur-Seine et Île-de-France Mobilités ont
signé une convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport
routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) pour ce circuit n° S78L144,
CONSIDERANT que cette convention de délégation dont le terme approche doit être renouvelée,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
APPROUVE la signature de la convention à intervenir avec Île-de-France Mobilités, pour la délégation
de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves
(circuits spéciaux scolaires) et les éventuels avenants sans aucune incidence financière.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
où notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le Maire,
Jean-Pierrd\LAIGNEAU
Le Secrétaire de séance,
Alain ADICEOM