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Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 034 election des administrateurs au ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 034 election des administrateurs au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NII
OS
OI
OS
PIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/034
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
-—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
—
Eric
NONON
_
Fatima
GUERROUACHE
—
Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
-—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
— Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir
:
ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
a fixé
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
à 8
membres
dont
4membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
du
conseil
municipal
devant
composer
le
CCAS
est
réalisée
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
CONSIDERANT
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée,
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
a été
déposée
ELIT
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
- Eva
SEGUY
- Fabienne
SACCHET
- Fatima
GUERROUACHE
- Christine
ASHWORTH
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-034 -DE Date de réception préfecture :
20200717 RAPPELLE
que
les
4
autres
membres
seront
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal,
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-034 -DE Date de réception préfecture :
20200717