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Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 033 designation des administrateurs au ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 033 designation des administrateurs au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La Le
Lo
Lo
ln
lo
Lo
Lo
Lo
Loi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/033
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
juillet
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
-—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
-— Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
-— Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
— Arthur
ROUYER
—
Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
—
Jean-Yves
MORIN
— Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
—
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
DESIGNATION
DES
ADMINISTRATEURS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-33,
VU
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
CONSIDERANT
que
le
CCAS,
outre
le
Président,
doit
comprendre
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal,
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
FIXE
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
comme
suit :
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
-
4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal :
-
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-033 -DE Date de réception préfecture :
20200717